Actualités: Oú est le contrat AREVA ?

Source: PCQVP Niger/ROTAB

Camarades de la Société Civile ;

Mesdames et Messieurs les Journalistes ;

Bonsoir et Merci de votre participation à ce Point de Presse qui va porter sur différents points liés à la gouvernance des industries extractives.

Avant d’aborder ces points, je voudrais profiter de votre présence pour exprimer toute notre solidarité à l’endroit des populations de la région de Diffa meurtries depuis quelques semaines par des attaques multiformes du groupe terroriste Boko Haram qui sévit depuis quelques années au Nord du Nigéria, notre puissant voisin. Nous adressons notre soutien total aux forces de défenses et de sécurité dans leurs nobles missions de protection des populations contre les attaques criminelles à l’endroit des paisibles populations. Nous présentons nos condoléances aux parents de toutes les victimes civiles et militaires et souhaitons un prompt rétablissement aux blessées. Tout en souhaitant un retour rapide de la paix dans cette partie du territoire national, nous encourageons tous les acteurs engagés à respecter les droits humains, y compris dans la lutte contre le terrorisme.

Venons-en aux ressources naturelles, thème de notre ordre du Jour. Il vous souviendra que cela fait presque 6 mois que le gouvernement a annoncé (Cf. Conseil de Ministres du vendredi 10 octobre 2014) avoir adopté deux décrets portant approbation des conventions minières entre la République du Niger et les compagnies COMINAK et SOMAIR. Le communiqué du Conseil des ministres précise même que cet accord est conforme à la loi minière signé avec AREVA. Six (6) mois plus tard, l’on constate que les prétendues conventions ne sont pas publier au Journal Officiel de la République ; ce qui constitue une violation manifeste de l’article 150 de la constitution qui dispose que : « les contrats de prospection et d’exploitation des ressources naturelles et du sous-sol ainsi que les revenus versés à l’État, désagrégés, société par société, sont intégralement publiés au Journal Officiel de la République du Niger ». Mesdames et Messieurs, en informant le peuple par un communiqué annonçant de la signature des conventions COMINAK et SOMAIR qu’il est dans l’incapacité de prouver 6 mois après, le gouvernement s’est discrédité aux yeux du peuple nigérien qui s’était mobilisé 18 mois durant, pour exiger la signature des conventions conformément à la loi minière 2006, contre laquelle s’est opposée AREVA, avec la complicité bienveillante de certaines autorités (aujourd’hui clairement identifiées).

Alors pourquoi annoncer une signature des conventions COMINAK et SOMAIR et ne pas être capable d’en apporter la preuve ? Peut être qu’une partie de la réponse se trouve dans l’arrêt N°04 du 21 Janvier 2015 rendu par la Cour d’Appel de Paris dans l’affaire dite « Don d’Aréva » au Niger pour l’achat d’un avion présidentiel. Il est utile de rappeler à cet effet, qu’en plein processus de négociation pour le renouvellement des conventions minières COMINAK et SOMAIR, une ONG française, l’Observatoire Nucléaire a, suite à une enquête qu’il avait menée, publié un article dans lequel il accuse Areva de corruption au Niger, révélant un don de 35 millions de d’Euros au gouvernement du Niger. Areva assigna l’ONG en justice pour diffamation. Plus tard le gouvernement du Niger bien qu’ayant inscrit le Don d’Aréva dans la loi des finances 2013, a fait marche arrière pour affirmer par la voix du Ministre du budget que ce n’était plus nécessaire de considérer le don qui serait abandonner par Areva ????. Cette déclaration du Ministre délégué au budget lors de la session budgétaire de 2014 a été confirmée par le Ministre des finances lors de son interpellation à l’Assemblée Nationale relativement à l’achat de l’avion présidentiel pour un montant de 21 milliards de FCFA. 

Aujourd’hui l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris a non seulement condamné Areva pour tentative de corruption, mais elle confirme que les trois documents produits par l’Observatoire constituent une preuve du don d’Areva en faveur du Niger. Alors si le Niger a bien reçu ce don, pourquoi le gouvernement a-t-il encore caché la vérité aux Nigériens sur l’effectivité de ce don ? Quelle destination ont alors pris ces 17 milliards, quand on sait que selon la version officielle ce don n’a jamais été effectué et les rapports trimestriels sur les dépenses et les recettes transmis par le gouvernement à l’Assemblée Nationale n’ont jamais fait cas de ce « don » ? Il est fondé d’affirmer ici qu’il y a bien eu tentative de corruption du gouvernement Niger par Areva. Aussi, un constat amer s’impose au grand jour : aujourd’hui les Nigériens ont été floués pendant qu’Areva a tout imposé au Niger. 

