Guinée : de la suspension - réinsertion vers la radiation de l’ITIE?

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Déclaration n° 4 de la coalition nationale Publiez Ce Que Vous Payez Guinée (PCQVP)

Guinée : de la suspension – réinsertion vers la radiation de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE) ?

Une réunion du Comité de Pilotage de l’ITIE Guinée à laquelle ont participé des représentants de PCQVP Guinée s’est tenue le 10 novembre 2011 au Ministère des Mines à l’effet d’examiner l’ordre du jour suivant :

1. Discussion et adoption du plan de communication ;

2. Etat d’avancement de la mise en œuvre de l’ITIE en Guinée ;

3. Divers.

Au sortir de cette rencontre, PCQVP Guinée relève avec une grande inquiétude qu’aucun représentant des sociétés minières n’était présent et qu’un plan de communication pour un processus qui ne marche pas a été adopté. A preuves :

1. Le Comité de supervision présidé par le Premier Ministre, instance politique chargée de résoudre les blocages qui sont légion, ne s’est réuni qu’une seule fois depuis l’adhésion de la Guinée à l’ITIE le 24 avril 2005 ;

2. La tenue des réunions du Comité de Pilotage n’est pas régulière ;

3. Depuis l’adhésion un seul rapport audité 2005 a été publié ; celui de 2006 adjugé à un cabinet est en souffrance voilà près de trois ans. Quant à ceux de 2007, 2008, 2009 et 2010, la liste restreinte de six cabinets en compétition pour les réaliser vient juste d’être soumise à la Banque Mondiale pour non objection ;

4. Bien que les relations soient renouées avec la Banque Mondiale, le Ministère des Finances tarde, depuis deux mois, à nommer simplement le coordonateur du Don ;

5. A ce jour, à trois mois de la validation de la Guinée (29 février 2012), l’Etat n’a pas mis en place les fonds pour le paiement du validateur qui n’est pas encore recruté.

Constatant la difficulté du Secrétariat Technique de l’ITIE Guinée à décaisser le don Banque Mondiale et à mobiliser une contribution de l’Etat ;

Considérant les limites de compétence et d’action du Comité de Pilotage ;

*Rappelant *le parcours en chute libre de la Guinée dans l’ITIE allant comme membre du premier Conseil d’Administration international en octobre 2006, passant d’une suspension (29 – 12 – 2009) à une réinsertion (01 – 3 – 2011) et s’acheminant vers une radiation le 29 -02 – 2012 ;

Vu l’absence constatée ces derniers temps des sociétés minières aux réunions du Comité de Pilotage de l’ITIE ;
Considérant l’adoption et la promulgation du code minier (9 et 10 septembre 2011) dont la révision a connu un processus participatif ;

Ayant pris connaissance, par la presse en ligne, de l’installation à Boffa d’une raffinerie de pétrole très onéreuse de 2 milliards de $ ;

La coalition nationale PCQVP Guinée :

1. Alerte l’opinion nationale, internationale, le Secrétariat International de l’ITIE, les bailleurs de fonds et/ou les partenaires techniques et financiers qu’à l’allure ou vont les choses, faute d’engagement et d’actions concrètes de l’Etat, la Guinée ne pourra valider son processus ITIE le 29 février 2012 voire même le 29 août 2012 (date moratoire). Par la radiation qui s’en suivra, le Gouvernement fait courir ainsi des risques au pays dont, entre autres, la perte de l’atteinte des critères PPTE et « l’amnistie financière » d’annulation de la dette ;

2. Exige du gouvernement du changement dont on continue d’espérer tant dans le domaine de la lutte contre la corruption et la promotion de la transparence, au-delà de la profession de foi :

2.1 – D’assurer le fonctionnement régulier et efficient des organes de l’ITIE (Comité de supervision et de pilotage);
2.2 – De traduire ses engagements par la dotation, sans délai, du Secrétariat Technique de moyens matériels et financiers lui permettant de réaliser les rapports d’audit et la validation;

3. Appelle les sociétés minières à s’engager plus fortement dans la mise en œuvre de l’ITIE en participant aux réunions du Comité de Pilotage et en publiant systématiquement sur leurs sites les paiements faits à l’Etat et aux localités ;

4. Demande au gouvernement d’indiquer clairement et rapidement pourquoi et sur quels points de la fiscalité, il veut, unilatéralement engager une révision d’un code minier fraichement voté et promulgué dont l’élaboration a connu la participation de plusieurs acteurs impliqués dans la gestion du secteur minier.

5. Demande au gouvernement de rendre public, le contrat signé avec la société Herman Trading Corporation relatif à la construction de la raffinerie de Boffa et de réexaminer sa nature et qualité pour voir si son prix ne comporte pas de surfacturation. Oui à une raffinerie mais pas à ce coût exorbitant de 2 milliards de $ pendant qu’au Niger on est à 980 millions de $ et au Tchad à 535 millions de $ avec plus d’options que la raffinerie du Niger.

Conakry, le 25 novembre 2011
Pour PCQVP Guinée, le Président
Mamadou Taran DIALLO