La nouvelle législation américaine met en lumière les milliards de paiements versés par les compagnies pétrolières et minières

Ce 15 juillet, le Congrès américain a voté en faveur de réformes financières majeures qui incluent une provision demandant aux compagnies pétrolières, gazières et minières cotées sur les marchés boursiers américains de publier combien elles versent aux pays producteurs ainsi qu’au gouvernement américain.

La loi de protection des consommateurs et de réforme de Wall Street, appelée loi Dodd Franck, a été signée par le Président Obama. Elle donne aux citoyens des pays riches en ressources naturelles une information essentielle pour demander des comptes à leurs gouvernements et garantir que les ressources naturelles bénéficient à tous et non pas seulement à quelques privilégiés.

Le vote de la nouvelle loi est un succès pour la coalition Publiez ce que vous payez, qui réunit plus de 600 organisations travaillant dans les champs du développement, de l’environnement ou des droits de l’Homme dans plus de 50 pays. Dans la plupart des pays riches en ressources naturelles, les citoyens n’ont pas ou peu d’informations sur le montant des versements faits à leurs gouvernements pour leur exploitation.

« Le secret dans les secteurs de l’énergie et des mines a beaucoup freiné le développement un peu partout sur la planète » affirme Radhika Sarin, coordinatrice de la coalition internationale PCQVP. « Au lieu d’améliorer la vie des citoyens, la richesse provenant des ressources naturelles a souvent été mal utilisée ou volée par des leaders qui n’ont de compte à rendre à personne. Le résultat, c’est une pauvreté accrue, une mauvaise gouvernance et un échec économique. »

« Avec cette nouvelle loi ambitieuse, les citoyens ont désormais un outil sérieux pour s’assurer que la richesse générée par l’activité extractive est utilisée pour financer les services sociaux essentiels comme la santé et l’éducation ainsi que le développement économique. »

La loi s’appliquera à des centaines de sociétés, dont 90% des compagnies multinationales pétrolières et gazières ainsi qu’à 8 des plus grandes compagnies minières de la planète. La Bourse de Hong Kong où sont cotés la plupart des majors asiatiques a émis des règles semblables cette année et le Conseil international des normes comptables (IASB) envisage de changer la norme de divulgation des paiements aux gouvernements pour en faire une règle dans les 110 pays qui utilisent les normes de l’IASB.

Publiez ce que vous payez demande que la loi américaine soit mise en œuvre de manière stricte et que l’exigence de transparence se développe partout. La couverture doit en effet être étendue à toutes les compagnies, sur d’autres marchés boursiers comme par l’adoption de cette norme par les instances internationales. Cela produirait une norme internationale pour la transparence des entreprises qui s’applique à toutes.

« Nous remercions le Congrès américain pour ce pas courageux. Nous avons besoin d’engagements similaires dans d’autres pays, en particulier le Royaume Uni, l’Allemagne, le Canada et l’Australie. » conclut Sarin.

Contact:

Joseph Williams
Chargé d’information et de plaidoyer de PCQVP
+44 7775 751 170 (Londres)
jwilliams@publishwhatyoupay.org

Notes:

Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) est une coalition internationale de 600 organisations de la société civile qui œuvrent pour la transparence et la redevabilité dans les industries pétrolière, gazière et minière.

Pour plus d’informations:

Q&R : Réforme financière américaine et transparence dans l’industrie pétrolière, gazière et minière

Télécharger l’article pertinent de la nouvelle loi

Anglais: PWYP US Press Release (includes extensive notes section)