PCQVP à la rencontre de coalitions nationales

La coalition d’Organisations Non-Gouvernementales de l’Azerbaïdjan pour « l’Amélioration de la Transparence dans l’Industrie Extractive », coalition nationale azérie associée à PCQVP.

Le secteur extractif en Azerbaïdjan, principalement le gaz et le pétrole, génère 54% du PIB et a offert au pays un taux de croissance économique stable ces dernières années. Il ne semble donc pas surprenant que l’Azerbaïdjan ait été un des pays pionniers de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Grâce à la production régulière de rapports de conciliation, l’Azerbaïdjan est rapidement devenu un « élève modèle » de l’ITIE, reconnu « conforme » lors de la conférence internationale de l’ITIE tenue à Doha en février 2009. Toutefois, ce succès a été quelque peu ternis par le retard que le pays a accusé dans la réalisation des demandes formulées par le Conseil international de l’ITIE, au moment où il lui a accordé sa conformité. L’une des exigences exprimées était la mise en place, dans un délai précis, d’un groupe multi-partite (GMA) qui devait formaliser la participation de la société civile dans le processus ITIE en Azerbaïdjan, élément fondamental de l’Initiative.

Etablie en 2004, la coalition d’Organisations Non-Gouvernementales de l’Azerbaïdjan pour « l’Amélioration de la Transparence dans l’Industrie Extractive » a longtemps été reconnue comme partenaire légitime aux côtés des autres parties prenantes impliquées dans le processus ITIE. Mais la structure formelle d’interaction n’a été mise en place qu’à l’occasion de la première réunion du GMA en janvier 2010. Lorsque l’Azerbaïdjan a adhéré à l’ITIE en 2003, l’établissement d’un GMA n’était pas un pré-requis formel pour obtenir la conformité ITIE puisque la méthodologie ITIE n’a été élaborée qu’ultérieurement. La Coalition se référait à un simple protocole d’entente entre gouvernement, société civile et compagnies engagés dans le processus ITIE en Azerbaïdjan. Ce protocole signé en 2004 s’est révélé trop restrictif et a conduit au report de l’établissement du GMA dans les années qui ont suivi. En l’absence de réunions régulières d’un GMA en charge de superviser la mise en œuvre de l’ITIE de manière systématique et de contrôler les progrès effectués à partir d’un plan d’action sur lequel les parties prenantes devaient s’être accordées préalablement, la société civile n’avait pas le sentiment de pouvoir participer équitablement au processus de prises de décisions au sein de l’ITIE. Le GMA a finalement été mis en place en 2010, à la suite de négociations laborieuses entre le gouvernement et la société civile à propos de sujets tels que la fréquence des réunions, la présidence ou la composition du GMA.

La coalition azérie tient son Assemblée Générale

La société civile azérie dispose de trois membres et d’un suppléant au sein du GMA. Ces représentants ont tous été choisis pour leur expertise dans le domaine des industries extractives et ont été sélectionnés par les procédures internes de la Coalition. La Coalition compte 140 membres, dont les missions varient de la protection des droits de l’Homme et de la démocratie à l’analyse économique et financière, en passant par la protection de l’environnement. La Coalition a un Conseil qui, en tant que bras exécutif de la Coalition, définit la stratégie, les activités et les orientations de cette dernière. Les onze membres du Conseil sont mandatés pour deux ans par l’Assemblée Générale de la Coalition, devant laquelle ils sont responsables et qui se réunit tous les six mois. Le Conseil a également le droit de négocier avec des organisations locales ou étrangères et de signer au nom de la Coalition.

L’établissement formel du GMA a marqué un tournant dans la mise en oeuvre de l’ITIE en Azerbaïdjan. Par le passé, des rencontres informelles avaient lieu entre les membres de la société civile et les compagnies (avec BP par exemple, l’une des principales compagnies multinationales pétrolières présentes en Azerbaïdjan) ou encore, entre la société civile et les autorités. Cependant, ces réunions ne permettaient pas des discussions aussi stratégiques et détaillées sur l’ITIE, notamment à propos du développement futur de l’initiative en Azerbaïdjan, que ne le permet à présent le GMA en tant que forum d’échange formalisé. Le GMA encourage aussi la consolidation de relations plus fluides entre les différents acteurs, élément essentiel à la pérennisation de l’ITIE et d’autres initiatives associées au niveau national.

Les représentants de la société civile siégeant dans le GMA ont constaté que la première réunion symbolique de janvier 2010 a marqué un début prometteur, une atmosphère propice au dialogue ayant mis à l’aise les participants. Les participants ont pu se mettre d’accord sur un plan de travail ITIE intégrant des revendications précises de la société civile. Des sujets précédemment controversés, tels que l’amélioration des modèles de reporting ou la présentation désagrégée, compagnie par compagnie, des données fiscales ont pu être discutés ouvertement. Un consensus s’est aussi dégagé sur la nécessité d’améliorer les campagnes de communication à l’encontre du public afin d’accroître la visibilité de l’ITIE au niveau national, par exemple à l’aide de médias télévisés qui touchent une grande partie de la population.

Le combat mené par la société civile pour faire entendre sa voix en Azerbaïdjan comporte bon nombre de risques. Au second semestre 2009, la Coalition a rejoint un mouvement large et diversifié d’organisations de la société civile, qui se sont unies dans un effort commun pour empêcher, avec succès, l’adoption d’une loi qui aurait sérieusement restreint les activités de la société civile en Azerbaïdjan(1). Toutefois, des organisations indépendantes rapportent être confrontées, de manière croissante, à des obstacles administratifs visant à réduire leur capacité de demander des comptes aux autorités.

Tout en s’efforçant d’aller de l’avant, les membres de la Coalition restent vigilants. Ils espèrent que leurs réalisations liées à l’établissement du GMA ITIE pourront servir de tremplin pour le renforcement des capacités locales, entre autres grâce à l’acquisition de compétences nécessaires pour pouvoir faire le lien entre transparence et gestion responsable des ressources. Un objectif concret de la Coalition est d’intégrer l’ITIE dans le cadre législatif national, comme cela est le cas dans d’autres pays. De plus, une tâche importante revient aux membres de la Coalition qui font partie du Groupe de Budget National, une alliance d’experts créée pour mettre en place un contrôle civique des dépenses publiques et de la gestion des revenus.

La Coalition a aussi noué des liens plus étroits, grâce à des échanges régionaux réguliers, avec d’autres coalitions en Asie Centrale et dans le Caucase travaillant sur les questions de transparence et de responsabilisation des dirigeants. Finalement, la Coalition souhaite se rapprocher d’organisations internationales de la société civile, à travers le réseau PCQVP et d’autres structures d’alliances globales, dont le soutien a été important par le passé et dont l’engagement sera encore plus essentiel à l’avenir.

L’équipe de PCQVP international aimerait remercier Fidan Bagirova (Open Society Institute Assistance Foundation/OSI-AF Azerbaïdjan), Ingilab Ahmadov (Public Finance Monitoring Center, représentant de la société civile au Conseil international de l’ITIE) et Gubad Ibadoglu (directeur du Economic Research Center) pour avoir accepté d’être interviewés pour cet article.

Lien vers le site Internet de la Coalition: www.eiti-az.org

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(1) . EURASIANET.org: Azerbaijan Abandons Controversial NGO Amendments, 30 juin 2009.
http://www.eurasianet.org/departments/insightb/articles/eav070109a.shtml