Actualités: Appel à candidatures – Représentant de la société civile au Conseil international de l’ITIE

Le Conseil d’administration de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est constitué de représentants issus de chaque collège engagé dans l’ITIE – gouvernements des pays de soutien et de mise en œuvre, investisseurs et industries extractives et organisations de la société civile. Selon la Norme ITIE, chaque collège organise sa propre sélection de représentants (c.-à-d les nominations) pour le Conseil de l’ITIE.

Publiez ce que vous payez (PCQVP) sert d’organe de coordination pour le processus de nomination des représentants de la société civile. Conformément à la structure de gouvernance de PCQVP, il revient au Conseil mondial d’élaborer les critères qui s’appliqueront ainsi que d’établir un Comité de Nominations indépendant.

Le processus de nomination pour le mandat 2016-2019 a été mené en janvier 2016 et le rapport du Comité de Nominations est disponible ici. Mme Wendy Tyrrell, Directrice non-exécutive du chapitre australien de Transparence International a cependant démissionné de ses fonctions auprès de Transparence International – Australie pour des raisons de conflits d’agenda, l’obligeant par la même occasion de quitter prématurément son poste au sein du Conseil d’administration de l’ITIE. En conséquence, le collège de la société civile lance un nouvel appel à candidature dans le but de remplacer Mme Tyrrell.

Il est important de noter que le/la candidat(e) retenu(e) sera un(e) SUPPLEANT(e) de Dani Kauffmann, Directeur exécutif du Natural Resource Governance Institute. Son mandat se terminera en 2019 avec la tenue de la Conférence mondiale de l’ITIE mais il/elle aura la possibilité de candidater pour un second mandat.

Il est important de noter ici que tout acteur de la société civile qui remplisse les critères de sélection est encouragé à envoyer sa candidature. Cela est particulièrement vrai pour les femmes et les représentants d’organisations travaillant étroitement avec des communautés riveraines de sites d’extraction. La sélection se fera sur la base du mérite.

RÔLE/RESPONSABILITÉS DU CONSEIL INTERNATIONAL DE L’ITIE

Le Conseil ITIE s’occupe de la direction stratégique et de la supervision de l’ITIE au niveau international. Les principales fonctions du Conseil de l’ITIE sont les suivantes:

Le Conseil est soutenu par le Secrétariat international de l’ITIE, un organe indépendant basé à Oslo, responsable de la gestion quotidienne de l’ITIE et de la coordination des efforts de mise en œuvre de l’ITIE à travers le monde. Le Secrétariat rend des comptes au Conseil de l’ITIE.

La société civile dispose de 5 (cinq) sièges de ‘Membre à part entière’ au Conseil de l’ITIE. Les autres ‘Membres à part entière’ du Conseil sont répartis comme suit:

Chaque ‘Membre à part entière’ du Conseil ITIE (à l’exception du Président) est assisté d’un ‘Membre suppléant’. Les ‘Membres suppléants’ prennent part aux réunions du Conseil de l’ITIE mais ne participent pas aux débats – et n’ont donc pas le droit de vote, sauf en cas d’absence du ‘Membre à part entière’, auquel cas ils peuvent siéger, participer pleinement aux débats et exercer le droit de vote. La société civile dispose de 5 (cinq) sièges de ‘Membre suppléant’ au Conseil de l’ITIE.

Le Conseil de l’ITIE se réunit environ deux à trois fois par an et les Membres du Conseil s’engagent à représenter leur collège en participant à ces réunions. Les Membres du Conseil doivent également être actifs au sein des divers Comités du Conseil lesquels se rencontrent régulièrement pour débattre en profondeur de questions spécifiques (validation, mise en œuvre, gouvernance, etc) et faire des recommandations au Conseil.

La traduction simultanée est disponible en français, anglais, espagnol et russe lors des réunions du Conseil. L’ITIE a mis en place une politique et des procédures de financement destinées à soutenir la participation des représentants de la société civile issus des pays de mise en œuvre de l’ITIE – ne faisant pas partie de l’OCDE – aux réunions du Conseil et aux évènements qui s’y rapportent directement telle que la réunion préliminaire du groupe de la société civile qui se tient normalement un jour avant la réunion du Conseil. Les membres du Conseil qui ne font pas partie de pays l’OCDE reçoivent une petite allocation pour couvrir les frais de communication liés à leur travail dans le cadre du Conseil de l’ITIE.

Les Membres du Conseil de l’ITIE doivent consulter régulièrement leur collège en recueillant des idées et questions au préalable et en rendant compte à leur collège après les réunions du Conseil de l’ITIE. Les Membres du Conseil doivent eux-mêmes organiser ces consultations, en envoyant par exemple des courriels avec l’ordre du jour prévu pour la réunion à venir du Conseil de l’ITIE et des précisions concernant le calendrier des consultations. Sur demande, le secrétariat international de PCQVP peut apporter un soutien technique et communicationnel aux Membres du Conseil issus de la société civile, grâce à l’organisation de téléconférences, la traduction des correspondances entre les Membres du Conseil de l’ITIE et les coalitions de la société civile, et l’animation des listes électroniques de discussion.

