Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE)

Qu'est-ce que l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives ?

L'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) est une initiative multipartite composée de gouvernements, sociétés, groupes de la société civile, investisseurs et organisations internationales. Il s'agit d'une initiative volontaire qui est mise en place par les pays dont les gouvernements l'ont ratifiée.

Avant d'être acceptés comme un « pays candidat » à l'ITIE, les gouvernements doivent remplir cinq critères d'adhésion. La mise en œuvre de l'ITIE implique un éventail d'activités, mais essentiellement cela se résume à la publication par les gouvernements de ce qu'ils reçoivent des sociétés extractives et à la publication par ces dernières de ce qu'elles paient aux gouvernements. Ces chiffres sont alors rapprochés – ou non, selon le cas. Un pays est jugé « conforme » quand il a complété tout le processus de validation.

Récemment, l'ITIE a adopté une nouvelle norme d'information, beaucoup plus solide et exhaustive qu'avant.

Le conseil de l'ITIE supervise l'initiative entre les conférences mondiales qui ont lieu tous les deux ans et réunissent toutes les parties prenantes de l'ITIE. Pour plus d'informations sur la gouvernance de l'ITIE, veuillez visiter son site internet.

Pour voir les progrès de l'initiative au niveau mondial à ce jour, consultez les listes des pays candidats et des pays conformes à l'ITIE.

Pourquoi PCQVP met-elle l'accent sur l'ITIE ?

Deux des objectifs de PCQVP, pour les sociétés : « publiez ce que vous payez » et pour les gouvernements : « publiez ce que vous gagnez », font partie des premières étapes nécessaires pour un système de gestion des revenus des ressources naturelles plus responsable. Si les sociétés publient ce qu'elles paient, et si les gouvernements publient l'encaissement de ces revenus, alors la société civile, dans les pays riches en ressources naturelles, a plus de chance de comparer les deux et ainsi de demander des comptes à son gouvernement sur la gestion de cette précieuse source de revenus.

La nouvelle norme ITIE s'est maintenant élargie pour couvrir encore plus de domaines de la Chaîne de valeur. Par exemple, les gouvernements devront maintenant publier leurs transferts vers les gouvernements locaux et leurs paiements pour des investissements dans les infrastructures. Cela fournira des informations cruciales grâce auxquelles les membres de PCQVP pourront s'assurer que les recettes provenant de l'industrie extractive atteignent leur destination et sont utilisées judicieusement, deux objectifs dans le périmètre de « Publiez ce que vous payez ».

D'autres aspects concernant les déclarations, comme la publication des contrats, demeurent « encouragés » plutôt qu'« obligatoires » sous les nouvelles règles de l'ITIE pour les déclarations. Cependant, PCQVP va travailler pour encourager les pays à intégrer la communication des contrats dans leurs rapports.

La nature multipartite de l'initiative, au niveau national comme international, a donné un espace précieux aux représentants de la société civile pour dialoguer avec leurs homologues dans les gouvernements et dans les sociétés.

Cependant, à cause du caractère volontaire de l'ITIE, PCQVP reconnait que les méthodes de l'initiative ne captureront pas tous les pays riches en ressources naturelles du monde. Ainsi, PCQVP préconise aussi des mécanismes obligatoires pour exiger la publication des revenus, grâce, par exemple, à des réformes des normes comptables et aux réglementations de cotation sur les marchés boursiers.

Contribution de PCQVP à l'ITIE

PCQVP a joué un rôle important dans la création de l'ITIE et depuis son origine joue un rôle déterminant dans la construction de cette initiative – en faisant pression pour avoir des politiques et des procédures plus rigoureuses afin d'assurer que la norme mondiale (et sa réputation) soit respectée.

Les membres de PCQVP au niveau national sont aussi très impliqués dans l'ITIE. Les coalitions nationales soutiennent la mise en œuvre de l'initiative et agissent comme des organismes de surveillance pour s'assurer que celle-ci se fait de manière efficace. Dans de nombreux pays, les coalitions de PCQVP aident à la diffusion des informations contenues dans les sites internet de l'ITIE, que ce soit en analysant les rapports ou en allant vers les citoyens avec ces informations. Certains membres agissent aussi en tant que représentants de la société civile dans les groupes multipartites nationaux chargés de la mise en œuvre de l'ITIE. Pour en savoir plus sur ce que les coalitions nationales de PCQVP font pour collaborer avec l'ITIE, veuillez visiter les pages de ces pays.

Au niveau international, les représentants de la société civile au conseil de l'ITIE sont tous, actuellement, des membres de PCQVP. La directrice internationale de PCQVP, Marinke van Riet, siège au conseil. Vous pouvez voir la liste détaillée des membres du conseil de l'ITIE en ligne. Le secrétariat à Londres de Publiez ce que vous payez aide à assurer la coordination entre les membres pour agir comme l'organisme de surveillance de la société civile pour cette initiative.

En 2011, le conseil de l'ITIE a lancé un examen de la stratégie et a mis en place un groupe de travail sur la stratégie pour discuter du futur de l'initiative.

Les membres de Publiez ce que vous payez, dans le monde entier, ont fait connaître leurs points de vue sur la nouvelle norme, demandant qu'elle comprenne la transparence des contrats et l'établissement de rapports au niveau des projets parmi d'autres points. Les membres de PCQVP ont fait pression dans les réunions internationales du conseil pour que de telles propositions soient acceptées, et en mai 2013, le conseil de l'ITIE a lancé la nouvelle norme d'information.

La nouvelle norme inclut un éventail de changements significatifs et représente un mécanisme solide de communication de l'information.

Notamment, dans les déclarations ITIE, les paiements devront maintenant être ventilés au niveau des projets. Ceci fournira des informations inestimables aux citoyens désirant demander des comptes à leur gouvernement au niveau local.