Sélection des Représentants de la Société civile au Conseil d’administration international de l’ITIE (2016-2019)

Critères et processus de sélection des Représentants de la Société civile au Conseil d’administration international de l’ITIE (2016-2019)

Le Conseil d’administration de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est constitué de représentants issus de chaque collège engagé dans l’ITIE - gouvernements des pays de soutien et de mise en œuvre, investisseurs et industries extractives et organisations de la société civile. Selon la Norme ITIE, chaque collège organise sa propre sélection de représentants (c.-à-d les nominations) pour le Conseil de l’ITIE. Les noms sont ensuite communiqués à l’Assemblée des membres de l’Association de l’ITIE pour une élection formelle au Conseil. Le mandat du Conseil actuel prend fin en février 2016. Un nouveau conseil sera élu, pour une période allant de 2016 à 2019, par la prochaine Assemblée des membres de l’Association de l’ITIE qui se tiendra le 23 février 2016 à Lima, Pérou. Le Conseil est élu en fonction des nominations présentées par chaque collège.

Afin d’apprêter les documents pour l’Assemblée des membres de l’Association de l’ITIE, chaque collège a été prié de nommer ses représentants au plus tard le 29 janvier 2016 afin de transmettre transmettre les noms au Secrétariat international de l’ITIE. Publiez ce que vous payez (PCQVP) sert d’organe de coordination pour le processus de nomination des représentants de la société civile. Conformément à la nouvelle structure de gouvernance de PCQVP, il revient au Conseil mondial d’élaborer les critères qui s’appliqueront ainsi que de déterminer le processus de nomination des représentants de la société civile au Conseil d’administration de l’TIE. Ce processus sera mené par un Comité de Nominations indépendant composé de deux anciens représentants de la société civile au Conseil qui ne peuvent plus se présenter, jusqu’à deux membres du Conseil mondial de PCQVP ainsi qu’un représentant d’une organisation experte des questions de la société civile et des initiatives multipartites.

Il est important de noter ici que tout acteur de la société civile qui remplisse les critères de sélection est encouragé à envoyer sa candidature. Cela est particulièrement vrai pour les femmes et les représentants d’organisations travaillant étroitement avec des communautés riveraines de sites d’extraction. La sélection se fera sur la base du mérite.

RÔLE/RESPONSABILITÉS DU CONSEIL INTERNATIONAL DE L’ITIE

Le Conseil ITIE s’occupe de la direction stratégique et de la supervision de l’ITIE au niveau international. Les principales fonctions du Conseil de l’ITIE sont les suivantes :


La société civile dispose de 5 (cinq) sièges de ‘Membre à part entière’ au Conseil de l’ITIE. Les autres ‘Membres à part entière’ du Conseil sont répartis comme suit :

  • Le Président
  • 9 représentants des gouvernements dont 6 des pays de mise en œuvre et 3 des pays de soutien
  • 5 représentants des entreprises extractives
  • 1 représentant des investisseurs
  • Chaque ‘Membre à part entière’ du Conseil ITIE (à l’exception du Président) est assisté d’un ‘Membre suppléant’. Les ‘Membres suppléants’ prennent part aux réunions du Conseil de l’ITIE mais ne participent pas aux débats – et n’ont donc pas le droit de vote, sauf en cas d’absence du ‘Membre à part entière’, auquel cas ils peuvent siéger, participer pleinement aux débats et exercer le droit de vote. La société civile dispose de 5 (cinq) sièges de ‘Membre suppléant’ au Conseil de l’ITIE.

    Le Conseil de l’ITIE se réunit environ deux à trois fois par an et les Membres du Conseil s’engagent à représenter leur collège en participant à ces réunions. Les Membres du Conseil doivent également être actifs au sein des divers Comités du Conseil lesquels se rencontrent régulièrement pour débattre en profondeur de questions spécifiques (validation, mise en œuvre, gouvernance, etc) et faire des recommandations au Conseil. La traduction simultanée est disponible en français, anglais, espagnol et russe lors des réunions du Conseil.

    L’ITIE a mis en place une politique et des procédures de financement destinées à soutenir la participation des représentants de la société civile issus des pays de mise en œuvre de l’ITIE – ne faisant pas partie de l’OCDE – aux réunions du Conseil et aux évènements qui s’y rapportent directement telle que la réunion préliminaire du groupe de la société civile qui se tient normalement un jour avant la réunion du Conseil. Les membres du Conseil qui ne font pas partie de pays l’OCDE reçoivent une petite allocation pour couvrir les frais de communication liés à leur travail dans le cadre du Conseil de l’ITIE.

    Les Membres du Conseil de l’ITIE doivent consulter régulièrement leur collège en recueillant des idées et questions au préalable et en rendant compte à leur collège après les réunions du Conseil de l’ITIE. Les Membres du Conseil doivent eux-mêmes organiser ces consultations, en envoyant par exemple des courriels avec l’ordre du jour prévu pour la réunion à venir du Conseil de l’ITIE et des précisions concernant le calendrier des consultations. Sur demande, le secrétariat international de PCQVP peut apporter un soutien technique et communicationnel aux Membres du Conseil issus de la société civile, grâce à l’organisation de téléconférences, la traduction des correspondances entre les Membres du Conseil de l’ITIE et les coalitions de la société civile, et l’animation des listes électroniques de discussion. Par le biais de son coordinateur ITIE et de ses coordinateurs régionaux, le secrétariat international de PCQVP appuie et coordonne la participation de la société civile dans le processus ITIE, aux niveaux national et international.

