Déclaration de Kinshasa, Réunion Régionale d'Afrique 2011

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Reunion Régionale d’Afrique

Déclaration de Kinshasa

Les membres et partenaires de la coalition Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) venus d’une trentaine de pays d’Afrique, d’Europe, d’Amérique du Nord et du Sud, se sont réunis du 24 au 27 mai 2011 à Kinshasa (République Démocratique du Congo) lors de la rencontre régionale Afrique de PCQVP. Les acteurs du gouvernement, de la société civile, les représentants des institutions régionales et internationales ainsi que ceux du secteur privé ont échangé sur les questions relatives à la transparence dans l’industrie extractive.

Ces temps forts ont marqué les quatre journées de travaux de la réunion de Kinshasa :

• l’agenda de la transparence des industries extractives en Afrique après cinquante ans d’indépendance : réalisations, défis et perspectives d’avenir ;
• de la transparence à la redevabilité ;
• l’orientation stratégique de la campagne en Afrique ;
• le renforcement de l’efficacité de PCQVP en Afrique ;
• les perspectives d’avenir.

Les débats ont porté sur plusieurs thématiques dont : la transparence des industries extractives en Afrique et particulièrement en RDC ; la campagne PCQVP en Afrique : réussites et défis futurs ; transparence financière des industries extractives, l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE) et les autres normes de divulgation ; la transparence des contrats ; la question de la redevabilité ; des nouvelles structures de gouvernance régionale et nationale de la coalition ; la stratégie de protection pour les activistes ; l’amélioration des flux de communication entre les membres de la coalition.

A l’issue des échanges critiques et fructueux, les participants ont identifié plusieurs acquis à consolider, notamment :

• un esprit d’ouverture et de dialogue entre les Gouvernements, les organisations de la société civile et les Industries extractives sur les questions concernant l’exploitation des ressources naturelles, (considérées jusque-là comme tabou ou relevant exclusivement des parties contractantes) ;
• une amélioration de la communication se traduisant par un rapprochement des organisations de la société civile des différentes sous régions et une disponibilité à travailler en synergie dans le cadre des coalitions nationales et au plan régional ;
• une prise de conscience progressive et un intérêt croissant des populations à la base pour les questions liées à l’exploitation des ressources naturelles en Afrique ;
• une volonté accrue des partenaires financiers et techniques à apporter leurs appuis et expertises aux parties prenantes engagées dans les questions de transparence et de bonne gouvernance dans le secteur des industries extractives.

Par ailleurs, les participants ont souligné qu’en dépit des avancées significatives sur les questions de transparence des industries extractives, consécutives aux efforts de PCQVP ayant contribué à l’adhésion à l’ITIE d’une vingtaine de pays africains, le fait que cinq d’entre eux seulement soient déclarés Pays Conformes (Ghana, Libéria, Nigeria, Niger, République Centrafricaine) constitue un défi majeur. C’est pourquoi les participants recommandent aux parties prenantes les mesures ou actions suivantes à entreprendre :

• le renforcement de l’ITIE et la nécessaire appropriation des autres normes de transparence, en vue de l’adoption de la Loi américaine Dodd-Frank section 1504 ;
• la transparence et le suivi des contrats ;
• la nécessité d’aller au-delà de la transparence et d’exiger la redevabilité dans l’utilisation des revenus provenant des industries extractives ;
• la mise en œuvre de la stratégie de protection des activistes ;
• l’adoption et la mise en place des législations nationales (ITIE, les lois d’accès à l’information, réglementations boursières, etc…) ;
• une réglementation internationale des entreprises (par le biais des règles boursières telles que la loi Dodd-Frank ou les règles de divulgation comptable). Celle-ci doit assurer que la divulgation d’informations détaillées sur les chiffres de production et d’exploitation, des soldes comptables et financiers et des paiements aux gouvernements est tenue. Les participants sont particulièrement heureux que la Commission européenne proposera de nouvelles règles cette année et ils ont appelé à tous les Etats membres de l’UE à s’assurer que les nouvelles règles sont robustes et fournissent des données significatives qui sont facilement accessibles et utilisables pour le grand public. Cette information permettra aux citoyens de tenir leurs gouvernements responsables de l’utilisation des recettes, d’assurer qu’ils reçoivent une approche équitable pour l’exploitation des ressources naturelles et de limiter l’utilisation des paradis fiscaux ;
• garantir une transparence du secteur bancaire. Toutes les banques (nationales et internationales) détenant des fonds publics incluant ceux générés par les revenus des ressources naturelles doivent procéder à des contrôles appropriés – diligence raisonnable – pour empêcher les transferts de fonds publics à des comptes contrôlés personnellement par les dirigeants politiques corrompus.

Le point d’orgue de la rencontre a été l’adoption par les participants de la nouvelle structure de gouvernance africaine de la campagne PCQVP dont l’élément novateur est la création d’un comité de pilotage. Celui-ci est composé de neuf membres titulaires dont quatre nommés selon les critères de division sous-régionale (Afrique Occidentale francophone et anglophone ; Afrique centrale ; Afrique Australe et Orientale), trois représentants africains de la société civile au Conseil International d’Administration de l’ITIE et deux représentants de l’équipe internationale de PCQVP : le Coordonnateur Afrique et le Directeur International. Dans le souci d’assurer la continuité dans le fonctionnement dudit comité, quatre membres suppléants représentant chaque sous-région ont été également désignés.

Enfin, les participants ont salué la décision des pays du G8 d’inscrire la transparence du secteur extractif à leur agenda. Ils ont aussi lancé un vibrant appel à l’endroit des pays BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine) et d’autres pays émergent à s’engager fermement dans les mécanismes de transparence pour le secteur extractif.

Kinshasa, le 27 mai 2011

Les Participants