Rapport du Comité des nominations pour la sélection des représentants de la société civile au conseil international de l’ITIE

Un appel à Candidatures a été lancé le 7 décembre 2010. Cet appel a été publié sur tous les réseaux de la société civile et par les Coordinateurs nationaux de l’ITIE dans chaque pays de l’ITIE pour garantir la plus grande diffusion possible.

L’Appel à candidatures a retenu cinq critères qui seraient utilisés dans l'évaluation des demandes. Ces critères sont :

• L’engagement actif dans l’ITIE et la connaissance des politiques et règles de l’ITIE en rapport avec les processus de mise en œuvre et de validation ;
• La disponibilité et la volonté de consulter suffisamment d'autres organisations et représentants de la société civile afin d'examiner à fond les opinions de manière ponctuelle, responsable et ouverte ;
• L’autorité et la capacité à parler avec conviction au nom de son organisation et d’autres représentants/réseaux de la société civile aux réunions du Conseil ;
• La disponibilité et la volonté de rendre compte régulièrement à des plus grandes audiences de la société civile sur les décisions du Conseil et les résultats des réunions ;
• Une bonne expérience dans la collaboration avec un grand spectre de groupes d'actionnaires (secteur privé, donateurs, IFI, gouvernements, média etc.) et les compétences de négociations associées.

Vers fin décembre, un Comité des nominations a été constitué pour gérer le processus de sélection. Le Comité était composé d’anciens Membres du conseil à condition que ces derniers ne manifestent pas l'intention de soumettre une candidature pour le mandat de 2011 à 2013.

Composition du Comité des nominations :

M. Ingilab Ahmadov, Centre de surveillance des finances publiques, Azerbaïdjan
M. Anton Artemyev, Soros Foundation Kazakhstan, Kazakhstan
M. Michel Roy, Secours Catholique, France
Mme. Radhika Sarin, Publiez Ce Que Vous Payez International

Suite à l’appel à candidatures, 37 demandes ont été reçues (17 d’Afrique, 2 du Proche-Orient et d’Afrique du Nord, 1 d’Amérique latine, 3 d’Asie pacifique, 10 d'Asie centrale/du sud, 3 d'Europe et 1 d'Amérique du Nord). Les noms de tous les 37 candidats ont été publiés sur le site Internet de PCQVP, ainsi que leurs organisations et leurs pays.

Dans l’ensemble, le Comité à constaté que l'ITIE a considérablement évoluée au cours des dernières années avec un nombre croissant de pays dans différentes régions qui mettent actuellement en œuvre l'ITIE. Cette évolution est également marquée par le nombre de demandes qui ont été reçues de personnes intéressées à travailler au Conseil. Le Comité est très satisfait de constater qu'il y a autant de candidats intéressés, et qu’il est bien difficile d’adapter cette forte demande au nombre limité de places. Le Comité a donné le meilleur de soi-même pour s’assurer que la société civile est représentée par 10 représentants capables au Conseil.

Le Comité a commencé son travail en examinant chaque candidature (constituée d'un CV et d'une lettre de motivation et des lettres de recommandation de la société civile nationale si ces dernières étaient également impliquées). Le dossier de candidature était l'élément de base permettant d'évaluer la capacité de chaque candidat en fonction des cinq critères (énumérés ci-haut). Ensuite, le Comité a abordé les facteurs ci-dessous, considérés comme importants :

• Le besoin d’équilibrer la continuité d’une part et le remplacement d’autre part afin de garantir un élargissement de la propriété de l'ITIE ;
• Le besoin de garantir la représentation dans différentes régions de manière équitable ;
• Le besoin d’encourager la rotation parmi les pays pour bénéficier des expériences des différents pays et de la dynamique de la société civile ;
• Le besoin de garantir une représentation qui reflète la diversité de la société civile engagée dans l’ITIE, laquelle comprend différents types d’organisations non gouvernementales, d'associations civiques/communautaires et des communautés confessionnelles ;
• Le besoin de limiter les mandats à deux, un sentiment exprimé aux membres du Comité par d’autres membres au sein du collège ;
• Le besoin de garantir la représentation des deux genres même si le Comité a reconnu la difficulté de cette tâche, vu le nombre limité des candidatures féminines et compte tenu de tous les autres facteurs qui doivent aussi être pris en compte ;

Le Comité a par conséquent sélectionné 10 candidats pour représenter la société civile au Conseil de l’ITIE. En tant qu’individus, chacun de ces 10 candidats peuvent remplir les cinq critères. Dans l’ensemble, cette composition de 10 représentants garantit que les considérations ci-dessus sont bien remplies (et à un niveau acceptable). Le Comité est par conséquent sûr que ce groupe représentera efficacement la société civile au Conseil de l’ITIE et souhaite que le collège donne tout son soutien à ces représentants.

Le Comité aimerait également partager quelques réflexions et soumettre certaines recommandations au collège pour examen.

1) Le Comité constate que le déséquilibre de genre au sein de notre collège est regrettable et doit être revu. Ceci nécessitera une discussion approfondie sur comment le collège peut aborder cette question au niveau national afin d’augmenter la participation des femmes dans l’ITIE.