Par le biais de son coordinateur ITIE et de ses coordinateurs régionaux, le secrétariat international de PCQVP appuie et coordonne la participation de la société civile dans le processus ITIE, aux niveaux national et international.

Processus de candidature et critères

L’élaboration des critères et du processus de sélection déterminés par le Conseil mondial de PCQVP s’appuient sur l’expérience et les recommandations du précédent Comité de Nominations et sur une analyse des forces et faiblesses actuelles du groupe de la société civile représenté au Conseil de l’ITIE. Un appel à candidatures sera diffusé le 6 septembre 2017. L’appel à candidatures sera largement diffusé en anglais, espagnol, russe, arabe et en français à travers les réseaux de la société civile, par l’intermédiaire des sites Web et des médias sociaux ainsi que les coordinateurs nationaux de l’ITIE dans chaque pays membre de l’ITIE afin d’assurer la diffusion la plus large possible.

Les critères:

Notez que

  1. L’élection au Conseil est personnelle et non institutionnelle. Par conséquent, si un membre à part entière change d’emploi, il/elle peut préserver son statut de membre du Conseil de l’ITIE à part entière à condition que son nouveau poste corresponde au statut de société civile. Le Comité de Nominations sera chargé de vérifier la conformité du nouveau rôle. Si cela ne devait pas être le cas, le membre à part entière devra démissionner de son poste au Conseil de l’ITIE et son/sa suppléant(e) sera consulté(e) pour prendre le relai. S’il/elle ne souhaite pas devenir un membre à part entière, alors le poste retournera au collège pour une nouvelle élection(*1)
  2. Toute personne ayant déjà brigué deux mandats au Conseil international de l’ITIE – indépendamment du fait qu’ils soient consécutifs ou non, ne peut pas déposer sa candidature
  3. Bien que le Comité de Nominations n’applique pas un système formel de quotas régionaux quand il s’agit d’allouer les sièges de la société civile au Conseil de l’ITIE, il s’efforce néanmoins d’établir une sélection finale reflétant la diversité géographique de l’ITIE
  4. Les candidatures féminines sont fortement encouragées et le Comité de Nominations s’efforcera d’appliquer le principe de parité
  5. Un membre du Conseil mondial de PCQVP ne peut pas simultanément être membre du Conseil de l’ITIE. Cette règle s’applique toutefois seulement aux individus et non organisations dont ils sont membres
  6. Processus

    Le Comité de Nominations examinera les candidatures reçues, interviewera les candidats présélectionnés et effectuera la sélection sur la base des critères ci-dessus, des compétences collectives requises, de la représentation géographique, des pays adhérents à l’ITIE (*2) pays par rapport aux organisations ayant des activités globales, la parité hommes/femmes, la rotation par rapport à la continuité, etc. Le Comité de Nominations établi en 2016 reste en place pour la totalité du mandat et est composé des quatre membres suivants:

    • Mme Aroa de la Fuente Lopez représente l’organisation de plaidoyer et d’investigation mexicaine Fundar. Elle est également membre des Conseils mondial et d’administration de PCQVP
    • M. Jean-Claude Katende is issu de l’organisation ASADHO (Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme) qui coordonne la plateforme PCQVP en RDC. Il a représenté la société civile au Conseil d’administration de l’ITIE entre 2011 et 2016
    • M. Anton Artemyev dirige la Open Society Foundation Kazakhstan et est également un ancien membre du Conseil ITIE
    • M. Emerson Sykes est un expert de la société civile qui travaille pour le International Center for Not-for-Profit Law – ICNL, une organisation spécialisée dans le droit s’appliquant aux organisations à but non-lucratif

    En raison d’un manque de disponibilité, M. Artemyev ne participera pas aux délibérations du Comité de Nominations pour cette sélection mais il restera un membre du Comité jusqu’en 2019 et participera à ce titre aux travaux futurs du Comité. À la fin du processus de sélection, le Comité de Nominations publiera un rapport détaillant la procédure suivie pour arrêter une décision et notamment les éléments pris en compte à cet effet.

    Candidatures

    Les candidats intéressés doivent envoyer un CV et une lettre de motivation décrivant comment ils correspondent aux critères de sélection et comment ils envisagent d’utiliser de manière stratégique leur adhésion au Conseil de l’ITIE afin de promouvoir l’ITIE au niveau global, régional et/ou national. Si possible, le dossier de candidature doit inclure des lettres d’appui de la société civile. Par ailleurs, les candidats devront joindre à leur dossier le formulaire dûment signé de déclaration de conflits d’intérêts. Les dossiers doivent être reçus, au plus tard le 27 septembre 2017 avant minuit EST à l’adresse suivante info@publishwhatyoupay.org. Ces dossiers peuvent être soumis en français, anglais, russe ou en espagnol. Les candidats pré-sélectionnés seront interviewés pendant la première ou deuxième semaine d’octobre.

      (*1)Le Comité de Nominations mis en place par le Conseil mondial de PCQVP restera en place pendant toute la durée du mandat et se rendra disponible pour résoudre toute question liée à la nomination des membres du Conseil de l’ITIE.
css.php