L’ASADHO appelle le Gouvernement Congolais à organiser le débat public sur la transparence du contrat chinois

Source: ASADHO
Date: 26 Nov 2021

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L’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle, est très préoccupée par le silence que le Gouvernement Congolais garde quant à l’organisation de la journée de transparence consacrée au contrat sino-congolais dans le cadre du processus de validation de la République Démocratique du Congo à l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE).1

En effet, le Secrétariat International de l’ITIE avait recommandé que le contrat sino-congolais fasse l’objet d’un large débat public entre les membres du Gouvernement en charge dudit contrat et les organisations de la Société civile.

En plus, le rapport de ce débat devrait être annexé au rapport ITIE 2010 de la République Démocratique du Congo.

La confidentialité qui avait entouré la signature de ce contrat entre le Gouvernement congolais et certains investisseurs chinois n’ayant pas permis aux organisations de la société civile d’en comprendre ni la nature juridique ni le montage financier, ce débat public s’impose aujourd’hui.2

En date du 19 octobre 2012, le Secrétariat Technique ITIE-RDC avait organisé ledit débat, mais les responsables politiques importants (le Ministre des Finances, le Ministre du plan, le Ministre des Infrastructures et le Coordonnateur du Bureau de Coordination du Programme Sino-Congolais) qui devaient échanger avec les acteurs de la société civile étaient tous absents.

Les invités à cette rencontre avaient manifesté un grand intérêt pour en savoir plus sur le contrat sino-congolais, mais ils étaient aussi déçus par l’absence des responsables politiques de premier plan.
Le Secrétariat Technique avait convenu avec les invités de réorganiser ce débat dans une semaine.
Au mois d’octobre 2012 ; plusieurs acteurs de la société civile avaient pris des contacts avec le Coordonnateur National de l’ITIE-RDC pour l’interpeller sur le retard pris dans la réorganisation de la journée de transparence consacrée au contrat sino-congolais.

Malgré les multiples promesses qu’il avait faites, le constat est que le débat n’est pas toujours organisé.
Cette attitude du Gouvernement Congolais risque de réduire les chances de la République Démocratique du Congo d’être validée, en dépit les travaux de l’élaboration du rapport ITIE 2010 est très avancée.
Face à ce qui précède, l’ASADHO recommande :

  • Au Ministre du Plan, Président du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC :
    • De convoquer une réunion extra ordinaire du Comité Exécutif pour examiner la question relative à l’organisation du débat public sur le contrat sino-congolais ;
  • Au Secrétariat Technique :
    • De prendre toutes les dispositions utiles pour que le débat soit organisé conformément à la recommandation du Comité Exécutif ITIE-RDC.

Fait à Kinshasa, le 26 novembre 2012
ASADHO

Pour toutes informations, constatez

Me Jean Claude KATENDE : Président National. Tél : +24381 17 29 908

Me Dora ZAKI : Vice Présidente Nationale. Tél : +243 99 4096 131

1 Organisation affiliée à la Commission Internationale des Juristes (Genève), à la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), dotée du statut d’observateur auprès de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des peuples (Banjul) et Membre du Réseau OMCT/SOS Torture.

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2 Cette confidentialité viole l’article 24 de la Constitution qui garantit le droit à l’information.

communique sur le contrat chinois 55.pdf