Lettre Ouverte à Hillary Clinton: Les Etats-Unis doivent faire plus pour soutenir les efforts de transparence en Afrique
Date: 7 Aug 2009
Madame la Secrétaire d’Etat Hillary Clinton
US Department of State
2201 C Street NW
Washington, DC 20520
Madame la Secrétaire d’Etat,
La coalition internationale d’organisations de la société civile, Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP)* souhaite vous faire part de son inquiétude grandissante face aux menaces et au harcèlement croissants dont sont victimes les militants de la bonne gouvernance et de la transparence en Afrique et attirer votre attention sur la nécessité pour les gouvernements africains de respecter leurs engagements à encourager le débat public sur ces questions. Les acteurs de la société civile contribuent activement, notamment à travers PCQVP, à promouvoir la gouvernance démocratique et une gestion responsable des ressources naturelles de leurs pays, et nous estimons qu’ils doivent pouvoir mener leurs activités en toute indépendance, sans crainte de représailles ni d’intimidations.
L’arrestation récente en République Démocratique du Congo (RDC) de Golden Misabiko, Président de l’Association africaine de défense des Droits Humains, section Katanga (ASADHO/Katanga) et membre de PCQVP RDC, illustre la répression dont sont l’objet les citoyens africains qui ont le courage de s’exprimer sur le manque de transparence et de reddition de comptes dans les industries extractives et la gestion publique.
M. Misabiko est détenu à Lubumbashi dans la province du Katanga depuis le 25 juillet 2009 suite à son interpellation par l’Agence nationale de renseignements (ANR) dans le cadre de la publication par l’ASADHO/Katanga du rapport “Mine uranifère de Shinkolobwe : de l’exploitation illicite artisanale à l’accord entre la RD Congo et le groupe nucléaire français AREVA”, le 13 juillet dernier à Lubumbashi.
Le rapport dénonce la continuation, selon les auteurs, de l’exploitation clandestine et dangereuse de la mine d’uranium de Shinkolobwe malgré sa fermeture par un décret présidentiel en janvier 2004, ainsi que l’opacité entourant la signature d’un contrat entre le gouvernement de la RDC et le groupe français AREVA sur l’exploitation de l’uranium congolais.
Golden Misabiko a été inculpé “d’atteinte à la sûreté d’Etat” et de “diffamation”, des charges auxquelles le droit congolais assortit de lourdes peines.
Les cas de harcèlement et d’intimidation de militants de la société civile tendent à se multiplier sur tout le continent africain et des incidents graves impliquant des membres de PCQVP se sont produits au Gabon, en Guinée Equatoriale, au Congo Brazzaville, au Niger et au Nigéria. Ces pays se sont pourtant engagés à favoriser le dialogue avec la société civile sur la transparence et la gestion des ressources naturelles, notamment dans le cadre de leur participation à l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE)**, une initiative internationale qui demande la divulgation des paiements et revenus issus du secteur extractif.
L’interférence des autorités gouvernementales dans les activités de la société civile et le harcèlement d’individus sont incompatibles avec le respect des droits humains et les principes de gouvernance démocratique. Ces agissements rendent également vains les engagements des gouvernements africains à la pleine participation de la société civile au débat public sur la gestion des ressources naturelles.
PCQVP salue l’engagement des Etats-Unis à promouvoir la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption et une transparence accrue dans la gestion des revenus issus de l’exploitation des ressources naturelles en Afrique.
PCQVP estime que le gouvernement américain devrait apporter un soutien accru aux efforts consentis tant sur le continent africain qu’au niveau international pour combattre la malédiction des ressources et permettre à la société civile de continuer à remplir sa mission de veille afin que les richesses tirées de l’exploitation des ressources naturelles contribuent au développement économique, à la réduction de la pauvreté et à l’amélioration des conditions de vie des populations.
PCQVP exhorte le gouvernement américain à:
- intervenir auprès des autorités congolaises pour la libération immédiate de Golden Misabiko et l’abandon des charges à son encontre,
- s’assurer du respect des droits humains et de la pleine protection des militants de la transparence oeuvrant en Afrique,
- encourager les 21 pays africains candidats à l’ITIE à la mise en oeuvre effective de l’initiative dans les délais impartis et inviter les pays africains riches en ressources naturelles qui n’y sont pas encore partie à y adhérer dans les plus brefs délais,
- mettre en oeuvre l’ITIE aux Etats-Unis et renforcer le soutien financier et technique à l’ITIE au niveau international,
- favoriser l’adoption par le congrès américain d’une proposition de loi en faveur de la publication obligatoire par les entreprises extractives inscrites à la commission de surveillance des opérations boursières (Security Exchange Commission) des paiements versés annuellement à tous les pays dans le monde où elles sont actives,
- encourager les entreprises américaines présentes en Afrique à faire preuve de transparence et de responsabilité dans la conduite de leurs opérations.
Nous vous prions, Madame la Secrétaire d’Etat, de bien vouloir croire à l’assurance de notre très haute considération.
PCQVP International
PCQVP Afrique
