Appel de Candidatures : Représentants de la Société Civile au Conseil International de l’ITIE (2011-2013)

La date limite pour des nominations des représentants de la société civile au conseil international de l’ITIE (2011-2013) est maintenant passée.

Veuillez cliquez ici pour une liste de candidats qui ont soumis des candidatures en réponse à l’appel.

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Des candidatures sont recherchées pour les postes de représentants de la société civile au conseil international de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Le nouveau conseil d’ITIE sera officiellement élu en Mars 2011 à l’occasion de la conférence mondiale d’ITIE à Paris.

Date limite : 10 janvier 2011

PROCESSUS DE CANDIDATURES

1. Le Conseil d’Administration de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) est constitué de représentants issus de chaque collège engagé dans l’ITIE – gouvernements des pays de soutien et de mise en œuvre, investisseurs et industries extractives et organisations de la société civile. Chaque collège choisit ses représentants (c’est-à-dire les nominations) pour le Conseil de l’ITIE. Les noms sont ensuite communiqués à la Réunion des membres de l’ITIE pour une élection formelle au Conseil.

2. Le mandat du Conseil actuel prend fin en mars 2011. Un nouveau conseil sera élu, pour une période allant de 2011 à 2013, par la prochaine Réunion des membres du Conseil qui se tiendra le 1er mars 2011 à 16 heures précises à Paris. Le Conseil est élu en fonction des candidatures de chaque collège.

3. Afin d’apprêter les documents pour la Réunion des membres de l’ITIE, chaque collège doit nommer ses représentants au plus tard le 31 janvier 2011 et doit transmettre les noms au Secrétariat international de l’ITIE. Publiez ce que vous payez (PCQVP) sert d’organe de coordination pour le processus de candidatures de la société civile.

ROLE DU CONSEIL/RESPONSABILITES

4. Le Conseil s’occupe de la direction stratégique et de la supervision de l’ITIE au niveau international. Les principales fonctions du Conseil de l’ITIE sont les suivantes :

• L’évaluation de l’état des pays de mise en œuvre de l’ITIE et l’acceptation des Rapports de validation
• L’arbitrage des disputes (internationaux et nationaux)
• L’examen des questions politiques qui affectent l’ITIE et l‘élaboration des recommandations politiques
• La direction des travaux du Secrétariat international de l’ITIE
• Le choix de la date et l’organisation de la Conférence biannuelle de l’ITIE
• La préparation d’un rapport pour l’acceptation par la Conférence biannuelle internationale, y compris les recommandations sur les principales questions politiques qui affectent l’ITIE et l‘évolution dans les pays Candidats et les pays Conformes

5. Le Conseil est soutenu par le Secrétariat international de l’ITIE, organe indépendant basé à Oslo, responsable de la gestion quotidienne de l’ITIE et de la coordination des efforts de mise en œuvre de l’ITIE à travers le monde. Le Secrétariat est seul responsable du Conseil de l’ITIE.

6. La société civile dispose de 5 (cinq) sièges de ‘Membre à part entière’ au Conseil de l’ITIE. Deux de ces sièges doivent être occupés par les représentants de la société civile issus des pays de l’OCDE. Les trois autres sièges sont occupés par les représentants de la société civile issus des pays de mise en œuvre. Les autres ‘Membres à part entière’ du Conseil sont répartis comme suit :

• Le Président
• 8 représentants des gouvernements dont 5 des pays de mise en œuvre et 3 des pays de soutien
• 5 représentants des sociétés
• 1 représentant des investisseurs

7. Chaque ‘Membre à part entière’ du Conseil (à l’exception du Président) est assisté d’un ‘Membre suppléant’. Les ‘Membres suppléants’ prennent part aux réunions du Conseil mais ne participent pas aux débats (n’ont pas le droit de vote) sauf en cas d’absence du ‘Membre à part entière’, dans quel cas ils peuvent siéger, participer aux débats et avoir le droit de vote. La société civile dispose de 5 (cinq) sièges de ‘Membre suppléant’ au Conseil de l’ITIE.

8. Le Conseil se réunit environ quatre fois par an et les Membres du Conseil doivent représenter leur collège en participant à ces réunions. Les Membres du Conseil doivent également être actifs aux Comités du Conseil organisés régulièrement pour débattre en profondeur des questions spécifiques et faire des recommandations au Conseil. L’interprétation est effectuée en français, en anglais et en russe aux réunions du Conseil.

9. L’ITIE a mis en place une politique et des procédures de financement destinées à soutenir la participation des représentants de la société civile issus des pays de mise en œuvre de l’ITIE aux réunions du Conseil et aux réunions parallèles directement liées comme la réunion préliminaire du groupe de la société civile qui se tient normalement un jour avant la réunion du Conseil. Pour ces Membres du Conseil, l’ITIE couvre les dépenses liées aux vols, à l’hébergement, aux transferts à l’aéroport, aux visas, aux repas et aux faux-frais. Toutes les dépenses supplémentaires doivent être autorisées à l’avance par le Secrétariat de l’ITIE suite à une explication de la dépense demandée. Le Secrétariat de l’ITIE couvre directement les dépenses des voyageurs dans la mesure du possible. Si le Secrétariat ne peut directement couvrir certaines dépenses, le voyageur est remboursé après avoir présenté les documents et reçus appropriés.

