En Décembre 1999, Global Witness a publié un rapport intitulé Un Réveil brutal, exposé de la complicité apparente des industries bancaires et pétrolières dans le pillage des biens nationaux pendant les 40 ans de guerre civile en Angola. Il est devenu évident que le refus des principales compagnies pétrolières de rendre publique l’information financière a aidé et protégé la mauvaise gestion et l’escroquerie des revenus pétroliers par l’élite du pays. Le rapport concluait par un appel public aux compagnies pétrolières travaillant en Angola « Publiez ce que vous payez ». Cependant, il était clair que l’absence de transparence au sein des industries extractives était aussi une préoccupation sérieuse dans d’autres pays pauvres, mais riches en ressources naturelles. C’est pourquoi Global Witness avec les autres membres fondateurs que sont CAFOD, l’Open Society Institute, Oxfam GB, Save the Children UK et Transparency International UK, décida d’organiser une campagne mondiale faisant appel à toutes les compagnies exploitant des ressources naturelles, de révéler leurs paiements aux gouvernements de tous les pays où elles opèrent.

La campagne Publiez ce que vous payez a été lancée en Juin 2002 par Georges Soros, Président de l’Open Society Institute. La petite coalition des ONG fondatrices a été bientôt rejointe par d'autres tels que Catholic Relief Services, Human Rights Watch, Partnership Africa Canada, Pax Christi Pays Bas et le Secours Catholique / Caritas France ainsi que par un nombre croissant de groupes de pays en développement. La coalition a beaucoup grandi depuis le lancement de la campagne et continue à croître dans le monde entier.

2. Quelle est la gravité du problème causé par l'absence de transparence dans les pays riches en ressources naturelles mais pauvres?

L'investissement étranger dans les industries pétrolières, gazières et minières est une source importante de revenus pour les gouvernements de plus de 50 pays en développement. Environ 3,5 milliards de personnes vivent dans ces pays, parmi lesquelles 1,5 milliard subsiste avec moins de 2 US$ par jour. De plus, 12 sur 25 des états du monde qui dépendent des ressources minières et 6 de ceux qui dépendent du pétrole sont classés par la Banque Mondiale comme "pays pauvres lourdement endettés" avec des Indicateurs de Développement Humain parmi les pires du monde.

La dépendance aux ressources extractives tend à créer des institutions d'état incontrôlables, dont beaucoup ont une infrastructure et une expertise inadéquates pour gérer des revenus de l'importance de ceux provenant de ce secteur. Les structures politiques qui se forment autour de cette économie pléthorique ne réussissent que rarement à apporter les changements sociaux et culturels qui mènent à des investissements à long terme en faveur du développement social. Les gouvernements des pays riches en ressources naturelles utilisent en effet de faibles taux d'imposition et le népotisme pour ne pas donner prise aux pressions démocratiques. Ils dépensent par ailleurs une portion anormalement élevée de ces revenus pour la sécurité intérieure. Les états qui dépendent des richesses minérales et pétrolières sont confrontés à des risques de guerre civile et de conflit beaucoup plus élevés; des comparaisons font ressortir que les états qui dépendent des ressources naturelles ont des risques de conflit supérieurs de presque 25%.

En Afrique, par exemple, les trois quarts environ du commerce de ce continent relèvent du secteur des ressources naturelles. En 2003, les investissements des USA dans le pétrole africain auront dépassé 10 milliards de dollars par an - soit à peu près deux tiers à trois quarts du total de leurs investissements de l’année dans ce continent. Si les revenus de ces investissements étaient gérés de façon transparente et responsable, ils pourraient être la base d'une croissance réussie et d'une diminution de la pauvreté. Actuellement, en dépit des richesses extraites du continent, plus de 300 millions d'africains vivent avec moins d'un dollar par jour ; la durée de vie est de 48 ans et décline ; un tiers des enfants souffre de malnutrition et 40% n'ont pas accès à l'éducation. Dans la région des Grands Lacs, cinq millions de personnes ont été tuées au cours de violents conflits pendant la dernière décennie, dont la plupart étaient financés directement ou indirectement par les ressources extractives. Un cinquième des armes légères se trouve en Afrique et en Asie du Sud - les deux régions les plus pauvres du globe - et toutes deux ont vu des augmentations de dépenses militaires autorisées par des flux de revenus incontrôlés.

