Mobilisation pour la transparence!
Un tournant pour la transparence
Nous arrivons à un moment capital de notre campagne : l'occasion pour tous les citoyens de pays riches en ressources minières et pétrolières de savoir combien reçoit leur gouvernement en contrepartie de l'exploitation de leurs ressources naturelles. L'Union européenne met actuellement la dernière main à une législation novatrice sur la transparence qui imposera aux entreprises extractives de divulguer ce qu'elles versent aux gouvernements des pays où elles opèrent. Si les citoyens disposent de cette information, ils pourront demander à leurs gouvernements des comptes sur l'emploi de ces ressources, et s'assurer qu'elles bénéficient à tous plutôt qu'à quelques-uns. Une meilleure transparence favorisera aussi un climat des affaires porteur de responsabilité et de viabilité. Il y a trop longtemps que les contrats entre les entreprises énergétiques et les gouvernements se négocient à huis clos : cette législation vise à faire apparaître au grand jour les milliards de dollars de flux financiers qu'ils engendrent. C'est une législation qui vise l’autonomisation.
Pour quand ?
Il est trop tôt pour crier victoire. Ces nouvelles règles (initialement proposées au mois d'octobre 2011) doivent encore passer par le processus législatif européen et être approuvées par le Parlement et le Conseil européens. Mais tout va se jouer dans les détails, et un certain nombre d’entreprises font déjà tout leur possible pour diluer certaines des dispositions essentielles de ces règles. Nous devons les en empêcher, pour parvenir à une norme effective sur la transparence qui se traduira par un réel transfert de pouvoir vers les populations des pays riches en ressources.
Où en sommes-nous ?
Actuellement, nous travaillons avec des parlementaires et des gouvernements de l'UE pour nous assurer que les règles soient empreintes de fermeté. Dans l'état actuel du projet, nous avons quatre principaux objectifs :
- Ne pas laisser apparaître de failles
Des entreprises prétendent que les lois de certains pays ne leur permettent pas de divulguer ce qu'elles versent. Nous n'en avons vu aucune preuve. Prévoir une exemption de cette nature ne ferait que pousser les régimes corrompus à ancrer le secret dans la loi ; ce serait condamner à l’échec une disposition essentielle qui vise à communiquer l'information à ceux qui en ont vraiment besoin.
- Communiquer les revenus par projet individuel
C'est la seule façon pour les communautés de savoir ce à quoi elles ont droit sur les produits de l'exploitation de leurs propres ressources minières et pétrolières. Qui plus est, une loi américaine équivalente impose déjà la ventilation des chiffres par projets individuels. Cette précision servira également les intérêts des investisseurs en leur permettant de voir quelles ressources sont consacrées à des projets risqués.
- Une définition précise de ce qu’est un projet
La définition actuelle du projet que donne la Commission européenne ne permettrait pas la comparaison, car elle laisse les entreprises libres de délimiter l'objet des rapports. Il vaudrait mieux définir la notion de projet en se fondant sur le contrat à valeur juridique entre l'entreprise et le gouvernement du pays d'accueil. Des sommes colossales sont versées en vertu de ces accords, qui doivent faire l'objet de rapports distincts.
- Un seuil de matérialité revêtant un sens pour le citoyen
Les pays membres de l'UE ont proposé que l'obligation de divulgation ne porte que sur les montants supérieurs à 500 000 euros. Ce chiffre bien trop élevé n'engloberait pas l'ensemble des paiements qui intéressent les communautés locales. La barre ne devrait pas être placée au-dessus de 100 000 euros, de sorte qu'il devienne impossible de dissimuler des paiements importants.