10. Les Membres du Conseil doivent consulter régulièrement leur collège, recevoir des idées de cette dernière avant les Réunions du Conseil et rendre compte à leur collège après les Réunions. Les Membres du Conseil doivent eux-mêmes organiser ces consultations, en envoyant par exemple des courriels avec un ordre du jour et un chronogramme des consultation et un feedback. A la demande, PCQVP peut fournir le soutien technique et communicationnel aux Membres de Conseils issus de la société civile, comme l’organisation des téléconférences, la traduction des correspondances entre les Membres du Conseil et les coalitions de la société civile, et l’élaboration des listes électroniques de discussion.

11. Le mandat du Conseil couvre la période 2011 à 2013. La première réunion du nouveau Conseil se tiendra le 3 mars 2011, immédiatement après la fermeture de la Conférence de l’ITIE à Paris.

12. Les nouveaux Membres du Conseil recevront une orientation.

PROCESSUS DE CANDITATURE/CRITERES

13. Les candidats intéressés doivent envoyer un CV et une courte lettre de motivation décrivant comment ils correspondent aux critères suivants :

• un engagement actif dans l’ITIE et connaissance des politiques et règles de l’ITIE en rapport avec les processus de mise en œuvre et de validation.
• assez de temps et de volonté pour consulter suffisamment d’autres organisations et représentants de la société civile afin d’examiner à fond les opinions de manière ponctuelle, responsable et ouverte.
• assez d’autorité et capacité à parler avec conviction au nom de leur organisation et d’autres représentants/réseaux de la société civile aux réunions du Conseil (les candidats sont encouragés à envoyer des recommandations pour les coalitions nationales de la société civile d’un ou de plusieurs pays présents dans leur région).
• assez de temps et de volonté pour rendre compte régulièrement à des plus grandes audiences de la société civile sur les décisions du Conseil et les résultats des réunions.
• une bonne expérience dans la collaboration avec un grand spectre de groupes d’actionnaires (secteur privé, donateurs, IFI, gouvernements; média etc.) et les compétences de négociations associées.

14. Les candidats doivent envoyer leurs demandes par courriel à Radhika Sarin, Coordinatrice international de PCQVP (rsarin@publishwhatyoupay.org) qui rassemblera toutes les candidatures avant de les transmettre au Comité de nomination. Pour les besoins de transparence, les noms de tous les candidats seront rendus publics et publiés sur le site Internet (www.publishwhatyoupay.org).

15. Le processus est ouvert à tous les représentants de la société civile. Les candidatures féminines sont fortement encouragées.

16. Un Comité de nomination constitué des Membres sortants (ceux qui ne postulent pas pour le mandat de 2011 – 201) et/ou anciens (ceux qui ont exercés au cours des mandats passés) de la société civile examinera toutes les demandes. Le Comité de nomination devra :

• Evaluer chaque candidature en fonction des critères convenus pour créer une liste des candidats présélectionner
• Si nécessaire, entretenir les candidats de cette liste et consulter les représentants de la société civile pour réunir les opinions sur les candidats,
• Recommander, en fonction de la liste des candidats, 5 personnes qui serviront comme ‘Membre à part entière’ et 5 personnes qui serviront comme ‘Membres suppléants’
• Informer le réseau mondial de la société civile et le Secrétariat international de l’ITIE de sa décision au plus tard le 31 janvier 2011.

17. Le Comité de nomination respectera l’attribution géographique de 2 sièges de ‘Membres à part entière’ pour les représentants de la société civile issus des pays de l’OCDE et de 3 sièges de ‘Membres suppléants’ pour les représentants de la société civile issus des pays de mise en œuvre. Tant qu’il n’y a pas d’attribution géographique spécifique pour les sièges de ‘Membre à part entière’, le Comité de nomination s’assurera que les représentants élus représentent la grande partie du collège de la société civile dans l’ITIE. Le Comité de nomination gardera aussi à l’esprit la nécessité d’équilibrer le besoin de continuité par rapport au besoin de renouvellement et d’élargissement de la propriété de l’ITIE.

18. Les membres du Comité de nomination seront confirmés à la mi-décembre sur la base de la volonté et de la disponibilité des Membres sortant/actuels du Conseil à servir au Comité. Pour des raisons de temps, cet Appel de candidature est lancé pour donner aux candidats intéressés plus de temps pour constituer leurs dossiers.

Pour d’amples informations sur la structure de gouvernance de l’ITIE, consulter le site : http://eiti.org/about/governance

Articles de l’ITIE de l’association : http://eiti.org/articles

Profils des Membres actuels du Conseil : http://eiti.org/about/board

Les questions peuvent être posées à :
Radhika Sarin, Coordinatrice internationale de PCQVP
rsarin@publishwhatyoupay.org
+44 (0) 20 7031 0204

Ou à Eddie Rich, Directeur adjoint, Secrétariat de l’ITIE
erich@eiti.org
+47 (0) 22 24 21 09

Télécharger l’Appel des Candidatures en PDF ici