Le Cameroun qui veut montrer sa volonté de transparence dans la gestion des revenus pétroliers et minier reçoit depuis hier une délégation du secrétariat international de l’Initiative de transparence dans les industries extractives.
Six mois. C’est le délai qui avait été accordé au Cameroun par le secrétariat international de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) pour rendre son système de communication des informations du secteur extractif (pétrole, mines) plus ouvert. Pour examiner les avancées faites depuis le mois d’octobre dernier lorsque ce délai était fixé, une mission du secrétariat international de l’Itie est arrivée hier 27 avril à Yaoundé. Cette équipe a rencontré le ministre des Finances Essimi Menye, président du comité national de l’Itie, entouré de ses collaborateurs dont madame Ondigui, la coordonatrice du secrétariat national. Cette mission conduite par Tim Bittiger, le directeur régional pour l’Europe et l’Afrique francophone, accompagné de Marie Ange Kalenga, directrice régionale pour l’Afrique de l’Ouest Francophone.
Pour le Cameroun qui mène des démarches depuis 2005 pour avoir le statut de pays conforme, cette consultation entre le secrétariat international et le comité camerounais permettra de clarifier des dernières exigences de transparence exprimées par le secrétariat international. Lors de sa session des 10 et 20 octobre à Dar-Es-Salam, le conseil d’administration avait donné au Cameroun le statut de pays proche de la conformité, lui accordant à la même occasion six mois (soit jusqu’au 18 avril) pour rendre son système plus transparent pour avoir le statut définitif de pays conforme. Selon les explications du comité national de suivi du processus Itie, « afin de respecter la date butoir du 8 avril, le comité a mis sur pied des groupes ad hoc dont le travail a abouti à la rédaction d’un projet de note complémentaire à adresser au conseil d’administration de l’Itie en vue de l’atteinte par le Cameroun du statut de pays conforme. Au cours de sa session du 13 avril 2011, le comité a examiné le projet de note précité et l’a adopté, sous réserve de quelques amendements ».
Ce rapport a donc été transmis au secrétariat international qui, en attendant l’examen par le conseil d’administration, s’est donc rendue au Cameroun pour bien comprendre les avancées permettant au Cameroun de prétendre au statut de pays conforme.
Près de 3,5 milliards de personnes dans le monde vivent dans des pays riches en ressources minières mais croupissent souvent dans la pauvreté, selon les dirigeants de l’Itie, organisme indépendant basé à Oslo lancé en 2002 par Tony Blair. Lors de sa réunion statutaire à Dar es Salaam le 19 octobre dernier, son conseil d’administration a recalé trois pays africains, Cameroun, Nigeria et Gabon, où les ressources du secteur extractif représentent respectivement 24%, 60% et 80% des recettes de l’Etat d’après les statistiques en possession de l’Itie. Depuis quelques années déjà au Cameroun, les recettes pétrolières et les quantités extraites ou vendues sont publiées, mais les instances internationales continuent d’exiger des améliorations dans la divulgation de ces informations.
L’organisme a cependant tenu à saluer leurs progrès engagés vers plus de transparence en décidant qu’ils étaient « proches de la conformité » et en leur accordant une extension de six mois afin qu’ils demandent un réexamen par le secrétariat de l’Itie. A l’inverse, le Ghana qui produit or, diamant et manganèse, a quant à lui obtenu la certification haut la main, rejoignant ainsi le club des pays à atteindre la conformité à l’Itie où figure déjà le Liberia aux côtés de l’Azerbaïdjan, le Timor-Leste. Avec ce blanc seing en matière de gouvernance, non seulement le pays obtiendra plus facilement des financements auprès des bailleurs des fonds, mais de surcroit, les investisseurs privés sont plus rassurés sur le climat des affaires et augmenteront leurs mises – du moins les Etats l’espèrent-ils. Quant à la société civile, la disponibilité des chiffres lui permet de faire pression pour la bonne redistribution des gains miniers, au grand bonheur des populations.
Procédures rigoureuses.
Dans cette course à la certification Itie, une vingtaine de pays africains (parmi la trentaine de postulants de la planète) tentent d’arpenter les procédures rigoureuses ; neuf ont déjà obtenu le statut de pays candidats. Dans le monde, une demi-douzaine d’états a déjà un statut conforme.
Pour les Ong promptes à relever les lacunes ou à signaler les améliorations, Revenue Watch Institute et Transparency International, le vrai progrès consisterait à systématiser la publication périodique des chiffres des volumes extraits et des montants financiers investis dans les secteurs du pétrole, du gaz et des mines, et de communiquer aussi de manière plus transparente sur les recettes de ces secteurs. Pour la coalition d’Ong Publish What You pay (Publiez ce que vous payez), l’amélioration de la fréquence de ces pratiques de reporting et de divulgation d’informations pourrait être rendues obligatoires par la promulgation de lois. La coalition note aussi au passage que les rapports de l’Itie sont superficiels et insuffisants pour véritablement augmenter le niveau de transparence et de responsabilisation dans le secteur extractif.
Écrit par François Bambou