L’accès et l’utilisation des rapports des sociétés d’extraction basées au Royaume-Uni au sujet des paiements aux gouvernements

De Miles Litvinoff, Coordinateur de PCQVP R.-U. le juin 25, 2018

Creative Commons image by jbdodane on Flickr
Le guide abrégé multilingue de PCQVP expliquant la façon d’accéder aux rapports des paiements aux gouvernements de 90 sociétés extractives basées au Royaume-Uni est maintenant disponible en anglais, français et espagnol.

Plus de 90 sociétés pétrolières, gazières et minières constituées au Royaume-Uni ou cotées au London Stock Exchange (LSE) publient désormais leurs rapports sur les paiements aux gouvernements chaque année en vertu de la législation britannique. 40 entreprises supplémentaires effectuent des déclarations dans d’autres pays de l’Union européenne, 700 au Canada et 8 en Norvège. Des lois équivalentes attendent leur mise en œuvre aux États-Unis. D’autres lois similaires ont été élaborées et proposées en Suisse, en Ukraine et en Australie.

Publiez Ce que Vous Payez a fait campagne pendant des années pour des lois obligeant les entreprises extractives à divulguer leurs paiements aux gouvernements du monde entier, pays par pays et projet par projet, chaque année, en complément de l’ITIE. Maintenant que nous avons de plus en plus de données en libre accès sur ces paiements, il serait bon d’augmenter notre utilisation des données.

Nouveau guide de deux pages par PCQVP R.-U.

Pour aider les coalitions PCQVP, les organisations membres et d’autres acteurs de la société civile à utiliser les rapports des paiements aux gouvernements de 90 entreprises extractives basées au Royaume-Uni, PCQVP R.-U. a rédigé un guide abrégé multilingue. Ce guide de deux pages est disponible en anglais, français et espagnol, avec des liens vers les rapports des sociétés constituées au Royaume-Uni ici et celui pour les rapports des entreprises cotées au R.-U. (London Stock Exchange) se trouve ici.

Le guide montre comment accéder aux données sur les paiements effectués aux gouvernements en 2015, 2016 et 2017 dans le monde entier. Les entreprises qui ont déclaré leurs paiements de cette façon comprennent Aggregate Industries/LafargeHolcim, Anglo American, Antofagasta, BHP Billiton, BP, China Petroleum & Chemical (Sinopec), Gazprom, Glencore, Lonmin, Lukoil, Premier Oil, Randgold, Rio Tinto, Rosneft, Royal Dutch Shell, Seplat, Soco, South32, Total, Tullow et Vedanta.

En plus d’expliquer comment accéder aux rapports via les deux portails officiels, le guide explique brièvement la nature du portail www.resourceprojects.org de NRGI. Cela permet d’accéder aux données publiées dans toute l’UE (y compris au Royaume-Uni) ainsi qu’au Canada et en Norvège.

Pourquoi la société civile devrait avoir accès aux rapports et utiliser les données?

Les rapports des paiements aux gouvernements permettent de dissuader et de prévenir la corruption ainsi que la mauvaise gestion financière. Les entreprises qui sont tenues de publier leurs paiements sont moins susceptibles de tenter de corrompre ou de conclure des accords discutables avec les gouvernements. Les gouvernements sont moins enclins à mal gérer les recettes en sachant que l’argent reçu est rendu public.

La société civile peut accomplir plus de choses en comprenant et en faisant connaître les paiements effectués et déclarés par les entreprises d’un pays en particulier et pour des projets spécifiques. Savoir c’est pouvoir. Si nous détectons des paiements surprenants ou douteux, nous pouvons demander des comptes au gouvernement et à la société concernés. Nous pouvons utiliser les données pour aider les citoyens et les communautés locales à déterminer si des projets pétroliers, gaziers ou miniers valent la peine d’être entrepris, et exiger une reddition des comptes quant à la façon dont chaque gouvernement dépense l’argent. Il s’agit notamment de juger si les recettes publiques d’un projet et la façon dont elles sont dépensées offrent une contrepartie équitable pour compenser les impacts sociaux et environnementaux négatifs au niveau national ou sous-national.

La transparence financière est aussi potentiellement un pas vers une plus grande transparence et une meilleure redevabilité quant à l’impact de l’industrie extractive sur les moyens de subsistance, les droits de l’Homme et l’environnement. Si nous pouvons également atteindre la pleine et le (mieux encore, ) – ainsi que la divulgation des paiements aux gouvernements pour les – nous serons sur la voie de l’ouverture du secteur extractif.

Le gouvernement britannique, la Commission européenne et d’autres acteurs ont demandé à la société civile des preuves que les rapports des paiements aux gouvernements rapports aident véritablement à améliorer la gouvernance de l’industrie extractive et finalement la vie des citoyens. Plus nous pourrons y arriver et démontrer que cela se produit, plus sera renforcée cette avancée politique s’agissant de permettre au public d’accéder aux paiements des entreprises extractives et aux recettes des gouvernements.

Partenariats de plaidoyer basés sur des données

En s’appuyant sur son , PCQVP R.-U. cherche à travailler avec d’autres coalitions PCQVP et des membres dans le monde entier afin d’analyser les paiements et de mener des actions de plaidoyer basées sur des données, en s’appuyant sur les rapports des sociétés extractives basées au Royaume-Uni. Pour discuter d’une éventuelle collaboration, veuillez contacter mlitvinoff@pwypuk.org en anglais, français ou espagnol.

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