Cameroun: atelier d'évaluation sur le role de la société civile dans la mise en oeuvre de l'ITIE

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L’an deux mil onze, Les 30, 31 Août et 02 Septembre, s’est tenu à Yaoundé dans la salle de réunion du Service National Justice et Paix (SNJP) de la Conférence Épiscopale Nationale du Cameroun (CENC), l’Atelier stratégique d’évaluation de la participation de la société civile camerounaise dans la mise en oeuvre de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) au Cameroun.

Y ont pris part outre les organisations membres de la Coalition Camerounaise Publish What You Pay (PYWP), les confessions religieuses, les organisations impliquées dans le suivi des politiques publiques de l’État et les médias.

Les travaux ont porté sur les thèmes suivants :

• Évaluation de la mise en oeuvre de l’ITIE au Cameroun (état des lieux, forces et faiblesses) ;
• Évaluation de la participation de la société civile (rôle de la société civile au sein du Groupe Multipartite, état des lieux, forces et faiblesses)
• Partage de quelques bonnes pratiques de la mise en oeuvre de l’ITIE en Afrique : cas du Liberia Niger et de la RCA) ;
• Analyse des rapports de conciliation des chiffres et des volumes (les nouvelles règles de l’ITIE, les indicateurs de qualité d’un rapport, et Revue d’un rapport de conciliation produit par le Cameroun) ;
• Quelles stratégies de déploiement des Organisations de la Société Civile pour l’amélioration de Sa contribution dans le processus de l’ITIE au Cameroun.

Il ressort globalement du contenu des travaux que la société civile participante au sein du Comité de suivi ITIE souffre d’un faible niveau de consensus et de communication, voire d’interaction avec les autres OSC et le grand public. Par ailleurs, le processus ITIE au Cameroun a connu une perte de vitesse considérable qui se traduit aujourd’hui par l’extension des délais de validation.

Les faiblesses majeures relativement au Processus EITI et à la participation de la société civile au Cameroun sont :

• Le faible ancrage institutionnel du Comité ITIE ;


• La forte dépendance du processus aux individus qui le pilotent ;


• La faible mise en oeuvre de la stratégie de communication du Comité ITIE;


• La forte dépendance des OSC par rapport à l’agenda du gouvernement ;


• L’inefficacité dans la démarche de plaidoyer des OSC


• L’implication partielle des compagnies dans le processus



• L’absence dans les rapports de conciliation des données sur les ventes de pétrole
  réalisées par la SNH

Quant aux forces :

• Le processus ITIE a créé et entretient un dialogue entre le gouvernement, les compagnies et la société civile



• Le processus ITIE a considérablement renforcé les capacités des membres du groupe multipartite et singulièrement de la société civile ;


• La société civile bénéficie de diverses sources d’accès à l’information ;


• La société civile intéresse de plus en plus les médias à la thématique ;


• Elle dispose des contacts étroits avec le Secrétariat International ITIE ainsi que les partenaires au développement.

Eu égard à cette évaluation critique, les participants à ces travaux,

• Conscients de l’importance de la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des ressources et richesses naturelles dans le développement et l’amélioration du niveau de vie des populations à la base,
• Conscients de la sous information du grand public sur l’ITIE et de ses véritables enjeux relatifs à la lutte contre la pauvreté des pays rentiers, la corruption et les détournements des fonds publics,

S’engagent auprès du gouvernement et autres parties prenantes à:


• oeuvrer pour plus de transparence dans les Industries Extractives du Cameroun dans l’intérêt supérieur du peuple camerounais ;
• 
  Organiser des rencontres régulières de concertation dans le cadre du Processus ITIE ;
• 
  Mettre en place des actions appropriées axées sur le développement de la recherche, l’information et communication, le renforcement des capacités, la mobilisation et plaidoyer

Recommandent :

Au Gouvernement de la République du Cameroun de:

- Faire preuve de plus de volonté et d’engagement politique en vue de rendre le
processus ITIE au Cameroun plus effectif dans le respect des principes, critères et
surtout de l’esprit de l’ITIE notamment :

en mettant en place un plan de travail suivi et évalué
• en se faisant représenter au plus haut niveau dans les rencontres internationales sur l’Initiative
• en accélérant l’inclusion de l’approche désagrégée des données dans la production des rapports de conciliation
• en s’alignant aux nouvelles règles de l’ITIE


• en adoptant une législation en faveur de l’ITIE.
• prendre en compte les ventes de la SNH dans la conciliation des chiffres et des volumes

Aux compagnies pétrolières et minières:

• De créer des conditions favorables à une vérification alternative des données de la
  conciliation
• D’inciter leurs pairs à publier les revenus générés du fait de leurs activités en
  territoire camerounais.

Fait à Yaoundé, le 02 septembre 2011