PCQVP à la rencontre de coalitions nationales

Source: PWYP International
Date: 13 Jan 2011

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PCQVP Cameroun entame, avec une énergie renouvelée, sa sixième année de campagne pour une gestion responsable du sous-sol Camerounais. Lancée en 2005 à partir d’un atelier régional PCQVP organisé à Yaoundé, la coalition, après un début enthousiaste, s’est efforcée à affronter les réalités du travail en coalition. Evincer les conflits interpersonnels, encourager le partage d’information, établir un cadre d’action consensuelle, tous ces facteurs ont fait partie de cet apprentissage. Grâce à l’aide du coordinateur de PCQVP pour l’Afrique et de divers programmes de renforcement de capacités, la coalition a appris à intégrer les différences de taille organisationnelle, d’expertise et de priorités respectives pour agir ensemble, sans pour autant dénaturer l’engagement individuel de chaque organisation membre.

Tirant les leçons du passé, la coalition camerounaise a veillé à élaborer une série de textes, un manuel de procédures et une Charte, entre autres, auxquels les membres peuvent se référer en cas de doutes. Les dix organisations issues de la société civile qui forment l’ensemble de la coalition Camerounaise PCQVP sont toutes représentées dans l’Assemblée Générale de la coalition, tandis que le bras exécutif – la coordination – mené par le secrétaire technique de PCQVP, est composé de trois organisations. La coalition Camerounaise rejoint ainsi la dynamique régionale pour la transparence des revenus issus des ressources naturelles, la coalition du Congo ayant été lancée en 2003 suivie de celle du Nigeria en 2004. Il y a maintenant vingt coalitions nationales de PCQVP en Afrique.

Les organisations de la société civile au Cameroun se battent depuis longtemps pour se faire entendre sur le sujet de la gestion des ressources naturelles. Une ouverture intervint à la fin des années 1990 avec la mobilisation de la société civile autour de l’oléoduc Tchad-Cameroun. La formulation d’inquiétudes sociales et environnementales à propos du projet, ainsi que la familiarisation de la société civile avec la question du pétrole, introduisit dans le débat public une question longtemps restée tabou. Malgré ce progrès, il reste à trouver un cadre propice au dialogue qui puisse accueillir le sujet délicat des revenus pétroliers et la manière dont ceux-ci peuvent bénéficier aux citoyens.

En 2005 le Cameroun, en phase finale de négociations avec le FMI à propos de l’allègement de sa dette nationale, décide d’adhérer à l’ITIE dans l’espoir de s’assurer les faveurs de ses bailleurs internationaux. L ‘ITIE exige la participation de la société civile dans sa mise en œuvre , une occasion accueillie avec enthousiasme par la société civile. En ce sens, l’adhésion à l’ITIE a été un moment clef dans la création de PCQVP au Cameroun. En effet, rapidement s’est posée la question de la représentativité de la société civile au sein du Groupe Multi-Actionnaire (GMA). Le gouvernement s’est permis de choisir les membres du GMA représentants la société civile, ce qui constitue une démarche inacceptable pour PCQVP Cameroun. Celle-ci a mené une campagne réussie pour un processus de nomination plus crédible et indépendant, grâce à laquelle la société civile peut choisir ses propres représentants pour le GMA. Si les représentants de la société civile nommés par le gouvernement restent sur le GMA, sept membres additionnels choisis par la société civile s’ajoutent à leur nombre.

Le premier rapport ITIE du Cameroun est publié en 2006 (celui-ci couvre les données pour 2001-2004) et le second suit en 2007 (pour les données de 2005). Les préparations pour le troisième rapport commencent en 2008, mais des délais extensifs conduisent à une parution tardive en septembre 2010 (ce rapport couvre les données 2006-2008). Grâce aux efforts de PCQVP Cameroun et de l’ONG Dynamique Citoyenne, ce dernier ayant fait du suivi budgétaire son cheval de bataille, ce troisième rapport inclut pour la première fois les données du secteur minier. Ensemble, ces ONG ont travaillé pour mettre en place un suivi local de la redevance minière. Le code minier camerounais prévoit effectivement que 10 % des revenus collectés reviennent aux communautés riveraines, tandis que 15 % sont destinés aux communes et municipalités. C’est pour cette raison que PCQVP a investi beaucoup d’efforts dans le renforcement des capacités des communautés locales et continue à organiser des débats publics sur le secteur minier au Cameroun.

