L’initiative globale pour la transparence dans l’industrie pétrolière et minière arrive à une échéance clef

Beaucoup de pays n’ont pas achevé dans les temps leur processus de Validation

Vingt des vingt-deux pays, à qui en 2008 le Conseil de l’ITIE avait fixé un délai de deux ans pour que leur candidature à l’Initiative soit conforme aux critères de validation, n’ont pas pu à la date butoir du 9 mars achever leur processus de Validation. Le processus de Validation est un mécanisme de garantie pour la crédibilité de l’Initiative. Son respect est crucial pour favoriser l’amélioration de la transparence et de la bonne gouvernance dans les Etats riches en ressources naturelles. Comme le dit aujourd’hui la coalition internationale d’organisations de la société civile Publiez ce que vous Payez (PCQVP) : les progrès réalisés dans les différents pays varient mais un doute s’installe concernant le sort de l’ITIE en tant que norme internationale efficace.

Ressources supplémentaires
Tableau récapitulatif: où chaque pays ayant pour échéance le 9 mars se situe dans son processus de Validation
Comprendre la Validation ITIE

Les revenus générés par l’extraction de ressources naturelles sont vitaux dans plus de soixante pays en développement. L’absence de transparence dans la gestion des ressources naturelles peut engendrer corruption et dilapidation de ce qui devrait constituer une source de développement. L’ITIE a été mise en place pour garantir le versement de taxes sur les profits des compagnies pétrolières, minières et gazières aux pays hôtes. Elle doit veiller également à ce que ces versements soient entièrement divulgués et accessibles au public dans le rapport national ITIE. Ce rapport permet aux citoyens de vérifier comment l’argent est géré et de réduire les risques de corruption et de détournements.

« Le Conseil de l’ITIE a établi cette échéance pour que chaque pays puisse, à partir d’un calendrier clair, montrer quel chemin ce dernier a parcouru dans la mise en œuvre de l’ITIE », a expliqué Radhika Sarin, coordinatrice internationale de PCQVP et membre du Conseil de l’ITIE. « Les citoyens en viennent à se demander ce que l’ITIE fait pour eux, malgré les efforts de nombreux pays pour la mettre en œuvre »

L’échéance d’aujourd’hui, dont l’adoption par le Conseil est en grande partie le résultat de pressions exercées par la société civile, attire l’attention. Beaucoup de pays ont connu un regain d’activités à l’approche du 9 mars, alors que pour d’autres le manque de volonté politique des Etats aura été le principal obstacle au respect des délais. Les membres de PCQVP, qui exercent une fonction de veille au niveau local de l’ITIE et qui s’impliquent dans les groupes multipartites nationaux, font pression pour que leurs pays adhérent aux critères et principes de l’Initiative. Cela implique un engagement, de la part des autorités nationales, vis-à-vis de la société civile pour qu’elle soit en mesure de travailler librement et sans crainte de menaces ou pressions.

Le Libéria et l’Azerbaïdjan ont achevé leur processus de validation dans le délai imparti et ont depuis été reconnus comme pays conformes à l’ITIE. Huit pays ont fait parvenir au Conseil leur rapport de Validation provisoire. Ces pays sont la Mongolie, le Gabon, le Timor Leste, le Kazakhstan, le Cameroun, le Kirghizstan, le Ghana et le Nigeria. La plupart de ces rapports ont déjà été soumis à l’examen du Conseil, étape essentielle avant qu’ils ne soient finalisés. Sept autres pays se situent à des stades plus précoces du processus de la Validation. Les cinq pays restant n’ont pas encore entamé la Validation (Voir le tableau récapitulatif).

Beaucoup de pays confrontés à l’échéance du 9 mars ont envoyé une demande du report de leur délai afin de pouvoir achever leur processus de Validation. Les décisions concernant ces demandes seront prises par le Conseil de l’ITIE lors de sa prochaine réunion les 15 et 16 avril 2010. Le Conseil de l’ITIE estime qu’un pays est conforme ou non aux Critères et Principes de l’ITIE en se fondant sur les éléments exposés dans le rapport final.

Bien que le nombre de pays mettant en œuvre l’Initiative ait augmenté cette année pour atteindre trente-deux pays candidats, tous les pays riches en ressources n’ont pas souscrit à la mis en œuvre de l’initiative. PCQVP pense que des mesures complémentaires contraignantes sont nécessaires, lesquelles ne dépendraient pas uniquement de la volonté politique des gouvernements. De telles mesures incluent des exigences en termes de cotation sur les marchés boursiers et de normes comptables internationales, qui seront à même de renforcer la transparence des revenus générés par les ressources naturelles et de faire avancer cette question sur l’agenda international.

Une de ces mesures est l’Energy Security through Transparency Act (ESTT) introduite au Sénat américain en septembre 2009. Cette proposition de loi exigerait des compagnies pétrolières, minières et gazières qu’elles divulguent les montants de leurs paiements aux gouvernements des pays dans lesquels elles opèrent. PCQVP fait également campagne pour que des exigences strictes de divulgation soient introduites dans une norme comptable internationale, examinée cette année. Il devient également évident que la transparence est requise dans d’autres domaines afin de garantir aux citoyens qu’ils bénéficient des ressources naturelles de leur pays par le biais de contrats d’extraction équitables. Des procédures transparentes d’octroi de licence, la divulgation des contrats et une publication claire de la manière dont les revenus sont dépensés, sont également essentielles.

« L’Initiative est à un moment crucial de son histoire. La façon dont les diverses parties prenantes gèrent cette situation difficile est suivie avec une attention particulière. La coalition PCQVP a travaillé sans relâche pour rendre l’ITIE aussi solide que possible, dans les limites d’une initiative volontaire. PCQVP, en tant que partie centrale dans le processus, a des attentes claires envers le Conseil, qui lors de l’examen des demandes de report, devra appliquer les règles de l’Initiative de manière juste, équitable et transparente en vue de protéger son intégrité », a affirmé Mme Sarin. « Le Libéria, tout juste sorti de la guerre, a réussi à achever son processus de Validation bien avant la fin du délai imparti grâce à un soutien et une appropriation de l’Initiative au plus haut niveau de l’administration. Des degrés d’engagement similaires sont nécessaires dans tous les pays pour s’assurer que ces derniers pourront eux aussi passer l’étape de la Validation de manière crédible. »

Contact:

Joseph Williams
Agent d’information et de plaidoyer de PCQVP
+44 7775 751 170 (Londres)
jwilliams@publishwhatyoupay.org

Notes:

Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) est une coalition internationale de plus de 300 organisations de la société civile qui œuvrent pour la transparence et la redevabilité dans les industries pétrolière, gazière et minière.

PCQVP a élaboré une série de dix questions et réponses fréquentes liées au processus de Validation. Veuillez consulter : http://www.publishwhatyoupay.org/fr/resources/la-validation-itie-clefs-d…

Télécharger le tableau récapitulatif pour voir où chaque pays ayant pour échéance le 9 mars se situe dans son processus de Validation.

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