Paiements des compagnies
A la rencontre de la coalition congolaise (DRC)
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Publiez Ce Que Vous Payez République Démocratique du Congo
La République Démocratique du Congo a beau être un des pays les plus riches en ressources naturelles au monde sa population en est une des plus pauvres, quatre sur cinq de ses citoyens vivant avec moins de trente cents par jour.
A la rencontre de la coalition de la RD Congo
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La République Démocratique du Congo a beau être un des pays les plus riches en ressources naturelles au monde sa population en est une des plus pauvres, quatre sur cinq de ses citoyens vivant avec moins de trente cents par jour.
La nouvelle législation américaine met en lumière les milliards de paiements versés par les compagnies pétrolières et minières
Ce 15 juillet, le Congrès américain a voté en faveur de réformes financières majeures qui incluent une provision demandant aux compagnies pétrolières, gazières et minières cotées sur les marchés boursiers américains de publier combien elles versent aux pays producteurs ainsi qu’au gouvernement américain.
La loi de protection des consommateurs et de réforme de Wall Street, appelée loi Dodd Franck, a été signée par le Président Obama. Elle donne aux citoyens des pays riches en ressources naturelles une information essentielle pour demander des comptes à leurs gouvernements et garantir que les ressources naturelles bénéficient à tous et non pas seulement à quelques privilégiés.
Loi Dodd-Frank 2010 - Art. 1504 sur la divulgation des paiements
Télécharger ici (traduction de la version originale en anglais).
Q&R : Réforme financière américaine et transparence dans l’industrie pétrolière, gazière et minière.
Parmi les réformes financières approuvées par le Congrès américain, la Loi de protection des consommateurs et de réforme de Wall Street, appelée loi Dodd-Franck est une mesure qui demande à toutes les compagnies enregistrées à la Security and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, organe chargé de réguler la bourse de New York, de déclarer les montants qu’elles paient aux gouvernements pour avoir accès au pétrole, au gaz et aux mines. La loi donne aux investisseurs et aux citoyens de nouveaux outils destinés à tenir les compagnies et gouvernements responsables/ permettant de demander des comptes aux compagnies et gouvernements concernés.
Entreprises
Que demande PCQVP ?
PCQVP invite les entreprises multinationales, privées et publiques à divulguer tous types de paiements (redevances, taxes, bonus etc.) effectués au profit des gouvernements pour chaque pays d’exploitation dans leurs comptes financiers annuels, et à divulguer à quel échelon administratif les paiements ont été effectués.
h2.
