Publiez Ce Que Vous Payez

S’ils ne disposent pas d’une information complète sur la quantité, la qualité et la localisation des ressources naturelles de leur pays, les citoyens ne seront pas en mesure de faire des choix avisés sur l’opportunité et les modalités de l’extraction de ces ressources et sur la juste part qui doit leur revenir.

Changer les règles

Que ce soit par la consultation ou le plaidoyer, la société civile doit autant que possible chercher à influencer ces cadres juridiques (projets de loi pétrolière, codes miniers, etc.) afin que la transparence et la redevabilité soient incorporées dès le départ aux processus de la gestion des ressources naturelles.

Les OSC peuvent aider les communautés à s’assurer qu’elles soient pleinement renseignées sur les conséquences, les effets et les avantages d’un projet extractif. Des évaluations d’impact doivent être menées de manière transparente et indépendante et leurs résultats être por- tés à la connaissance des communautés locales. De plus, si des effets nuisibles sont anticipés, il s’agira de planifier l’indemnisation des communautés affectées.

Divulgation des contrats

L’attribution de permis et de contrats, lesquels déterminent l’équité des dispositions d’extraction, doit se faire de manière transparente. Pour garantir que l’attribution de contrats soit dans l’intérêt de la communauté de citoyens tout entière, les soumissions doivent être concurrentielles et publiques, et les contrats doivent être publiés

La société civile joue ici un rôle crucial en exerçant une action de surveillance et en agissant comme chien de garde. Il appartient certes au gouvernement et à l’industrie de surveiller la marche de projets, mais des mécanismes indépendants et la société civile doivent également entrer en jeu pour garantir que tout changement de circonstances et toute infraction aux dispositions contractuelles soit corrigé, que ce soit par un recours en justice pour violation des droits de l’homme, une action en majoration de l’indemnisation, ou par tout autre moyen.

Divulgation Obligatoire

ITIE

Nous devons plaider pour la publication par les entreprises des montants qu’elles versent à l’État afin que les citoyens puissent connaître les revenus que leur pays dégage de ses ressources naturelles et demander des comptes à leur gouvernement. La divulgation de leurs paiements par les entreprises les dissuadera également de se soustraire à certaines obligations fiscales par des artifices comptables.

ITIE

Pour s’assurer qu’aucune somme d’argent n’a été détournée ou « perdue », il est nécessaire que les gouvernements fassent preuve de transparence et rendent compte des revenus qu’ils dégagent des ressources naturelles (quel que soit le niveau administratif de la réception des paiements). La société civile doit pouvoir suivre la trace des paiements et des revenus pour chaque projet, et veiller à la correspondance entre les chiffres annoncés respectivement par le gouvernement et les entreprises.

La société civile a un rôle à jouer en militant pour la transparence budgétaire et en exerçant une action de plaidoyer en matière de priorisation et de dotation budgétaires, pour s’assurer que l’argent soit alloué de manière transparente et équitable.

Lorsque l’affectation des revenus a été fixée, la société civile doit s’employer à vérifier que l’argent soit bien parvenu à la destination convenue et exiger que la situation soit rectifiée si l’argent vient à disparaître en cours de route.

Une évaluation d’impact indépendante doit être entreprise pour établir si les fonds générés ont été correctement dépensés et s’ils ont contribué au développement économique et à des améliorations de vie pour les citoyens.

Des évaluations doivent être régulièrement entreprises par toutes les parties, dont la société civile, pour s’assurer qu’avec le passage du temps, les cadres juridiques restent appropriés et pertinents. La société civile peut jouer un rôle précieux en attirant publiquement l’attention sur les insuffisances de cadres juridiques ou d’accords au regard de l’évolution des circonstances.

Bien que cette considération ne porte que sur le très long terme, il importe de réfléchir sur la manière dont un projet extractif et les activités économiques qui en sont issues pourront être correctement déclassées et démantelées, afin qu’elles causent le moins de dommages possible à la communauté locale.