La transparence des revenus est en elle-même un critère fondamental pour une bonne gouvernance : vous ne pouvez pas gérer ce que vous ne pouvez pas mesurer. Ce point a été mis en évidence dans la Révision des Stratégies Nationales de Réduction de la Pauvreté menée par l'Association du Développement International et le Fonds Monétaire International, révision qui conclut que l'ouverture et la transparence dans les pays, et les partenariats pour le développement international sont au cœur des efforts réussis de réduction de la pauvreté.

3. Pourquoi les compagnies du secteur extractif doivent-elles accepter de publier ce qu'elles paient ?

Les ressources naturelles sont confiées à l'état par les citoyens d'un pays. Ces citoyens ont un droit évident à l'information sur la façon dont sont employés les revenus provenant de leurs ressources naturelles. PCQVP demande aux compagnies multinationales pétrolières, minières et gazières de révéler les mêmes informations de base concernant les paiements nets effectués à un état du monde en développement, qu'ils révèlent couramment dans les pays du monde industrialisé. Les entreprises d 'état doivent également être rendues responsables financièrement des paiements faits à leurs gouvernements et des revenus qu'elles génèrent. Dans leur ensemble, ces renseignements aideront les citoyens des pays pauvres mais riches en ressources naturelles à demander à leurs gouvernements des comptes sur la gestion des revenus et de ce fait à générer un débat démocratique sur leur emploi et leur distribution. Les sociétés peuvent souvent être perçues comme complices de la corruption et de la détérioration des conditions sociales dans les pays où elles opèrent, même quand elles fournissent une source importante d'investissement qui, lorsqu'il est géré de façon transparente et responsable, devrait être une source de croissance et de développement bénéfique à tous les citoyens de ces pays pauvres
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4. Quels paiements doivent être déclarés et comment ?

Les compagnies pétrolières, gazières, et minières font des paiements divers aux gouvernements. Ceux-ci comprennent :

• Le paiement de royalties déterminés sur la base d’un pourcentage de la valeur de la production ;
• Des bonus versés à la signature d'un contrat, sur l'emplacement des gisements d'un minerai commercial ou lorsqu'un certain niveau de production est atteint ;
• Des impôts sur les sociétés, payés sur les revenus après déduction des frais d'opération, des dépenses d'exploration, des intérêts et de l'amortissement des actifs ;
• D'autres taxes y compris les impôts retenus sur les dividendes, les droits de douane, l'impôt sur la valeur ajoutée, etc… ;

Publiez ce que vous payez demande que les chiffres annuels nets de ces paiements soient révélés par toutes les compagnies (tant multinationales que d'état) de chaque pays d'exploitation.

Dans tous les pays, la publication de l'information sur les paiements doivent être :

• Facile à comprendre, sûre et globale ;
• Facile à comparer avec les chiffres des autres compagnies et les informations fournies par les gouvernements sur leurs revenus ;
• Accessible à la société civile ;
• Publiée dans les langues locales ; et
• Publiée en monnaie locale.

Le cadre de rédaction des Rapports établi sous les auspices de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives peut servir de base à la façon dont les paiements des compagnies et les revenus des gouvernements devraient être publiés.

5. Comment les déclarations doivent-elles être contrôlées ?

Un modèle possible est une commission de contrôle indépendante pour chaque pays, comprenant des représentants du gouvernement, de l'industrie, de la société civile et des institutions financières internationales. Elle jouerait un rôle de surveillance pour la communication des informations sur les paiements et les revenus. Elle assurerait une large publication de cette information et de son utilisation dans la société civile et dans les médias. Cette commission fournirait également l’espace pour le débat au niveau local avec les citoyens et tous les autres participants responsables de la gestion des revenus et l'affectation des dépenses.

Un exemple intéressant est le Comité de Vigilance des Revenus Pétroliers du Tchad-Cameroun, composé de représentants du gouvernement, du parlement, de la justice et de la société civile, qui contrôle la manière dont les revenus de ce projet sont utilisés. Le comité a été créé par une loi votée par le Parlement Tchadien. La création de ce comité était aussi une obligation pour obtenir le soutien de la Banque Mondiale à l'oléoduc, ce qui met en évidence que la Banque Mondiale reconnaît que la société civile a un rôle clé à jouer en collaborant avec le gouvernement pour assurer que les revenus provenant des industries des ressources naturelles sont employés à la réduction de la pauvreté et aux efforts de développement social.

