Respecter l’engagement du Canada en matière de transparence et de responsabilité sociale des entreprises au sein des industrie

PCQVP-Canada aimerait annoncer le lancement de son deuxième exposé de principe Conserver une longueur d’avance : Respecter l’engagement du Canada en matière de transparence et de responsabilité sociale des entreprises au sein des industries extractives. Cette publication présente une comparaison des exigences de divulgation au Canada et aux États-Unis, suite à l'adoption aux États-Unis de la loi Dodd-Frank. Le document met l'accent sur deux exigences spécifiques énoncées dans la Loi, la divulgation des paiements aux gouvernements hôtes et les rapports sur les mesures prises pour assurer que les minéraux de conflits n’entrent pas dans la chaîne d'approvisionnement d'une entreprise. Il conclut que l'harmonisation des obligations d'information canadiennes avec celles énoncées dans la Loi Dodd Frank est nécessaire afin d'assurer la protection des investisseurs pour les sociétés opérant sur les deux côtés de la frontière. De plus, cette harmonisation est fondamentale pour que le Canada soit à la hauteur de son engagement vis-à-vis de la transparence et la responsabilité des entreprises.

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