Pour que l'ITIE demeurent pertinente

Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) adresse ses félicitations à Mme Clare Short pour son élection à la Présidence du Conseil d’administration de l’ITIE, tout comme aux représentants des gouvernements, de la société civile et du secteur privé élus au Conseil d’administration de l’ITIE pour les années 2011 à 2013.

L’engagement de PCQVP dans l’ITIE remonte au lancement de l’initative en 2002. A cette époque, notre campagne pour la transparence des revenus avait mobilisé et généré une volonté politique de se saisir de cette question sensible. L’ITIE est une intiative innovante et aujourd’hui, la transparence des revenus est largement considérée comme un prérequis dans la gouvernance pour la bonne gestion des ressources naturelles.

Depuis des années, PCQVP a été un acteur majeur de la conception, la mise en place et l’évaluation de l’ITIE. A partir de cette expérience, PCQVP invite le Conseil d’administration ainsi que toutes les parties prenantes à l’ITIE à examiner ces questions ci-dessous pour garantir la solidité et la pertinence de l’ITIE:

Opportunité 1: Améliorer la rigueur de la norme ITIE

La révision des règles de l’ITIE entrepris par le dernier Conseil est un pas dans la bonne direction et a renforcé les exigences de mise de l’ITIE. Nous accueillons très favorablement la nouvelle politique sur la participation de la société civile dans l’ITIE et le nouveau Conseil d’administration devra assurer que les Etats mettant en oeuvre l’ITIE garantissent une participation libre, active, indépendente et complète de la société civile.

L’établissement d’un délai maximum de trois ans et six mois est aussi important. Auparavant, les règles de l’ITIE ne fixaient aucune limite quant à la durée de la candidature. Avec l’établissement d’un délai maximum, le Conseil d’administration reconnait que la candidature est un état temporaire supposé mené au statut de conformité d’une manière rapide, faute de quoi les Etats perdent leur statut de candidat. En même temps, le Conseil d’administration a renforcé les conditions menant au statut de pays candidat en rendant les critères 1 à 5 obligatoires afin d’obtenir ce statut. Un nouveau comité du Conseil d’administration, le Comité de candidature et de sensibilisation, examinera désormais tous les dossiers de candidature afin d’assurer que tous les pays connaissent une mise en oeuvre de l’ITIE réussite. En mettant en oeuvre ces politiques de manière objective et avec rigeur, le nouveau Conseil a une bonne opportunité de faire respecter la norme de l’ITIE.

Les exigences de reporting ont aussi été renforcées pour s’assurer de la bonne qualité et de l’utilité du contenu des rapports ITIE. Toutefois, une des faiblesses majeure de l’ITIE reste que les données des rapports ne sont pas obligatoirement désagrégées. De plus en plus de pays éxecutant produisent des rapports avec des données désagrégées. En faisant de cette bonne pratique une obligation clé de l’ITIE, le nouveau Conseil d’administration peut promouvoir un vrai progrès dans l’utilité des rapports ITIE.

Opportunité 2: Transformer la transparence en responsabilité

L’ITIE a évolué d’une manière impressionante. D’un seul pays conforme en 2009 (Azerbaijan), l’ITIE compte aujourd’hui onze pays conforme (Liberia, Timor-Leste, Ghana, Mongolie, Nigéria, Kyrgyzstan, République Centrafricaine, Niger, Norvège et Yémen) montrant ainsi que la norme mondiale de l’ITIE est atteignable.

Presque une décennie après sa naissance, l’ITIE apporte de la transparence.

Par contre, nous encourageons le nouveau conseil d’administration à examiner cette question: “Quels avantages apportent l’ITIE aux vies des citoyens qu’elle est supposée ameliorer?”. Il y a beaucoup de démarches que le conseil peut prendre pour attaquer cette question, comme rassembler des informations plus détaillées sur la facon par lequelle les rapports de l’ITIE sont utilisés et faciliter l’usage des données de l’ITIE pour un plus grand débat public et un suivi sur l’usage et la répartition des revenus.

