Cette mesure par le Congrès des États-Unis est bien pour Exxon, mauvaise pour tous les autres

De Elisa Peter, Directrice Générale, PCQVP le janvier 31, 2017

Photo: Scott S available under a Creative Commons license

L’un des meilleurs outils du président Trump pour «assécher le marécage» est menacé par son propre camp. Quatre jours seulement après son entrée en fonction, les membres du Congrès républicain ont commencé à attaquer un élément clé de la législation anti-corruption américaine.

Cette règle, la disposition de Cardin-Lugar (également connue sous le nom de Section 1504 de la loi Dodd-Frank) était un effort bipartisan pour protéger les citoyens américains et les actionnaires de millions de dollars disparaissant aux oligarques étrangers dans le secteur pétrolier, gazier et minier. Ce secteur est particulièrement vulnérable à la corruption. Le «marécage» – une poignée de lobbyistes, cadres et entrepreneurs qui se nourrissent de ces liens d’affaires – a attaqué cette règle pendant des années.

Lorsque la disposition est née en 2010, elle a mis en marche un mouvement international. Le leadership des États-Unis a inspiré des législations similaires dans l’UE, la Norvège riche en pétrole, le Canada et au-delà. Au total, des gouvernements dans plus de 30 pays ont adopté des dispositions similaires.

Aujourd’hui, ces mesures s’appliquent à 80% des sociétés pétrolières, gazières et minières les plus importantes au monde, y compris des sociétés de la Russie, de la Chine et du Brésil. Cette situation est également bénéfique pour les pays riches en ressources: les citoyens de l’Indonésie et du Zimbabwe utilisent ces lois de transparence pour suivre les fonds que leur gouvernement reçoivent et pour veiller à ce que les revenus pétroliers, gaziers et miniers ne disparaissent pas simplement dans les comptes privés détenus offshore, mais contribuent plutôt à la croissance économique partagée.

Mais pour ceux à Washington D.C. la partie la plus surprenante de cette disposition était son consensus bipartisan, à une époque où ces exploits semblaient presque impossibles. Par la suite, les lois canadiennes ont été pleinement soutenu le secteur minier. Pourtant, une poignée de compagnies pétrolières cherchant à garder leurs relations d’affaires secrètes continuait à s’opposer à la loi. Cette opposition était mené par une entreprise, Exxon Mobil, qui se cachait derrière un groupe de lobbying pétrolier appelé l’American Petroleum Institute (API).

L’API s’est d’abord opposée à la loi au Congrès. Après avoir échoué, le groupe a tenté d’affaiblir les règlements. Ils ont ensuite poursuivi la Securities and Exchange Commission, une agence du gouvernement fédéral des États-Unis, ce qui a entraîné le renvoi de la réglementation pour révision sur des détails techniques. Cela a eu pour conséquence le retardement de la mise en œuvre de plusieurs années – jusqu’à ce qu’une nouvelle règle soit publiée en juin 2016.

Cette semaine, les républicains au Congrès prévoient d’utiliser une loi obscure appelée Congressional Review Act (CRA), ou la loi de révision du Congrès, dans une tentative de défaire la règle de mise en œuvre pour la disposition Cardin-Lugar. Malgré une longue histoire législative de la disposition de Cardin-Lugar et deux réglementations robustes, les retards causés par les litiges de l’API rendent cette règle vulnérable à l’CRA.

Dans la précipitation de la nouvelle administration, les membres du Congrès cherche à agir le plus rapidement possible pour endommager les normes d’anti-corruption, ce qui ne profite qu’aux lobbyistes et aux entreprises. Les pires dégât seront cependant ressentis par les communautés dans le monde qui ne bénéficient actuellement pas de leurs ressources naturelles en raison de la conduite d’ExxonMobil et d’autres.

Pour les citoyens américains et le reste du monde, cette offensive menace de nous faire revenir à l’ère sombre de la criminalité économique et environnementale. Elle permettra à des millions de dollars de disparaître sans que les actionnaires, les citoyens et leurs représentants soient au courant. C’est un énorme pas en arrière pour la transparence après des années de progrès. Elle affaiblit les liens diplomatiques américains avec des alliés riches en pétrole qui ont suivi leur exemple et adopté des lois similaires. Il donne aux membres les plus corrompus de l’élite mondiale une voix inattaquable au cœur de Washington DC.

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