Défis à relever afin que l’initiative de transparence pétrolière et minière demeure pertinente, note Publiez Ce Que Vous Payez

Paris – La coalition mondiale de la société civile PCQVP a exhorté aujourd’hui l’ITIE à prendre de fortes mesures pour s’assurer qu’elle demeure robuste et significative au cours des deux prochaines années.

S’exprimant à l’ouverture de la cinquième Conférence mondiale de l’ITIE à Paris (France) la Coordinatrice Internationale de PCQVP, Radhika Sarin, a déclaré: « L’ITIE est une initiative novatrice qui a fermement mis la transparence des revenus à l’ordre du jour, mais elle doit maintenant tenir compte des changements qui doivent assurer que la transparence conduise à une véritable reddition des comptes. »

Commentant l’annonce selon laquelle 11 des 35 pays membres de l’ITIE sont déclarés conformes, Anthony Richter de Revenue Watch Institute et membre du Conseil d’administration de l’ITIE a déclaré qu’ : «Il est clair que la norme de l’ITIE pour la transparence est réalisable. Désormais le défi pour l’ITIE est d’assurer une protection forte et une participation totale de la société civile; d’adopter des obligations d’information financière nouvelles et complémentaires; et d‘élargir le champ d’application de l’initiative en incluant des questions telles que les contrats et les licences. Ces facteurs feront en sorte que tous les citoyens soient en mesure de bénéficier des revenus importants générés par les industries pétrolière, gazière et minière. »

Jean Claude Katende, de l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo et membre du Conseil d’administration de l’ITIE, a parlé des avancées que l’ITIE a faites en assurant la participation libre et active de la société civile dans la mise en œuvre de l’ITIE au niveau de chaque Etat. Le renforcement des règles de l’initiative en est aussi une illustration. Toutefois, M. Katende exprime aussi son inquiétude : « Les activistes de la société civile ont souvent été les victimes d’harcèlements pour avoir milité pour une plus grande transparence dans le secteur de ressources naturelles. Il est impératif que les militants de la société civile puissent travailler librement et sans craindre des interférences ou des menaces pour garantir la crédibilité de l’ITIE à l’échelle mondiale. »

Publiez Ce Que Vous Payez a aussi appelé l’ITIE à s’ouvrir à des règles complémentaires de reporting financier, que ce soit vis-à-vis des règlements des places boursières ou de normes comptables internationales qui renforceront l’impact de l’ITIE. « La loi Dodd-Frank (Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act) de juillet 2010 qui exige que toutes les compagnies pétrolières, gazières et minières cotées sur les bourses américaines publient leurs paiements aux gouvernements, pays-par-pays et projet-par-projet, renforcera considérablement la mise en œuvre d’ITIE et encouragera d’autres pays à se joindre à l’initiative » affirme Dorjdari Namkhaijantsan, membre du conseil d’administration de l’ITIE et de l’ Open Society Forum en Mongolie. « Nous accueillons chaleureusement les déclarations récentes du Président français Nicolas Sarkozy et du gouvernement britannique qui affirment vouloir légiférer pour garantir la transparence dans le secteur pétrolier, minier et gazier dans l’Union européenne. Nous espérons que plus en plus de pays ayant de grands marchés financiers adopterons des règles similaires ».

Avec le nombre croissant de pays qui mettent en œuvre l’ITIE, les parties prenantes sont de plus en plus conscientes des éléments nécessaires pour assurer la transparence et la responsabilité dans la gestion des richesses des ressources naturelles. Selon le membre du conseil d’administration de l’ITIE, Hannah Owusu-Koranteng de Wacam, une organisation communautaire au Ghana, « si on veut que l’ITIE reste crédible, elle devra élargir son mandat aux questions des contrats et des licenses. Les citoyens ont le droit de savoir non seulement combien leur pays gagne de l’exploitation de leurs ressources naturelles mais aussi si ces montants sont justes ».

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Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) est un réseau internationale de 600 organisations de la société civile qui œuvrent pour la transparence et la redevabilité dans les industries pétrolière, gazière et minière. www.publishwhatyoupay.org
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