Déclaration de Dakar - Rencontre régionale pour l’Afrique Francophone (2012)

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Les coalitions PCQVP des pays d’Afrique Francophone se sont réunies du 12 au 15 juin 2012 à Dakar au Sénégal au cours d’une rencontre de stratégie régionale. La rencontre visait les objectifs suivants:

• Approfondir la réflexion sur le rôle de la société civile dans la bonne gouvernance dans les industries extractives spécifiquement dans les pays d’Afrique francophone;
• Approprier la vision commune et la nouvelle stratégie de PCQVP ;
• D’échanger sur les bonnes pratiques en matière de suivi des contrats extractifs
• De discuter des priorités de la campagne incluant une réflexion sur le futur de l’ITIE ;

A cette rencontre aussi, nous avons eu à examiner les questions liées à la transparence des industries extractives en Afrique : Réussites et défis à l’avenir ; le bilan de l’ITIE en Afrique nouvelle stratégie de PCQVP; analyse des rapports ITIE ; au-delà de la conformité – Comment avancer l’agenda de la transparence à travers l’ITIE ; la Vison Minière Afrique, opportunités pour la société civile.

De ces questions, des points forts liés au renforcement et à la participation des coalitions africaines francophones ont été relevés.

Ainsi, les coalitions d’Afrique francophone :

• Affirment que la transparence et la bonne gouvernance dans les industries extractives sont des leviers essentiels pour concourir à la réduction de la pauvreté et le développement durable,
• Confirment le lien indéniable entre la gouvernance économique et la gouvernance démocratique et l’importance d’un débat ouvert sur la gestion des ressources naturelles,
• Rappellent leur rôle d’interlocuteur critique et constructif sans craintes de menaces ou de harcèlement comme société civile et partie prenante à la mise en oeuvre du processus ITIE et d’autres initiatives de responsabilité sur toute la chaine des valeurs,
• Sont convaincues que la campagne « Publiez Ce Que Vous Payez » et « l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives » sont un processus participatif et inclusif pour la promotion de la transparence et plus particulièrement à la bonne gouvernance dans les industries extractives.
• Félicitent les Gouvernements de la Tunisie et du Sénégal pour leur engagement à mettre en oeuvre l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives,

A la lumière de nos analyses et discussions, nous recommandons:

1. Aux gouvernements des pays d’Afrique francophone de:

• Respecter rigoureusement les principes, critères et exigences de l’initiative.
• Traduire la vision et les principes des codes miniers dans les législations et politiques nationales.
• Etendre la portée de la transparence dans toute la chaine de valeur des industries extractives ;
• Rendre publics les contrats, conventions et titres miniers ;
• Impliquer les populations dans la signature des contrats ;

2. Aux gouvernements du Nord:

• D’adopter la directive européenne (normes comptables) sur les industries extractives comprenant des données désagrégées projet par projet ;
• D’exiger de la SEC la publication des règles d’application de la section 1504 de la Loi Dodd Frank
• Appuyer le renforcement de capacité des coalitions africaines ;

3. Aux entreprises extractives:

• De mettre en oeuvre l’ITIE dans tous les pays où elles interviennent ;
• Promouvoir la transparence dans les contrats ;
• De développer et de mettre en oeuvre des Accords de Développement Communautaire

4. Aux Institutions Financières Internationales: BAD et Banque Mondiale

• Soutenir techniquement et financièrement les coalitions africaines ;
• Soutenir les gouvernements d’Afrique francophone pour une meilleure gouvernance du secteur extractif

5. A la société civile, aux membres des coalitions africaines et aux partenaires de PCQVP

• Mettre en place des standards et les codes d’éthique pour améliorer la gouvernance des coalitions de PCQVP en lien avec les valeurs de la Campagne.
• Développer une nouvelle stratégie et la gouvernance de PCQVP.
• Mutualiser les expériences et accroître la synergie d’action ;
• Renforcer l’implication des communautés locales dan le processus ITIE et promouvoir leur regard critique sur les activités extractives

6. Secrétariat International de l’ITIE

• Adopter la stratégie d’appui financier et de protection des activistes PCQVP en Afrique ;

7. A l’Institut de la Banque mondiale

• De mettre en oeuvre son nouveau programme de suivi des obligations contractuelles dans le secteur extractif en renforçant les capacités techniques et financières de la société civile.
• D’étendre son programme à tous les autres pays francophones d’Afrique

8. Fonds multi bailleur

• D’adopter des mécanismes et de procédures d’octroi de subvention a la société civile engagée dans le processus ITIE, notamment à travers le financement direct du fonds multi-donateur.

Les Participants

Fait à Dakar, le 15 juin 2012