Gouvernements
Que demande PCQVP ?
Gouvernements hôtes
Les gouvernements hôtes (ou producteurs) renvoient aux gouvernements des pays où les compagnies extraient du pétrole, du gaz et des minerais et paient des revenus à l’État.
Publiez ce que vous payez (PCQVP) appelle ces gouvernements à :
- supprimer toute barrière judiciaire et extrajudiciaire à la divulgation totale des paiements de revenus effectués par les compagnies extractives au gouvernement, et à divulguer tous les paiements reçus par le gouvernement.
- assurer la divulgation de tous les contrats de l’industrie extractive, et des accords connexes entre les compagnies et les gouvernements ; assurer que les contrats et les licences sont attribués aux compagnies de manière transparente.
- travailler avec les groupes de citoyens pour développer les mécanismes de supervision de la gestion et de l’allocation de la richesse des ressources naturelles, qui comprend les groupes de la société civile ainsi que les institutions publiques ;
- assurer la publication régulière des audits indépendants des compagnies exploitant les ressources nationales ;
- inclure et identifier clairement les revenus des ressources dans le budget national ;
- participer de manière significative aux efforts internationaux visant à relancer la transparence dans les industries extractives, notamment l’Initiative pour la transparence des industries extractives, et travailler avec toutes les parties prenantes concernées pour la mise en œuvre de ces initiatives.
Pays d’origine des entreprises extractives
Les gouvernements d’origine renvoient aux gouvernements des pays où les compagnies sont enregistrées ou réunissent les capitaux. Ces gouvernements ont une responsabilité à la fois comme pays d’origine des compagnies extractives enregistrées sur leur territoire et comme donateurs.
Publiez ce que vous payez appelle ces gouvernements à :
- imposer des conditions à l’aide au développement non humanitaire accordée aux pays en voie de développement riches en ressources par les bailleurs de fonds, ce qui exigerait la publication des paiements de la compagnie et des recettes du gouvernement provenant des compagnies du secteur pétrolier, gazier et minier ;
- assurer que les compagnies extractives basées sur leur territoire pratiquent les plus grandes normes de transparence et de lutte contre la corruption ;
- mettre l’accent sur la gestion transparente, équitable et responsable des revenus des ressources dans leurs relations bilatérales avec tous les pays en voie de développement ;
- utiliser leur voix et leur vote pour assurer que le Groupe de la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et les institutions multilatérales mettent l’accent sur la gestion publique transparente, équitable et responsable des revenus dans les pays riches en ressources ; et assurer que cette priorité est appliquée tout au long de leur processus de prêt, de l’assistance technique, du conseil et d’autres relations avec ces pays ;
- soutenir le développement des normes comptables nationales et internationales pour les industries extractives qui nécessitent une réduction pays par pays des paiements de la compagnie dans tous les gouvernements étrangers ;
- travailler avec les instances de régulation des marchés financiers pour inclure une exigence pour les compagnies extractives à publier un détail pays par pays de leurs paiements aux gouvernements nationaux, comme une condition de cotation ;
- demander aux agences de crédit à l’exportation soutenant les compagnies de l’industrie extractive à exiger des critères de transparence dans les contrats et les revenus comme condition d’accord de crédit;
- soutenir, à travers l’aide au développement et d’autres programmes, la capacité des gouvernements à gérer les revenus des ressources et la capacité des organisations de la société civile à contrôler et à tenir leurs gouvernements responsables ;
- soutenir de manière efficace les efforts internationaux visant la transparence accrue des paiements des revenus des ressources par les compagnies aux pays en voix de développement et assurer que ces efforts sont activement soutenus par les institutions internationales et les groupes tels que les Nations Unies et les pays du G8.
