Transparence des paiements des compagnies et des revenus des gouvernements

Objectifs

Les membres de Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) sont d’avis que la mise en place d’une transparence des paiements que les compagnies pétrolières, gazières et minières font aux gouvernements des pays où se trouvent les gisements, ainsi qu’une transparence des montants que les gouvernements reçoivent de l’industrie extractive y compris des paiements perçus par les autorités locales, est un premier pas absolument nécessaire vers une gestion responsable des ressources naturelles.

Contexte

Deux tiers de la population vivant sous le seuil de pauvreté vit dans des pays riches en ressources naturelles. Dans la plupart des pays, le sous-sol appartient à l’Etat. Mais dans beaucoup de pays, il existe une relation inverse entre les ressources publiques et le bien-être public. Le lien entre la richesse en ressources naturelles d’un côté et la pauvreté, le conflit et la corruption de l’autre – la fameuse « malédiction des ressources » – est bien documentée. Des études ont également démontré qu’avec une gouvernance efficace et responsable, les ressources naturelles peuvent générer des revenus qui soutiendront la croissance économique et aideront à réduire la pauvreté. Demander des comptes au gouvernement et informer l’opinion publique sont les moyens de garantir aux citoyens d’un pays de bénéficier à long terme de leur richesse en ressources naturelles.
Les compagnies pétrolières, gazières et minières effectuent des paiements directement aux gouvernements sous la forme de royalties, de bonus et de taxes, procurant ainsi à l’Etat un flux autonome de fonds, en dehors du contrôle citoyen. Ces rentrées d’argent réduisent le besoin d’imposition et, dès lors, éliminent une motivation clé pour les citoyens de procéder à l’examen minutieux des finances publiques. Les revenus de l’industrie extractive procurent aux gouvernements d’amples ressources pour acheter le soutien politique par le biais de patronage. De plus, le pouvoir législatif a souvent très peu ou même aucun contrôle budgétaire. C’est pour cette raison que le lien entre les citoyens et le Trésor public est le plus faible dans les pays riches en ressources naturelles alors même qu’un contrôle public actif et explicite des fonds du gouvernement, sur la base d’une information fiable, serait justement le plus indispensable.
Les citoyens ont un accès partiel, voire non-existant accès aux informations concernant les paiements effectués par les entreprises car les contrats liant gouvernement et compagnies d’extraction, contiennent généralement des clauses de confidentialité réciproques interdisant aux parties concernées de divulguer des données sans l’accord de l’autre. Sans une sensibilisation du public ou une participation au processus gouvernemental de collection et de distribution des revenus, la corruption et la mauvaise gestion des finances publiques sont susceptibles de se développer. Des études de la Banque mondiale et du FMI montrent comment le secteur extractif contribue de manière significative au phénomène de la corruption dans les économies des pays riches en ressources naturelles, ce qui explique en partie les médiocres résultats en terme de développement économique de ces pays.
Aujourd’hui, on peut discerner un mouvement coalescent, au niveau mondial, de promotion de la transparence et de la responsabilité dans les industries pétrolière, minière et gazière. La sensibilisation du public au niveau international concernant l’impact de ces industries sur la gouvernance, le développement humain, l’économie et l’environnement n’a jamais été aussi élevée. Désormais, les dirigeants nationaux et communautés locales comprennent qu’un secteur extractif soumis à l’examen public peut soutenir un progrès majeur. Un des faits les plus remarquables est peut-être que les compagnies pétrolières et minières, les groupes de la société civile et les gouvernements ont commencé à travailler ensemble pour améliorer la gouvernance et la gestion des revenus générés par l’exploitation des ressources naturelles.
Les organisations de la société civile des pays riches et des pays en développement ont uni leurs forces au sein de PCQVP. La coalition internationale PCQVP avec des membres dans 70 pays aide les citoyens à demander des comptes à leurs gouvernements en matière de gestion des revenus issus des industries pétrolière, gazière et minière. En réponse à la campagne PCQVP, la communauté internationale (sur initiative du gouvernement britannique) s’est réunie pour créer l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). L’ITIE vise l’établissement d’un standard international d’information financière concernant le paiement et l’encaissements de revenus dans les pays riches en ressources naturelles.
Les normes de l’ITIE reposent sur la contribution et la participation égales des gouvernements, de l’industrie et de la société civile. Les pays riches en ressources naturelles ont commencé à développer des politiques sur la base de ces principes. Le Nigéria a créé une loi de l’ITIE et a étendu son programme ITIE pour inclure les processus d’octroi de licence et d’offre, qui, jusqu’à présent, donnaient lieu à des procédés de copinage et de corruption. De même, au Ghana, le programme de l’ITIE a été élargi au-delà de l’encaissement de revenus pour inclure les contributions volontaires des compagnies extractives et la distribution infra-nationale des revenus, de sorte que la dépense de ces fonds incombe aux assemblées locales dorénavant.
Dans le but de remédier durablement à la malédiction des ressources, les militants de PCQVP et de l’ITIE soutiennent de plus en plus l’extension des exigences de transparence et de responsabilité à l’ensemble de la chaîne de valeurs liées aux ressources naturelles, ce qui implique l’octroi de licences pour les concessions, les contrats, la gestion et la dépense des revenus aux niveaux national et local. Ce niveau d’information et de responsabilité encouragerait sans aucun doute les compagnies à payer ce qu’elles doivent, et les gouvernements à gérer et dépenser les revenus de façon plus optimale.
Un nombre grandissant d’organisations internationales y compris la Banque Mondiale / l’IFC, le FMI, la Banque Européenne de Reconstruction et Développement, la Banque Asiatique pour le Développement, et la Banque Africaine pour le Développement, ont adopté les règles de transparence pour leurs activités liées à l’industrie extractive et au conseil politique. Le Conseil des Normes de Comptabilité Internationale envisage également la création d’une norme de reporting spécifique pour les industries extractives. La transparence des revenus n’est certes que le premier pas dans le processus de valorisation des bénéfices issus de l’extraction des ressources naturelles, mais c’est une étape essentielle.