    Processus de candidature et critères

    L’élaboration des critères et du processus de sélection déterminés par le Conseil mondial de PCQVP s’appuient sur l’expérience et les recommandations du précédent Comité de Nominations et sur une analyse des forces et faiblesses actuelles du groupe de la société civile représenté au Conseil de l’ITIE. Un appel à candidatures sera diffusé le 14 décembre 2015. L’appel à candidatures sera largement diffusé en anglais, espagnol, russe, arabe et en français à travers les réseaux de la société civile, par l’intermédiaire des sites Web et des médias sociaux ainsi que les coordinateurs nationaux de l’ITIE dans chaque pays membre de l’ITIE afin d’assurer la diffusion la plus large possible. Les critères :


    Notez que :

    1. L’élection au Conseil est personnelle et non institutionnelle. Par conséquent, si un membre à part entière change d’emploi, il/elle peut préserver son statut de membre du Conseil de l’ITIE à part entière à condition que son nouveau poste corresponde au statut de société civile. Le Comité de Nominations sera chargé de vérifier la conformité du nouveau rôle. Si cela ne devait pas être le cas, le membre à part entière devra démissionner de son poste au Conseil de l’ITIE et son/sa suppléant(e) sera consulté(e) pour prendre le relai. S’il/elle ne souhaite pas devenir un membre à part entière, alors le poste retournera au collège pour une nouvelle élection.
    2. Toute personne ayant déjà brigué deux mandats au Conseil international de l’ITIE – indépendamment du fait qu’ils soient consécutifs ou non, ne peut pas déposer sa candidature.
    3. Bien que le Comité de Nominations n’applique pas un système formel de quotas régionaux quand il s’agit d’allouer les sièges de la société civile au Conseil de l’ITIE, il s’efforce néanmoins d’établir une sélection finale reflétant la diversité géographique de l’ITIE.
    4. Les candidatures féminines sont fortement encouragées et le Comité de Nominations s’efforcera d’appliquer le principe de parité.
    5. Un membre du Conseil mondial de PCQVP ne peut pas simultanément être membre du Conseil de l’ITIE. Cette règle s’applique toutefois seulement aux individus et non organisations dont ils sont membres.
    6. Les membres du Conseil de l’ITIE élaboreront et signeront un protocole d’entente avec le Conseil mondial de PCQVP pour établir quels sont les objectifs et les attentes les concernant afin de maximiser la force de leur engagement. Par ailleurs, la performance des membres du Conseil de l’ITIE fera l’objet d’une évaluation régulière.

    Processus

    Le Conseil mondial de PCQVP constituera très prochainement un Comité de Nominations composé de un ou deux membres du Conseil mondial actuel de PCQVP, de deux représentants – anciens ou sortants – de la société civile au Conseil de l’ITIE et d’un représentant d’une organisation ne faisant pas partie du réseau de PCQVP. Aucun membre du Comité de Nominations ou individu appartenant aux organisations représentées au Comité de Nominations ne pourra déposer de candidatures pour le mandat de 2016- 2019. La composition finale du Comité de Nomination pour 2016-2019 sera annoncée sous peu sur le site Internet de PCQVP : . Le Comité de Nominations devra évaluer chaque candidature en fonction des critères convenus ci-dessus afin de présélectionner les candidats et conduire des entretiens avec les finalistes. Lorsque le Comité de Nominations examinera la composition du collège de la société civile au Conseil de l’ITIE, son choix final sera déterminé sur la base des critères ci-dessus, des compétences collectives requises, de la représentation géographique, des pays adhérents à l’ITIE pays par rapport aux organisations ayant des activités globales, la parité hommes/femmes, la rotation par rapport à la continuité, etc. À la fin du processus de sélection, le Comité de Nominations publiera un rapport détaillant la procédure suivie pour arrêter une décision et notamment les éléments pris en compte à cet effet.

    Candidatures

    Les candidats intéressés doivent envoyer un CV et une lettre de motivation décrivant comment ils correspondent aux critères de sélection et comment ils envisagent d’utiliser de manière stratégique leur adhésion au Conseil de l’ITIE afin de promouvoir l’ITIE au niveau global, régional et/ou national. Si possible, le dossier de candidature doit inclure des lettres d’appui de la société civile. Par ailleurs, les candidats devront joindre à leur dossier le formulaire dûment signé de déclaration de conflits d’intérêts. Les dossiers doivent être reçus, au plus tard le 31 janvier 2016 avant minuit EST à l’adresse suivante info@publishwhatyoupay.org. Ces dossiers peuvent être soumis en français, anglais, russe, espagnol ou arabe.

    Le Comité de Nomination se compose des membres suivants:

  • Aroa de la Fuente, chargée de campagne à Fundar (Mexique), membre du Conseil mondial de PCQVP et de son Conseil d’administration
  • Anton Artemyev, Président du conseil exécutif de la Fondation Soros au Kazakhstan, anciennement membre du Conseil ITIE au nom de la société civile
  • Jean-Claude Katende, Président de l’ASADHO - Association africaine de défense des droits de l’Homme (RDC), membre du Conseil sortant de l’ITIE pour la société civile
  • Emerson Sykes, Conseiller juridique à ICNL - International Center for Non-profit Law (Etats Unis), expert externe de la société civile
  • Pour lire plus d’informations sur la sélection finale et sur le processus du Conseil d’administration international de l’ITIE (2016-2019), veuillez consulter le rapport du comité de Nominations.