Pour plus d'informations sur l'oléoduc et le Comité de Vigilance, allez sur:

• Catholic Relief Services
• Banque Mondiale

Le FMI pourrait également jouer un rôle en contrôlant la publication des paiements des compagnies et des revenus des gouvernements. Le Code de Bonne Conduite en Transparence Fiscale du FMI est déjà une norme de bonne conduite pour la transparence fiscale et un outil important avec lequel le FMI peut assurer la surveillance de la politique fiscale et des questions institutionnelles. 46 pays rapportent déjà volontairement selon les préconisations de ce Code.

6. Pourquoi est-il nécessaire que chaque compagnie fasse sa propre déclaration ?

La publication par les compagnies au niveau national est essentiel pour que les citoyens des pays en développement riches en ressources naturelles soient capables de suivre les flux de revenus provenant de chaque compagnie afin de tenir le gouvernement responsable de la gestion de ces revenus. Totaliser les paiements de toutes les compagnies dissimulerait les flux individuels de revenus et par conséquent retirerait aux citoyens le droit à l'information sur l'argent provenant de "leurs" ressources naturelles. Totaliser rendrait plus compliquée et douteuse la vérification des informations des revenus du gouvernement et rendrait aussi inutilement difficile la tâche des participants membres des comités de surveillance qui vérifient la façon dont le gouvernement emploie les revenus des ressources naturelles.

En outre, la publication individuelle par les compagnies est la norme habituelle acceptée dans tous les pays industrialisés, aussi toute norme moindre dans les pays en développement irait à l’encontre de la philosophie de transparence adoptée par de nombreux gouvernements et compagnies.

La publication sur la base de la séparation par compagnie est dans l’intérêt des compagnies elles-mêmes, parce que cela montre clairement leur contribution financière au pays, améliorant ainsi leur raison sociale d’exploiter et faisant pression plus fortement sur le gouvernement pour qu’il se responsabilise sur l’utilisation des revenus.

7. Pourquoi les compagnies ne publient-elles pas volontairement l’information ?

• Risque de perte de leur avantage concurrentiel

Compter sur une transparence volontaire de la part des compagnies est problématique, car elles risquent de voir leurs licences d’exploitation révoquées et attribuées à des concurrents moins scrupuleux. Les compagnies sont fréquemment empêchées de dévoiler l’information par des clauses confidentielles dans les contrats. En conséquence, une réglementation est nécessaire pour aplanir le champ d’action et donner aux compagnies plus de liberté pour une action responsable et pour éviter les « clauses-baillons » dans les contrats interdisant que l’information nécessaire soit rendue publique.

L’annonce par BP de leur intention de « publier ce qu’ils ont payé » en Angola en 2001 leur a valu des menaces de la part de Sonangol, la compagnie nationale, de voir leur contrat résilié. BP n’a toujours pas publié l’information au sujet des paiements et des royalties au gouvernement, mais a communiqué le montant du bonus à la signature.

Publiez ce que vous payez ne veut pas mettre les intérêts commerciaux des compagnies en danger dans les pays en développement. Au contraire la coalition demande simplement aux compagnies de révéler la même information de base au sujet des paiements aux états, que ceux qu’elles révèlent dans les pays industrialisés, ce qui irait dans le sens d’assurer que leurs investissements dans les pays en voie de développement contribue effectivement au développement économique et à la réduction de la pauvreté.

• Information incomplète sur les paiements totaux reçus

La publication individuelle des paiements nets d’une ou de plusieurs compagnies à un état ne révèlerait qu’une fraction des revenus totaux reçus, ce qui ne permettrait pas d’obtenir une base suffisante pour rendre le gouvernement responsable au plan financier. Nous demandons aux compagnies de révéler la même information de base sur les paiements nets aux états que celle qu’elles fournissent habituellement dans les pays développés. Les compagnies ont souvent signé des clauses de confidentialité au sujet du montant des paiements dans leur contrat de licence d’exploitation avec le gouvernement-hôte. Cependant ces contrats ont normalement une clause spéciale permettant de publier l’information exigée par les règlements.

