chercher
Accueil
Contexte
Objectifs 
FMI et Banque Mondiale
Bourses
Standards comptables
Agences de crédit à l’exportation
Banques
Gouvernements
Coalition
Membres de la coalition
Déclarations et lettres ouvertes
Ressources
Outils de campagne
Publications
Mesurer la transparence
Media/Nouvelles
Contacts pour la presse
Communiqués de presse
Contacts
Adhérer à la coalition
Liens

Publiez ce que vous payez demande que la transparence dans les industries extractives soit une condition de tous les programmes de prêt, de développement, et d’assistance technique des institutions financières internationales comme le Fonds Monétaire International et le Groupe Banque Mondiale.

Le FMI et le Groupe BM ont des moyens de pression très importants sur les gouvernements des pays riches en matières premières et sur beaucoup d’investissements dans les industries extractives du secteur privé. Les actions de la Banque Mondiale jouent souvent un rôle de catalyseur en stimulant les investissements des industries extractives dans des environnements risqués, mais l’expérience montre que les industries extractives ont été plus souvent une malédiction qu’une bénédiction pour les pauvres. En prenant des mesures pour assurer la transparence dans le secteur extractif, comme cela a été fait dans le cas du projet du pétrole tchadien soutenu par la BM, les institutions multilatérales amélioreront de manière significative leur contribution à la croissance économique, au développement et à la lutte contre la pauvreté dans les pays pauvres mais riches en matières premières.

De telles mesures exigeraient des gouvernements qu’ils demandent la publication de tous les paiements réalisés à l’Etat par les compagnies extractives (c’est-à-dire de « publier ce que vous payez ») et tous les reçus de ces paiements par les agences de l’Etat ou leurs représentants (« publiez ce que vous recevez »).

Plus particulièrement :

  • la transparence devrait être une condition essentielle de tout nouveau prêt d’ajustement structurel aux secteurs pétrolier, gazier et minier ainsi que pour toute aide non humanitaire, pour toute assistance technique ou d’autres activités.
  • les entreprises et les gouvernements qui bénéficient d’un soutien du groupe Banque Mondiale comme par exemple un financement de la Société Financière Internationale (SFI/IFC) ou de garanties de l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI/MIGA) devraient être requis de publier ce qu’ils paient aux gouvernements pour le droit d’accès et d’exploitation des ressources pétrolières, gazières et minières. L’information devrait comprendre les taxes, les honoraires, les redevances et autres paiements, y compris les bonus de signature. Les accords de partage de production et les autres contrats nécessaires au suivi des flux de revenus devraient aussi être publiés.
  • une consultation significative de la société civile sur la publication des revenus issus de l’extraction des ressources et sur la manière de les dépenser devraient être un élément essentiel des processus de stratégie de réduction de la pauvreté et d’assistance dans tous les pays riches en ressources naturelles.

Imprimer