Les lois du code minier et du code pétrolier ont d’immenses répercussions sur la manière dont les ressources naturelles d’un pays sont gérées. Les membres de PCQVP dans le monde entier cherchent à influencer et modifier ces cadres afin que ces règles changent et intègrent la transparence et la responsabilité dans les processus de gestion des ressources naturelles dès l’origine. Cependant, il ne s’agit pas uniquement des codes et des lois, des principes concernant les ressources naturelles peuvent aussi être inscrits dans la constitution d’un pays.
Parmi les choses que le cadre légal concernant les ressources naturelles peut déterminer :
- Si un gouvernement décide de publier ses contrats et licences concernant le secteur extractif.
- Si les communautés devraient recevoir directement une partie des recettes provenant de l’extraction, et ce que cette part devrait être.
- Quelle partie des recettes devrait être mise de côté pour les générations futures plutôt que d’être dépensée d’emblée.
- Les normes sur l’environnement et les autres obligations auxquelles les sociétés doivent se conformer.
En un mot, ces cadres sont cruciaux pour influencer la bonne gestion des ressources naturelles.
De nombreux gouvernements, riches en ressources naturelles, cherchent à réviser leur code minier et leur code pétrolier. Ceci ouvre des possibilités que les coalitions de PCQVP saisissent pour changer la manière dont leurs ressources sont gouvernées et pour s’assurer que l’objectif d’attirer des investisseurs n’est pas atteint aux dépens des citoyens.
Quelques exemples du travail des coalitions de PCQVP :
- En Guinée, le nouveau code minier de 2011 comprend la publication de tous les contrats miniers, qui sont disponibles en un même endroit.
- En Côte d’Ivoire, la coalition de PCQVP a fait campagne pour qu’un système de partage des recettes soit inclus dans la révision du code minier en 2014, ce qui signifie que les communautés vont maintenant recevoir directement une partie des droits pour les ressources extraites localement.
- Les membres de PCQVP Niger ont été impliqués dans la rédaction de la constitution du pays en 2010, qui déclare que les contrats concernant le secteur extractif seront rendus publics et qui inscrit les principes de transparence dans la gestion des ressources naturelles.
