Transparence des contrats

Que demande PCQVP ?

PCQVP exige un droit de regard plus important du public sur les accords qui sont signés entre les gouvernements et les sociétés extractives. Les procédures de signature de contrats elles-mêmes devraient être entièrement ouvertes, de l'appel d'offres à l'octroi. Les citoyens devraient avoir accès au contenu du contrat, à l'accord de location ou de concession. PCQVP fait pression pour que soient adoptés les appels d'offres concurrentiels ouverts comme meilleures pratiques et comme une option préférable aux accords négociés derrière des portes fermées comme cela est l'usage dans certains pays.

Que sont les contrats ?

Les contrats, licences et accords de partage de production dictent les termes par lesquels une société accepte d'exploiter les ressources naturelles d'un pays. Ils peuvent déterminer un paiement unique que la société devra effectuer pour avoir le droit d'exploitation, jusqu'à la part des bénéfices qu'elle devra verser au gouvernement. Vous pouvez trouver plus de détails sur les contrats dans le guide des industries extractives.

Pourquoi PCQVP met-elle l'accent sur les contrats ?

La négociation des contrats est un point important dans la Chaîne de valeur où l'argent peut être détourné et perdu au profit de la corruption. Une plus grande transparence dans ce processus réduira les risques que cela se produise afin que tous les citoyens puissent profiter de la vente de leurs ressources naturelles.

Les modalités fiscales contenues dans les contrats prescrivent les sommes qui seront payées par les sociétés. Grâce à la transparence des contrats, les citoyens peuvent juger si les sociétés paient ce qu'elles devraient payer. Publier les contrats donnera aussi aux citoyens la possibilité de surveiller le respect du contrat et l'adhésion à celui-ci.

Si les contrats restent opaques, les citoyens n'ont aucune façon de savoir s'ils bénéficient de prix équitables pour leurs ressources ni aucun moyen de savoir où va l'argent.

Contribution de PCQVP aux contrats

 

Au niveau régional, PCQVP Afrique a fait de la transparence des contrats un élément essentiel de son programme pour les années à venir. Ceci comprend la collaboration avec des organismes régionaux comme la Banque africaine de développement et l'Union africaine ainsi que l'encouragement dans les coalitions africaines des échanges sur les leçons apprises et sur l'expérience. De nombreuses coalitions de PCQVP font campagne au niveau national pour la communication des contrats.