Coalition Tchadienne "Publiez ce que vous Payez, Publiez ce que vous Gagnez"

La Coalition Tchadienne "Publiez ce que vous Payez, Publiez ce que vous Gagnez" vient d'achever les travaux de lancement de son plan d'action 2005-06. Des représentants de la société civile membres de la coalition, des organisations féminines, confessions religieuses, ONG de développement, associations de droits de l'homme et syndicats, venus des champs et bassins pétroliers du Tchad se sont réunis du 8 au 10 juin au CEFOD.

Un des objectifs clés de la réunion était de discuter de la stratégie pour encourager l'adhésion du gouvernement du Tchad à l'Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (EITI).

C'est quoi l'EITI ?

Cette initiative a été lancée par le Premier Ministre britannique, M. Tony Blair en 2003 et elle vise à accroître la transparence des paiements que les compagnies pétrolières et extractives en général versent aux gouvernements, ainsi que la transparence dans la gestion des revenus par les gouvernements des ces pays d'accueil.

Les parties prenantes de l'EITI sont les gouvernements, les industries pétrolières et extractives, les investisseurs, les institutions financières internationales comme la Banque Mondiale (BM), le Fonds Monétaire International (FMI) et les sociétés civiles nationales et internationale. Des pays de la sous-région comme le Congo Brazza et le Nigeria ont adhéré à l'EITI. Le Niger a exprimé aussi officiellement sa volonté d'adhésion.

L'EITI vise une solution VOLONTAIRE au problème de la mauvaise gestion des revenus issus des ressources naturelles et au problème de la corruption. Les gouvernements doivent publier le montant des taxes et redevances de toute nature reçues des compagnies et celles-ci doivent publier tous leurs paiements aux gouvernements. Puis les chiffres doivent être vérifiés.

Pour quoi l'EITI ?

Les revenus provenant des ressources pétrolières (sous forme de taxes, royalties, bonus de signature, etc.) devraient constituer un moteur important pour la croissance économique et le développement social du pays. L'absence de transparence dans la gestion des revenus risque de renforcer les pratiques de mauvaise gouvernance, source de corruption, de conflit et de pauvreté.

En effet, il existe un lien étroit entre les pays riches en ressources naturelles et les pays présentant de forts niveaux de pauvreté. L'exploitation du pétrole dans les pays de l'Afrique subsaharienne n'a pas pu améliorer les conditions de vie des populations.

Le Tchad et l'EITI

Le gouvernement du Tchad a participé aux conférences et ateliers internationaux sur l'EITI, comme c'est le cas de la conférence de haut niveau de Londres du 17 mars 2005 et l'atelier de Paris en février 05. Mais il n'y a pas eu une prise de position officielle et publique.

Pourtant, le Tchad s'est doté d'un mécanisme pour le contrôle des revenus directs de la vente du pétrole à travers de la Loi 001 et le Collège de Contrôle et Suivi des Revenus Pétroliers qui mettent déjà en oeuvre quelques critères de l'EITI. Cette loi est une première au niveau mondial.

Or, une grande partie des revenus du pétrole, les revenus indirects (taxes, impôts) et les bonus (signature d'accords avec les compagnies et d'autres) ne sont pas inclus dans ce mécanisme.

Nous, les membres de la "Coalition Tchadienne Publiez ce que vous Payez, Publiez ce que vous Gagnez", déterminés à oeuvrer pour l'avènement d'un vrai état de droit et l'amélioration des conditions de vie des Tchadiens et à promouvoir la distribution équitable du revenu national, demandons:

Au gouvernement du Tchad

• de réviser la Loi 001 / 99 / PR pour l'adapter aux critères de l'EITI et l'étendre à tous les champs et bassins en vue de renforcer la transparence dans la gestion des revenus pétroliers;

• de réaffirmer officiellement par la voix du Premier Ministre sa volonté à adhérer à l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (EITI);

• de lancer le processus d'organisation d'une conférence internationale pour le lancement de l'EITI au Tchad avec la participation de toutes les parties prenantes: société civile du Tchad et internationale, compagnies pétrolières opérant au Tchad, Banque Mondiale et FMI, partenaires au développement, investisseurs, etc.;

• de désigner et rendre public l'agence gouvernementale où le ministère responsable de l'EITI au Tchad et proposer des partenaires techniques et financiers;

A la Banque Mondiale et le FMI au Tchad

• de jouer leur rôle dans le sens de faire respecter les engagements des parties prenantes au projet pétrolier en matière de transparence (directives ou conditionnalités des crédits, mécanismes de contrôle, renforcement des capacités du gouvernement, etc.);

• de prendre leurs responsabilités en tant que parties prenantes et moteurs de l'EITI au niveau international et engager un appui conséquent au gouvernement du Tchad en matière d'implantation de l'EITI;

Aux compagnies ENCANA et ESSO au Tchad

• de renforcer la transparence et diminuer l'opacité dans les conditions d'exploration, d'exploitation et de commercialisation du brut tchadien;

• de rendre public les exonérations d'impôts, les transactions, les clauses contractuelles concernant des paiements à l'Etat;

• de soutenir les efforts du gouvernement dans le cadre de son adhésion à l'EITI;

A la société civile du Tchad

• d'agir comme partie prenante de l'EITI au Tchad en contribuant à la conscientisation citoyenne favorable à la lutte pour la bonne gouvernance au Tchad.

Les participants à la rencontre.

Fait à N'Djamena, le 10 juin 2005

Abbé Madjiro
Coordinateur de la "Coalition Tchadienne Publiez ce que vous Payez, Publiez ce que vous Gagnez"