Les clauses de confidentialité et de secret du contrat doivent continuer à être respectées, mais ne doivent pas être utilisées par les compagnies ou les gouvernements pour faire obstacle à la transparence des paiements ni à l’information sur les revenus. Avec la pression accrue sur les compagnies d’avoir à se soumettre à une transparence financière, il devient de plus en plus évident qu’elles ne peuvent plus se cacher derrière ces clauses pour échapper à la publication et de façon individuelle – spécialement quand tant de millions de personnes dépendent de la gestion appropriée de ces revenus pour leur bien-être.

8. Les déclarations seraient-elles dans l’intérêt des actionnaires ?

Oui. Un marché ne peut pas se comporter efficacement si l’information n’est pas fournie. De plus, c’est dans l’intérêt des affaires de procéder ainsi :

• Meilleure information financière

Les marchés financiers, les analystes et les fonds d’investissement bénéficieraient d’une meilleure information. Les analystes d’investissement peuvent avoir besoin de renseignements sur les paiements des compagnies à un état afin de calculer les coûts locaux de ces affaires, mieux évaluer les risques, prévoir la rentabilité des investissements et identifier les sous-traitants non ou peu performants des compagnies dans les pays. Plus est élevé le niveau de publication, mieux les investisseurs seront à même de protéger leurs propres intérêts. Les grands fonds de pension ont des investissements dans les grandes compagnies pétrolières, gazières et minières, ce qui devrait fournir la stimulation en faveur du changement.

• Valorisation à long terme

Nous croyons qu’il est dans l’intérêt à long terme des actionnaires de créer un environnement plus stable et de contribuer à un développement durable ce qui suppose que les compagnies du secteur extractif opèrent de façon plus transparente dans tous les pays. Habituellement, les actionnaires peuvent probablement obtenir des informations sur les paiements des compagnies du secteur extractif aux gouvernements s’ils le demandent, mais ceux qui résident dans des pays dont le gouvernement détient la propriété des ressources naturelles se voient refuser cette information.

• Risques crédit

L’engagement direct ou la complicité indirecte avec des litiges de financement ou en aidant un régime corrompu entraîne également beaucoup de risques de crédit associé pour les investisseurs. Ceux-ci comprennent :

• Risques entachant la réputation: Les compagnies complices d’un régime corrompu et qui écrase la société civile risquent leur bonne réputation.

Les investisseurs ont fait remarquer l’importance pour les compagnies de la transparence des revenus dans une déclaration signée par les directeurs de fonds Nord Américains, Européens et Sud Africains, qui, ensemble, représentent quelques 6900 milliards de dollars et qui ont des intérêts significatifs dans de nombreuses grandes compagnies pétrolières multinationales. Les investisseurs déclarent :

« Les compagnies qui font des paiement légitimes aux gouvernements mais ne les déclarent pas peuvent être accusées de contribuer aux conditions favorables au développement de la corruption. C’est un risque professionnel important, qui rend les compagnies vulnérables à l’accusation de complicité dans un comportement corrompu, mettant en danger leur licence générale et locale d’exploitation, et les rendant vulnérables aux conflits locaux et à l’insécurité, et peut-être même compromettant leurs perspectives commerciales à long terme sur ces marchés. »

La transparence en tant que risque direct d’investissement  : Il est clairement reconnu dans la communauté des investisseurs, spécialement à la lumière du récent scandale de Euron aux Etats-Unis, que la bonne gouvernance ainsi que les systèmes en place de gestion et de comptabilité au sein d’une compagnie sérieuse confèrent un bénéfice direct à sa performance financière.

9. Pourquoi les ONG doivent-elles se joindre à la campagne « Publiez ce que vous payez » ?

La campagne Publiez ce que vous payez a un intérêt à la fois pour les organisations non-gouvernementales nationales et internationales qui travaillent dans les champs du développement international, de la réduction de la pauvreté, des droits de l’Homme, de la responsabilité sociale des entreprises et de la protection de l’environnement. Nombreuses sont les organisations qui ont déjà rejoint la coalition en raison de l’évidence des avantages que la transparence des revenus apporterait à des millions de personnes vivant dans des pays en développement riches en ressources naturelles mais pauvres. La campagne PCQVP est en phase avec les efforts menés localement et internationalement pour réduire la pauvreté, combattre la corruption, améliorer la responsabilité sociale des entreprises, protéger les droits de l’Homme et renforcer la bonne gouvernance.