Evaluation du suivi des Obligations Sociales du Projet SIMFER RIO TINTO (24/06/15)

La République de Guinée dispose d’importantes ressources minières incluant essentiellement la bauxite, l’or, le diamant et le fer. Ces ressources font l’objet d’une exploitation industrielle et artisanale depuis l’indépendance sans que cela n’impacte véritablement le mieux vivre des populations guinéennes, surtout celles vivant à proximité des sites d’exploitation.

Dans le cadre des réformes entamées dans le secteur minier par la Guinée depuis l’avènement du régime issu des élections démocratiques de 2010, un nouveau Code Minier a été adopté en septembre 2011, puis amendé en avril 2013. Les Textes d’application relatifs à ce code sont en cours d’élaboration.

L’une des grandes nouveautés de ce nouveau Code, est l’introduction d’une dimension sociale et environnementale de manière très forte, des mesures obligeant les sociétés minières à renforcer les engagements pris avec le Gouvernement et les populations locales en matière de protection de l’environnement, de développement local, de l’employabilité des nationaux ainsi qu’en matière de respect des droits de l’homme, de l’éthique et de la transparence. Il est à rappeler que le Code Minier de 1995 et la convention minière type, constituaient le cadre législatif régissant le secteur minier en Guinée. Les conditions particulières de chaque projet minier sont ensuite définies lors de la signature de la convention entre la société minière concernée et la République de Guinée représentée par le Ministre des Finances et le Ministre des Mines et de la Géologie. Toutefois, le nouveau code de 2011 précise dans son article 217al 1 que les droits acquis de la part des sociétés minières ne sont pas remis en causes mais pourraient faire l’objet d’amendement sous forme d’avenant.

Les organisations de la société civile guinéenne actives dans le domaine de la gouvernance minière souhaitent contribuer à la promotion des bonnes pratiques en matière d’obligations sociales des sociétés minières, selon les prescriptions légales en Guinée, en réalisant un suivi du respect des obligations.

C’est justement pour donner un aperçu sur la mise en oeuvre des différentes obligations sociales de Simfer Rio Tinto garanties par les textes de lois et réglementaires en vigueur en Guinée (voir art 217, Code 2011) dans le cadre de l’exercice des activités minières que la présente étude est réalisée. Notre choix se justifie par les enjeux économiques, sociaux et environnementaux que revêt ce projet qui est le plus grand investissement minier en Guinée soit 20 milliards de Dollars sur l’ensemble de ses trois composantes que sont le port, le chemin de fer et la mine. Cet investissement permettra de générer 100 000 selon l’EIES de Simfer réalisée en 2012 contre 45000 tels que précisés dans le Cadre d’Investissement signé en Juin 2014 entre la Société et l’Etat, et ce, pour une durée de 25 ans.

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