Il est temps d’éradiquer la corruption dans le négoce des matières premières

De Elisa Peter, Directrice générale PCQVP le novembre 14, 2017

Une enquête explosive par l’ONG suisse Public Eye a révélé l’enchevêtrement complexe par lequel les employés de Gunvor, l’un des plus gros négociants de pétrole, ont offert aux fonctionnaires de la République du Congo des paiements secrets pour obtenir accès aux actifs du pays.

Le cas est un rappel douloureux, mais vital que les efforts mondiaux visant à éradiquer la corruption dans les zones opaques de l’industrie du gaz, du pétrole et des mines. La prochaine réunion du conseil d’administration de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE) les 24 et 25 octobre, où les dirigeants se réunissent pour accroître la transparence dans ces secteurs, devrait redoubler d’efforts afin de les révéler.

En priorité, ils devraient examiner comment le travail de l’ITIE – qui a été conçu pour couvrir les entreprises extractives « traditionnelles » – pourrait exiger plus des négociants en matières premières qui ne procèdent pas à des forages ou à des extractions, mais qui négocient, investissent, transportent ou stockent ces actifs pétroliers, gaziers et miniers tout au long des chaînes d’approvisionnement d’une valeur de plusieurs milliards de dollars.

Le cas de Gunvor Congo n’est pas nouveau. En 2012, des procureurs ont perquisitionné leurs sièges en Suisse, et suivi la trace des déplacements d’argent dans le cadre de transactions avec la compagnie pétrolière d’État de la République du Congo. Mais après ces premières révélations, Gunvor a blâmé un employé fautif. Le mois dernier, Public Eye a découvert la preuve que des relations secrètes ont continué des années plus tard, et que les employés de Gunvor ont tenté des manœuvres de corruption se rapportant à la RDC aussi récemment qu’en 2014.

Inspirée par la norme de transparence de l’ITIE, la législation sur la « divulgation obligatoire » dans plus de 30 pays (y compris l’UE, le Canada et la Norvège qui est riche en pétrole) couvre un grand nombre des plus grandes entreprises extractives cotées. Ceci fait suite à des années d’efforts de coalitions comme celle que je dirige, Publiez Ce Que Vous Payez, ainsi que de dirigeants engagés dans l’administration, les entreprises, les collectivités et la société civile du Sud et du Nord. Ces normes sont un grand pas pour aider les pays à canaliser les recettes au profit d’une croissance économique équitable et durable, au lieu de s’évaporer vers des fiducies et les comptes en banque offshore de quelques personnes.

Mais des sociétés comme Gunvor, au motif qu’elles opèrent à l’échelon supérieur de la chaîne d’approvisionnement comme intermédiaires, et non en tant qu’extracteurs, ne sont pas tenues de respecter les mêmes normes. Entre-temps, bien sûr, elles peuvent exploiter les mêmes réseaux de patronage.

Et Gunvor n’est pas le seul suspect. Un autre exposé a révélé les transactions douteuses d’un autre négociant en matières premières de premier plan, Glencore, au Tchad, où l’élite dirigeante du pays empoche de vastes crédits garantis par le pétrole.

En revanche, une société de négoce de matières premières appelée Trafigura a choisi de divulguer proactivement ses paiements aux compagnies pétrolières nationales dans une demi-douzaine de pays membres de l’ITIE. Quand ils ont enfin été révélés, ces paiements s’élevaient à 4,3 milliards de dollars.

Le précédent « exploit » de Trafigura fut d’être pointée du doigt par la presse internationale pour avoir obtenu une « super-injonction » auprès des tribunaux britanniques – un juge avait ordonné l’interdiction d’un reportage en allant même jusqu’à interdire toute mention publique de la décision du tribunal. L’histoire qu’ils essayaient de cacher se rapportait à leur rôle dans un accident impliquant une décharge de produits toxiques en Côte d’Ivoire.

Après ce scandale, il était encourageant de voir Trafigura s’y prendre autrement, en faisant preuve de davantage de responsabilité et de transparence. Selon un rapport, les responsables de la société ont eux-mêmes « parlé avec enthousiasme du processus et de son impact sur la réputation de Trafigura ».

Bien que de telles initiatives soient les bienvenues de la part de sociétés, le scandale Gunvor montre que les pays membres de l’ITIE doivent maintenir le rythme. Après les révélations de Public Eye, les collègues de Publiez Ce Que Vous Payez de la République du Congo ont demandé aux autorités de lancer leurs propres enquêtes ainsi qu’un audit public de la société nationale des pétroles.

Il existe des précédents similaires dans d’autres pays membres de l’ITIE. En Indonésie, nos collègues de PCQVP ont été étroitement associés à l’engagement pris par le gouvernement d’assainir le secteur de l’extraction, y compris le commerce des matières premières, à la suite de nouvelles pressions exercées au niveau de l’ITIE. Comme conséquence, la société pétrolière et gazière d’État du pays, Pertamina, a fait l’objet d’un audit qui a révélé de nombreux problèmes. Au Cameroun, au Tchad, au Ghana, en Mauritanie et au Nigeria, les compagnies pétrolières nationales ont exprimé leur intérêt à faire preuve d’engagement envers la transparence dans les ventes de pétrole (premières transactions) dans le cadre de l’ITIE. Il reste encore beaucoup à faire cependant pour s’assurer que les données qui deviennent disponibles soient facilement accessibles par les intervenants.

La réunion du conseil d’administration de l’ITIE est un moment essentiel pour créer une dynamique, et laisser entrer la lumière. Les membres du conseil d’administration devraient soulever le cas Gunvor à chaque instant, et les gouvernements devraient faire un nouvel effort en vue du renforcement de leurs exigences déclaratives pour traiter les cas similaires à ceux de Gunvor et Glencore. Sinon, nous devrons continuer d’attendre que des journalistes d’investigation et des experts révèlent scandale après scandale. Et nous continuerons à compter les milliards perdus, plusieurs mois ou années trop tard.

Suite à une réponse de Gunvor, ce blog a été modifié afin de tenir compte du fait qu’un employé a été filmé proposant des pots-de-vin, et n’en versant pas, et que la perquisition des bureaux n’était pas liée à ce qui s’était passé en RDC, situation pour laquelle ils sont actuellement poursuivis par l’Office suisse du procureur général.

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