Gouvernance
Depuis son lancement en 2002, Publiez ce que vous payez a opéré sous le cadre juridique de l’Open Society Foundation (OSF) à Londres. En 2014, ce qui était alors le comité de pilotage mondial a décidé que PCQVP deviendrait officiellement indépendante d’OSF, et un processus a été amorcé pour mettre en place les structures et procédures qui lui permettraient de fonctionner indépendamment. La transition de la séparation avec OSF devrait être achevée fin 2015.
PCQVP est une coalition qui comprend principalement des coalitions d’organisations locales, et des organisations membres dans les pays où il n’y a pas de coalitions nationales. Cette section traite seulement de la gouvernance de PCQVP au niveau mondial. Les coalitions nationales ont leurs propres structures de gouvernance, et sont en principe autonomes, mais elles doivent adhérer aux normes d’adhésion de la coalition PCQVP. Pour de plus amples informations sur les responsabilités des membres, veuillez consulter le passeport PCQVP.
Les membres de la coalition gouvernent PCQVP, et ils sont eux-mêmes (en agissant collectivement) les principaux acteurs sur la scène mondiale. Ils emploient un petit secrétariat décentralisé pour faciliter et coordonner leurs activités collectives.
PCQVP est immatriculée comme une société à responsabilité limitée par garantie au Royaume-Uni, à cause des niveaux élevés de transparence nécessaires conformément au pilier stratégique de PCQVP, Pratiquer de que nous prêchons. Nous allons postulé auprès de la commission sur les organismes caritatifs du Royaume-Uni pour être une organisation caritative.
Les membres de PCQVP ont élaboré quatre niveaux de gouvernance et de gestion :
L’Assemblée mondiale triennale, ou la réunion pour la stratégie de la coalition internationale :
La dernière réunion s’est déroulée à Amsterdam, en septembre 2012, et a coincidé avec notre dixième anniversaire. Vous trouverez un rapport à propos de la conférence ici. La prochaine réunion pourrait être prévue en février 2016 à Lima, au Pérou.
Les objectifs généraux de la réunion sont de :
- D’examiner les progrès effectués sur les priorités stratégiques de PCQVP et, le cas échéant, d’adopter des changements dans la stratégie ou d’adopter une nouvelle stratégie.
- D’évaluer les possibilités de renforcer et d’élargir la participation de la société civile dans la coalition mondiale de PCQVP.
- D’échanger les leçons apprises et les meilleures pratiques. D’élargir le Conseil mondial grâce à des mécanismes régionaux de nomination.
- D’examiner et d’adopter tout changement recommandé concernant les principes de fonctionnement et les normes d’adhésion de PCQVP.
- De recevoir des rapports du Conseil mondial et du conseil d’administration, et de leur demander des comptes.
- L’Assemblée mondiale a le pouvoir d’organiser un vote de défiance à l’encontre du Conseil mondial ou du conseil d’administration. Si cela était voté, les membres de l’organisme concerné devraient démissionner, mettant en route un processus électoral.
Le Conseil mondial de PCQVP
Le Conseil mondial réunit un maximum de 10 représentants des régions et des organisations internationales membres. Le Conseil mondial conseille le conseil d’administration et le Directeur international. Il élabore les stratégies et établit des priorités pour les activités dans la planification opérationnelle, en faisant des recommandations au Directeur international et au conseil d’administration le cas échéant. Cela se fait grâce à l’expression de la diversité des voix des membres de PCQVP et au débat qui a lieu entre eux. Il vise à prendre des décisions par consensus, mais vote sur les recommandations quand cela est nécessaire. Le Conseil mondial élabore des moyens de résoudre les différends entre les membres sur les questions qui sont importantes pour PCQVP.
Le Conseil mondial rend des comptes à l’Assemblée mondiale sur son travail et émet des recommandations clés sur les politiques et la stratégie du conseil d’administration. Ses responsabilités sont établies dans le cahier des charges et la description des rôles qui figurent dans le manuel de gouvernance.
Pour la composition actuelle du Conseil mondial, le cahier des charges complet et les minutes de l’organisme qui l’a précédé, le comité de pilotage mondial, veuillez cliquer ici.
Le conseil d’administration de PCQVP est sélectionné pour assumer la responsabilité au premier chef de s’assurer que les objectifs et les intérêts de PCQVP en tant que société immatriculée sont protégés et promus. Les membres du conseil d’administration gouvernent PCQVP dans l’intérêt de ses membres, mondialement et collectivement. Le conseil d’administration acceptera normalement les recommandations sur la stratégie et les politiques du Conseil mondial, sauf s’il existe de bonnes raisons concernant la probité juridique ou financière de ne pas le faire. Le conseil d’administration nomme le Directeur international et s’assure de son efficacité. Ses responsabilités sont établies dans le cahier des charges et la description des rôles qui figurent dans le manuel de gouvernance. Pour en savoir plus sur les représentants du conseil et de leurs responsabilités, visitez la page du conseil d’administration. Un petit secrétariat décentralisé qui est — au moins pour l’instant — basé à Londres avec la moitié de l’équipe qui travaille à partir de différentes régions. Son rôle est de soutenir les coalitions nationales dans leur stratégie, leur plaidoyer, leur gouvernance, leur gestion, leur communication et la prestation de plans de travail. Son rôle est de faciliter et de permettre, et il n’a pas de rôle de supervision sur les coalitions nationales, sauf si, collectivement par des décisions du conseil d’administration, elles décident de déléguer des pouvoirs de gestion et de surveillance au secrétariat. Le secrétariat a aussi la responsabilité de coordonner le plaidoyer au niveau international et régional, ainsi que les collectes de fonds conjointes, et de coordonner la mise en œuvre des projets financés. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page du secrétariat.Le conseil d’administration de PCQVP
Le secrétariat de PCQVP