La nature très technique des rapports d’ITIE, qui les rend inaccessibles au public, engendre des difficultés. De plus, les données, organisées de manière globale plutôt que désagrégée, ne permettent pas une analyse détaillée des compagnies individuelles. Ces problèmes parmi d’autres sont soulignés dans une série de recommandations formulée par la coalition dans l’intention d’améliorer l’ITIE au Cameroun. PCQVP Cameroun appelle aussi à l‘établissement d’un fondement légal de l’ITIE, comme cela est le cas au Nigeria et au Libéria, en s’appuyant sur le fait que, sans cette base, les compagnies peuvent refuser de divulguer leurs chiffres sans courir le risque de sanctions. L’ancrage législatif de l’ITIE favoriserait l’appropriation de ce processus par les Camerounais ainsi qu’une publication plus régulière des rapports ITIE. La coalition a poussé à ce que les rapports ITIE soient publiés annuellement, avec des données récentes, de sorte que les citoyens puissent suivre les flux financiers d’une manière significative et demander des comptes au gouvernement pour ses dépenses. PCQVP Cameron a aussi soulevé d’importantes questions touchant à la crédibilité des comptes des compagnies et du gouvernement qui, conformément aux règles d’ITIE, devraient être audits par une entité indépendante appliquant les normes internationales.

En octobre 2010, à la suite de la réalisation du processus de validation et de l’examen d’assurance de la qualité des processus ITIE, le Conseil d’ITIE examine le statut du Cameroun. Il lui donne le statut de pays « proche de la conformité » et lui accorde également six mois (jusqu’au 19 avril 2011) pour prendre les mesures correctives nécessaires afin de devenir pays conforme.

Malgré les défis qui subsistent, la coalition estime que la mise en œuvre d’ITIE au Cameroun a suscité d’importantes discussions sur la gestion des actifs issus des ressources naturelles du Cameroun ainsi que sur les comptes publics du pays. Ce débat s‘élargirait si l’ITIE pouvait devenir plus accessible au public et réussir à aller au-delà de l’actuel cercle restreint d’initiés, par exemple par la traduction des documents en langues locales et une diffusion de textes plus forte à l‘échelle locale. De telles initiatives sont essentielles pour bâtir un sentiment de propriété dans la citoyenneté et pour la viabilité de l’ITIE.

A cet effet, PCQVP Cameroun a créé et diffusé des affiches qui illustrent en bandes dessinées le caractère et les objectifs de l’ITIE. La coalition a publié deux numéros de son magazine – Industrie Extractive ; En Toute Transparence. Cette publication, comprenant des articles en français et en anglais, ainsi que des cartes et des interviews, sert d’espace pour la discussion et l’information autour des industries extractives au Cameroun. Le même mois, la coalition a aussi organisé un atelier dans une région minière pour renforcer les capacités des autorités municipales. En effet PCQVP Cameroun a organisé la tenue de différents ateliers de sensibilisation destinés aux journalistes et aux communautés locales affectées par la découverte récente de gisements pétroliers et miniers on-shore. En juillet 2010, la coalition organise un atelier de travail avec des journalistes leur expliquant les objectifs et ambitions de l’ITIE, de la campagne PCQVP et du progrès du Cameroun avec la mise en œuvre d’ITIE. La décision d‘établir un réseau de journalistes dédié à la promotion de la transparence dans l’industrie extractive clôt cet atelier. La coalition a aussi organisé un dîner avec des membres du parlement sur le thème des défis d’accomplir la transparence dans les secteurs extractifs au Cameroun.

Bien qu’elle se trouve face à une atmosphère souvent incertaine pour les militants de la société civile, la coalition s’engage à rester efficace et significative. Si le gouvernement Camerounais a officiellement aboli la censure en 1996, les conditions pour l’exercice complet de la liberté d’expression restent difficiles.

Quels que soient les obstacles à surmonter à l’avenir, les réussites de la coalition démontrent une volonté ferme dans la société civile camerounaise pour un plaidoyer d’une transparence plus importante dans le secteur extractif, une volonté qui est d’ailleurs manifeste dans le nombre grandissant d’acteurs – tel que les journalistes – qui soutient PCQVP Cameroun. La coalition est déterminée à avancer avec sa campagne et présenter une voix unie pour le changement.

L’équipe international PCQVP souhaite remercier Bernard Dongmo (PCQVP Cameroon), Axel Müller (National Service of Justice and Peace, National Episcopal Conference of Cameroon), Marie-Ange Kalenga, (ancienne coordinatrice PCQVP pour l’Afrique 2008-2010) Valéry Nodem (Réseau de Lutte contre la Faim – RELUFA) et Ernest Nkolo Ayissi (Président Délégué du groupe d’appui à la Bonne Gouvernance et de Défense des droits de l’Homme AGAGES Management Consultants) pour avoir accepté d’être interviewés pour cet article.

Visitez le site de la coalition: www.publishwhatyoupay.cm

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1 Cameroon: Government and Political Conditions, U.S State Department, http://www.state.gov/r/pa/ei/bgn/26431.htm