Questions et réponses

1. En quoi consiste la campagne de PCQVP ?

Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) est une coalition internationale de la société civile qui milite pour la transparence des paiements, des encaissements et de la gestion des revenus issus des industries pétrolières, gazières et minières.

2. A quel problème PCQVP s’attaque-t-il ?

En dépit de revenus s’élevant à des milliards de dollars issus de l’extraction pétrolière, gazière et minière, les citoyens de plus de 50 pays riches en ressources naturelles de par le monde demeurent empêtrés dans la pauvreté. Si les gouvernements géraient ces revenus de manière transparente et efficace, ils pourraient servir de base à une croissance économique et une réduction de la pauvreté. Toutefois ceci s’est avéré être l’exception plutôt que la règle.

3. Quand PCQVP a-t-il été fondé, pourquoi et par qui ?

En décembre 1999 Global Witness a publié un rapport intitulé A Crude Awakening (Un Réveil Brut), qui expose la complicité apparente entre les compagnies pétrolières et les compagnies bancaires en Angola pour mettre à sac les biens de l’Etat pendant la guerre civile, qui sévit pendant 40 ans dans ce pays. Il était clair que par leur refus de publier des informations financières, certaines grandes compagnies pétrolières multinationales se firent complice de la mauvaise gestion et du détournement des revenus pétroliers par l’élite du pays. Le rapport se termine en appelant les compagnies pétrolières opérant en Angola à «publiez ce que vous payez».

Il était toutefois clair que le manque de transparence dans les industries extractives était une préoccupation majeure dans d’autres pays pauvres, mais riches en ressources naturelles. C’est pourquoi, en juin 2002, Global Witness ainsi que d’autres membres fondateurs tels que CAFOD, la Fondation pour une Société Ouverte, Oxfam Grande Bretagne, Save the Children Grande Bretagne et Transparence Internationale Grande Bretagne ont lancé la campagne internationale de PCQVP, appelant toutes les compagnies d’extraction à publier les paiements effectués aux gouvernements pour chaque pays d’opération.

4. Comment PCQVP opère-t-il ?

Les membres de PCQVP sont issus de 60 pays avec des campagnes nationales affiliées dans 31 pays, dont la plupart ont leur propre coordinateur national. Les représentants de toute la coalition se réunissent tous les deux ans pour une réunion stratégique internationale.

Aux vues de l’impressionnante croissance de la coalition au cours des dernières années, un Groupe Consultatif Stratégique (GCS) a été mis en place en 2006 afin de contrôler le planning stratégique et d’assurer une surveillance plus systématique de la mise en œuvre des activités de plaidoyer. Le GCS est formé de représentants issus des organisations membres de PCQVP de par le monde.

PCQVP a un coordinateur international, un chargé de programme et un chargé d’information et de plaidoyer basés à Londres, pour soutenir la coalition internationale. De plus, PCQVP a un coordinateur pour l’Afrique basé au Cameroun.

5. Où PCQVP est-il présent exactement ?

les coalitions nationales affiliées de PCQVP se trouvent en Azerbaïdjan, au Cambodge, au Cameroun, au Canada, au Tchad, en Cote d’Ivoire, en République Démocratique du Congo, en France, au Gabon, au Ghana, en Guinée, en Guinée-Bissau, en Indonésie, au Kazakhstan, en République Kirghize, au Liberia, au Mali, en Mauritanie, en Mongolie, au Niger, au Nigeria, en Norvège, au Sierra Leone, en République du Congo, en Tanzanie, au Timor Oriental, aux Etats-Unis, au Yémen et en Zambie.

De plus, PCQVP a des organisations membres individuelles en Afghanistan, Algérie, en Allemagne, en Angola, en Australie, au Bangladesh, en Belgique, en Bolivie, au Camdodge, au Danemark, en Equateur, en Espagne, en Guinée Equatoriale, en Irlande, au Kenya, au Madagascar, au Malawi, Mozambique, en Papouasie Nouvelle Guinée, aux Pays-Bas, au Pérou, aux Philippines, sur Sao Tome et Principe, en République Tchèque, au Sénégal, au Swaziland, en Suisse, en Ouganda, et au Royaume-Uni.

6. Quel est l’objectif de PCQVP ?

PCQVP appelle les compagnies à « publiez ce que vous payez » et les gouvernements, au niveaux national et régional, à « publiez ce que vous gagnez », comme premiers pas essentiels vers un système plus responsable de gestion des revenus générés par les ressources naturelles.

Si les compagnies publient ce qu’elles paient, et que les gouvernements rendent public les montants des revenus qu’ils reçoivent, les membres de la société civile dans les pays riches en ressources naturelles seront à même de comparer les paiements et les encaissements afin de tenir leur gouvernement responsable pour la gestion de cette précieuse source de revenus.

Les compagnies extractives et les autorités locales devraient également publier des informations concernant les investissements sociaux (par exemple, l’infrastructure ou les programmes d’éducation) et l’apport fait par les compagnies extractives aux budgets locaux.

De plus, PCQVP demande que les contrats commerciaux de l’industrie extractive soient rendus public et que les procédures d’octroi de licence soient réalisées de manière transparente.

7. A qui PCQVP s’adresse-t-il pour mener à bien sa mission ?

La coalition de PCQVP appelle :

• Les compagnies multinationales d’extraction, privées et publiques à publier, dans leur déclaration fiscale annuelle, un chiffre net reprenant tout type de paiements (royalties, taxes, bonus etc.) fait aux gouvernements pour chaque pays où elles sont implantées et d’indiquer à quel niveau de gouvernement les paiements ont été effectués;

• Les gouvernements des pays riches en ressources naturelles à :
  1. Exiger la publication des paiements par toutes les compagnies extractives opérant sur leur territoire, par compagnies et par types de paiement ;
  2. « Publiez ce que vous gagnez », c’est-à-dire rendre publics tous les revenus issus de l’extraction des ressources naturelles ;
  3. Contrôler et vérifier de manière indépendante ces informations, conformément aux pratiques internationales en vigueur. Ceci peut être réalisé en mettant complètement en œuvre l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives et en respectant les codes internationaux tel le Guide du FMI sur la Transparence des Industries Extractives ;
  4. Mettre en place des mécanismes pour le reporting infranational des paiements et revenus ;
  5. Etablir des processus budgétaires ouverts, participatifs et transparents aux niveaux national, régional et local, en consultant la société civile à propos de l’allocation et de la gestion des revenus issus de l’extraction des ressources naturelles et des finances publiques, et ce, afin de promouvoir un développement économique et social à large échelle ;

• Les gouvernements des pays de l’OCDE à demander que les paiements de toutes les compagnies extractives enregistrées ou cotées sur les marchés financiers de leur pays soient rendus publics pour chaque pays d’activité ;

• Les institutions financières bilatérales et multilatérales, comme le Groupe de la Banque Mondiale, le FMI, les banques de développement régionales, les agences de crédit à l’export et les banques du secteur privé à exiger que les compagnies extractives respectent les exigences de PCQVP concernant la transparence des paiements comme condition préalable à tout soutien d’un projet, et que les gouvernements mettent en place un système pour publier et contrôler indépendamment les revenus issus des industries extractives en échange d’une aide technique et financière au développement (pas humanitaire ou d’urgence);

• Les organisations donatrices à promouvoir l’autonomisation et le renforcement des capacités des organisations de la société civile dans les pays riches en ressources afin de permettre aux citoyens de demander des comptes à leur gouvernement lorsqu’ils administrent les revenus issus de l’industrie extractive.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Radhika Sarin par e-mail ou au +44 20 7031 0204.