Au niveau du ROTAB, nous estimons que toutes ces questions sont des éléments constitutifs d’une mauvaise gouvernance généralisée qui caractérise la gestion des ressources naturelles. Pire, les ressources provenant de l’uranium ne peuvent pas servir à l’achat d’un avion fut-il présidentiel. Aussi l’arnaque dans cette affaire reste et demeure l’arrêt des travaux de la mine d’Imouraren où le Niger a déjà perdu plus de 1500 emplois direct et indirect ; plusieurs investisseurs sont ruinés et le manque de recette budgétaire depuis 2012 conformément à la convention. Une telle trahison ne saurait rester impunie. Nous nous donnerons avec nos partenaires tous les moyens légaux pour contraindre le gouvernement et les entreprises à respecter les lois et règlements qui régissent le secteur extractif.

En effet, Au-delà de l’exploitation de l’uranium qui se fait dans une illégalité totale en l’absence de conventions dûment signées par les parties autorisées par la loi, c’est tout le secteur extractif qui est mal géré. A titre d’exemple, alors que les Nigériens se sont félicités de la reprise de la SML par la SOPAMIN, nous assistons depuis quelques mois à une gestion opaque de ladite société où les intérêts de l’Etat sont dangereusement menacés par des groupes politiques et familiaux, gérant la dite société commune un butin de guerre. Face à cette situation périlleuse, nous apportons tout notre soutien au SYMPAMIN et les autres syndicats du secteur dans leurs combats de sauvegarde de l’intérêt général et affirmons toute notre disponibilité à des actions en synergies pour contraindre les gouvernants à respecter les lois et règlements qui régissent le secteur. En outre, nous exigeons l’audit de la SML notamment le processus de sa reprise jusqu’à cette date, dénonçons aussi la construction du monument à 400 millions par la SOPAMIN et rappelons aux auteurs et coauteurs que le ROTAB veillera à ce qu’ils payeront cette violation la constitution.

Mesdames et Messieurs,

Concernant le secteur pétrolier, pendant que nous pensons avoir donné à notre Pays l’essentiel des moyens légaux lui permettant de tirer plus de profit dans la gestion et l’exploitation des ressources grâce au renforcement de la législation nationale notamment la constitution, nous assistons à un quasi abandon de nos ressources pétrolières au profit de la CNPC dont les responsables n’ont aucune considération pour notre législation en matière d’emploi et de responsabilité sociale.

Trois cent dix et neuf (319) chinois ont une masse salariale de un milliard quatre cent million (1 400 000 000) de cfa par mois contre cent soixante quinze million (175 000 000) de cfa pour quatre cent vingt cinq (425) employés nigériens soit 12 % de la masse salariale. Bénéficiant de l’indifférence totale des autorités en charges du secteur, ils piétinent régulièrement les droits des travailleurs nigériens et restent indifférents face à leurs légitimes revendications.

Par ailleurs les maigres revenus du pétrole ne sont pas gérés conformément à la constitution. En effet, près de quatre années d’encaissement de recettes pétrolières, le gouvernement n’a versé aux collectivités territoriales que la redevance d’une année. Pire la commune la plus exposée, celle de Ngourti que nous avons visitée à deux reprises en l’espace d’un an, n’est pas rentrée dans ces droits relatifs à cette redevance parce que tout simplement la nouvelle maire élue serait de l’opposition. Le secteur du pétrole ne profite qu’à un groupe mafieux organisé en Camora pour faire la prédation sur nos ressources, ce qui conduit le Nigérien à acheter le carburant très cher à la pompe. Nous exigeons, de ce fait la réduction du prix à la pompe dans les meilleurs et l’assainissement du secteur.

Mesdames et Messieurs face à toutes ces pratiques de mal gouvernance des ressources naturelles, nous nous posons légitimement des interrogations sur l’avenir dans notre Pays, de l’ITIE et des directives de l’UEMOA et de la CEDEAO en matière transparence dans les finances publiques et de bonne gestion sur les ressources naturelles.