2) Le Comité recommande que le collège limite toujours le mandat du Conseil à deux. L’ITIE en tant qu’initiative a évolué considérablement depuis ses débuts et évolue toujours jusqu’à ce jour. Il est donc important que cette évolution soit aussi ressentie dans la gouvernance de l’ITIE afin que l’initiative puisse se développer et prospérer. De nouvelles perspectives sont importantes et les deux mandats garantiraient une continuité appropriée tout en donnant également la possibilité d'introduire de nouvelles personnes sur une base régulière.

3) Le Comité recommande que les Membres suppléants saisissent les opportunités disponibles pour participer au travail du Conseil, comme servir aux Comités du conseil (la participation aux comités est ouverte aux Suppléants) et participer de manière active aux réunions du collège et aux consultations. Dans l’expérience des membres du Comité, il y a d’amples occasions pour que les Membres suppléants soient profondément et sérieusement engagés au Conseil. De plus, les Membres suppléants qui servent un mandat de cette manière recevront des connaissances et les talents inestimables pour se présenter comme Membres titulaires au mandat suivant. La succession d’un Suppléant à un Membre titulaire serait également une manière significative de garantir la continuité au Conseil.

4) Le Comité salut les contributions énormes faites par les représentants de la société civile du Conseil sortant et souhaitent sincèrement que ces représentants restent toujours impliqués et accordent leur soutien aux représentants entrants. L’efficacité du travail des représentants au Conseil dépend largement du soutien reçu du collège de la société civile. Le Comité recommande que le collège examine les mécanismes qui pourraient le plus garantir, et ce de manière efficace, que les connaissances et l’expertise inestimables des membres sortants (et anciens) du Conseil de la société civile ne sont pas perdus et qu’ils peuvent toujours contribuer de manière positive aux efforts de la société civile engagée dans l’ITIE.

5) Le Comité note l’importance de s’assurer qu'il y a une représentation à la fois de la société civile des pays de mise en œuvre et la société civile internationale au Conseil, étant donné les rôles différents mais importants qu’ils jouent dans l'ITIE. Toutefois, vu l’évolution de l’ITIE au cours des deux prochaines années et l’augmentation du nombre de pays mettant en œuvre l’initiative, il y aura aussi sans doute un grand désir d’une représentation accrue au Conseil par la société civile des pays de mise en œuvre. Le Comité pense qu’il serait judicieux de réexaminer l'attribution des sièges entre la société civile des pays de mise en œuvre et la société civile internationale en deux ans.

6) Vue la portée géographique croissante de l'ITIE, le Comité pense qu'il serait également important d’assurer une plus grande diffusion de l’Appel à candidatures et une portée ciblée aux candidats capables et intéressés venants des pays nouveaux à l'ITIE et dont la société civile peut être nouvelle aux réseaux de la société civile engagés dans l’ITIE.

Le Comité remercie tous les 37 candidats pour leur intérêt et compte sur leur soutien, ainsi que sur le soutien de tout le collège, pour le travail du Comité et pour le travail qui attend le nouveau Conseil. Les 10 personnes nommées au Conseil de l’ITIE comme représentants de la société civile pour le mandat de 2011 à 2013 sont présentées ci-après. Nous les félicitons toutes !

M. Ingilab Ahmadov, Centre de surveillance des finances publiques, Azerbaïdjan
M. Anton Artemyev, Soros Foundation Kazakhstan, Kazakhstan
M. Michel Roy, Secours Catholique, France
Mme. Radhika Sarin, Publiez Ce Que Vous Payez International

Les nommés de la société civile au conseil de l'ITIE (Mandat 2011-2013)

M. Jean Claude Katende
Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme
République démocratique du Congo
Email : jckatende@yahoo.fr

Sup. : M. Ali Idrissa
Réseau des Organisations pour la Transparence et l’Analyse Budgétaire
Niger
Email : alidrissanani@yahoo.fr

M. Dorjdari Namkhaijantsan
Open Society Forum, Mongolie
Mongolie
Email : dorjdari@forum.mn

Sup. : M. Mericio J. Dos Reis “Akara”
Luta Hamutuk Institute
Timor-Leste
Email : akaraleon@yahoo.com

M. Diarmid O’Sullivan
Global Witness
Royaume Uni
Email : dosullivan@globalwitness.org

Sup. : M. Eelco De Groot
Cordaid
Pays-Bas
Email : Eelco.de.Groot@cordaid.nl

M. Anthony Richter
Revenue Watch Institute
États-Unis
Email : arichter@sorosny.org

Sup. : M. Epifanio Baca Tupayachi
Grupo Propuesta Ciudadana
Pérou
Email : ebaca@desco.org.pe

Mme. Hannah Owusu-Koranteng
Wacam
Ghana
Email : kowus75@yahoo.com

Sup. : M. Sabit Bagirov
Centre pour la Recherche politique et économique
Azerbaïdjan
Email : bagirov.sabit@gmail.com

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