Objectif

Les membres de Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) s’engagent pour la publication des contrats de l’industrie extractive et demandent que les procédures d’octroi de licence soient réalisées de manière transparente et en conformité avec pratiques internationales en vigueur.

Contexte

Les contrats établis entre les gouvernements et les compagnies pétrolières, gazières et minières sont au coeur de tout effort mené pour suivre la trace des revenus et des dépenses dans les industries extractives. Ces contrats définissent les bénéfices, les obligations et bien sûr la transparence des accords entre les Etats et l’industrie en question.

Le récent essor de demande en matières premières, tels que le pétrole et le gaz, ou encore en minéraux tels que le cuivre, l’étain et le fer (en partie à cause de la croissance dans les pays à revenus moyens comme la Chine et l’Inde) a généré des profits sans précédent pour de nombreuses compagnies extractives. Toutefois, dans de nombreux pays où se trouvent ces ressources, les budgets gouvernementaux demeurent maigres, un haut niveau de pauvreté persiste et les indicateurs de développement sont inquiétants.

Si l’on veut permettre aux citoyens de savoir si les paiements et encaissements des compagnies extractives sont équitables pour leur pays, il faut rendre transparents les contrats à partir desquels sont fixés ces paiements et encaissements. Malheureusement, l’utilisation répandue de clauses de confidentialité protège souvent les contrats pétroliers, gaziers et miniers d’une publication pourtant bien nécessaire. Les compagnies déclarent en général que les informations relatives au paiement de royalties leurs sont propres et que leur publication causerait des dommages commerciaux. En outre, elles craignent que des citoyens mal informés des dynamiques particulières de l’industrie et des risques d’investissement, demanderaient des clauses trop généreuses pour leur pays. De même, les dirigeants politiques qui engagent leur pays dans des contrats peu avantageux en raison d’un manque d’information correctes ou de conseils malavisés ou encore par simple corruption, redoutent un revers politique s’ils rendent ces contrats publics.