Occasion #3: S’occuper de l’évolution de l’ITIE afin qu’elle reste pertinente

Depuis ses premiers jours, l’ITIE a murri et grandi comme initiative et le mouvement prends en compte de plus en plus les leviers qui sont nécessaires pour assurer la transparence et la résponsabilité dans la gestion des richesses de ressources naturelles. Il est imperatif que cette evolution soit refletée dans le mandat et la portée de l’ITIE afin que l’ITIE puisse continuer de fleurir et grandir et demeurer pertinant comme un outil de gouvernance pour les pays riches en ressources. Il est crucial que le conseil d’administration cherche à incorporer les meilleurs pratiques dans les standards de reporting.

Etendre les obligations de divulgation de l’ITIE aux contrats et licenses comme thème. La Mongolie et le Libéria – pays éxecutants – ont démontré que ceci est possible et avantageux. Après tout, les citoyens ont le droit de savoir non seulement combien leurs pays obtiennent de l’extraction de leurs ressources naturelles mais aussi si ces montants sont justes.

Le nouveau conseil doit examiner ces questions ou risquer de voir l’ITIE perdre sa pertinence et l’interet des parties prenantes.

Opportunité #4: Renforcer l’ITIE par de nouvelles regulations de reporting financier

La mise en oeuvre de L’ITIE sera accéllérée par des réglementations de cotation sur les marchés boursiers, telles que la provision de divulgation des paiments des industries extractive de Dodd-Frank promulgué par les etats-unis en juillet 2010. L’acte Dodd-Frank exige un reporting pays-par-pays et projet-par-projet par toutes les compagnies pétrolières, minières et gazières côtés aux Etats-Unis. La divulgation de données sur une base annuelle, dans des rapports financiers par des compagnies cotées sur les places boursières americaines encouragera du reporting desagrégé dans les processus de l’ITIE dirigé au niveau national.

En conséquence, les réglementations de cotation sur les marchés boursiers des paiments de compagnies qui opèrent dans les pays qui ne mettent pas en oeuvre l’ITIE seront quand même divulgées. Ceci permettera nos parternaires de la société civile dans ces pays à exhorter leurs gouvernements à adopter l’ITIE.

Un norme comptable internationale pour toutes les compagnies engagées dans des activitiés de natures extractive renforcera aussi les processus de l’ITIE dirigé au niveau national, en créeant exigences de reporting presque universelle pour toutes les companies pérolières, gazières et minières. Le conseil d’administration des normes comptables internationaux examine à present une IFRS de ce caractère qui pourra aussi comprendre d’autres informations financières essentielles touchant à la production, aux profits et reserves, qui devrait encourager l’ITIE à aller au-dela de la transparence des revenus.

Ensemble l’ITIE, les règles de reporting financières internationale, et d’autres législations nationales ont le potentiel de créer un standard universel de transparence pour les industries extractive où des données credibles sont discutés dans l’espace de politique innovatif que l’ITIE apporte.

Le nouveau conseil d’administration de l’ITIE devrait assurer le soutien de toutes les parties prenantes de l’ITIE pour des regulations de reporting financières telles que la legislation nationale, les règles boursières ou des standards internationaux de reporting financier.

Opportunité 5: Assurer que l’ITIE devient soutenable et durable

Afin d’assurer la durabilité et la soutenabilité de l’ITIE le conseil doit élargir le cercle de personnes impliquées dans l’initiative – du côté national et du côté mondial. Dans beaucoup de pays, il y à un risque que l’ITIE soit accessible seulement à un petit group d’individus impliqués dans les comités de parties prenantes. Si l’ITIE peut aller au-dela de ces cercles limités et reussir à devenir plus accessible au public général, (en augmentant la participation au niveau local (y compris les communités) et en construisant l’appropriation de l’initative parmi la citoyenneté), alors la possibilité d’élargir l’impact de l’ITIE est immense.

Au niveau mondial, il existe aussi un besoin de créer plus de gouvernance et de batir une fondation plus forte pour la gouvernance propre de l’ITIE et le suivi à travers le conseil d’administration. L’ingredient principal qui doit être renforcé est la participation de la société civile dans les pays éxecutants pour que ces membres puissent au meilleur d’eux mêmes réaliser leur rôle de membres du conseil d’administration. Le nouveau conseil doit enlever les barrières financière, technique et linguistique qui empeche une participation efficace de la société civile dans ses déliberations et prises de décisions. Par exemple en assurant que les documents du conseil soient disponsible dans des langues differentes – et ceci dans des délais courts – et de faciliter la pleine participation de tous les membres du conseil dans le travail du conseil.