Cent cinquante militants de 50 pays se sont retrouvés à Montréal du 16 au 18 novembre 2009 pour une conférence organisée par la coalition internationale « Publiez ce que vous payez » qui mène campagne pour la transparence et la redevabilité dans les industries pétrolière, gazière et minières.

Les participants représentaient des centaines d’organisations de la société civile à travers le monde qui travaillent pour que les citoyens des pays riches en ressources naturelles soient en mesure de bénéficier de ces ressources. Les revenus du pétrole, du gaz et des mines, s’ils sont correctement gérés, peuvent contribuer à la réduction de la pauvreté, à la croissance économique et au développement. Les citoyens informés du montant des sommes reçues en contrepartie de ces ressources peuvent alors demander des comptes aux entreprises et aux gouvernements. Lever le voile du secret est absolument nécessaire pour que les richesses servent au développement de tous et non pas seulement à quelques puissants. Les citoyens ont ainsi accès à l’information dont ils ont besoin pour exiger plus de moyens pour l’éducation, la santé et les services sociaux.

Le Canada fut choisi comme lieu de cette conférence parce qu’il est le siège de nombreuses multinationales du secteur extractif parmi les plus importantes, particulièrement dans le secteur minier. En 2008, plus de 75% des entreprises multinationales d’exploration et de production minières avaient leur siège au Canada. Celles-ci travaillent dans plus de 100 pays sur la planète. La conférence a offert l’opportunité pour des organisations de la société civile de nombreux pays d’opération de ces sociétés canadiennes de dialoguer avec les autorités canadiennes et le secteur privé.

La conférence a permis de formuler les recommandations suivantes au terme de ses travaux :

Recommandations au gouvernement du Canada

Pour ce qui est de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE), le gouvernement du Canada devrait :

• mettre en œuvre l’ITIE au Canada
• s’assurer que toutes les entreprises extractives canadiennes soutiennent et adhèrent à l’ITIE
• fournir un appui renforcé au plan politique, financier et technique aux pays en développement riches en ressources naturelles pour qu’ils puissent mettre en œuvre l’initiative de manière complète et dans les délais impartis

Pour ce qui est de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), le gouvernement du Canada devrait :

• réviser et renforcer sa nouvelle stratégie de promotion des efforts en matière de responsabilité sociale des entreprises en y ajoutant un cadre normatif qui rende les entreprises canadiennes responsables sur le sol canadien de leurs opérations à l’étranger
• s’assurer que les programmes de renforcement des capacités en matière de RSE s’adressent aussi à la société civile

Pour ce qui est des initiatives obligatoires, le gouvernement du Canada devrait :

• envisager une législation semblable au projet de loi Sécurité énergétique à travers la transparence introduit au Sénat des Etats-Unis en septembre 2009
• s’assurer que les entreprises pétrolières, gazières et minières canadiennes soient tenues responsables de leurs activités à l’étranger à travers des propositions de loi telles que la Loi C-300 sur la Responsabilité Sociale des Entreprises pour leurs Activités Pétrolières, Gazières ou Minières dans les pays en développement, actuellement débattue au Parlement canadien
• intégrer la divulgation obligatoire des revenus des industries extractives dans les agendas du G8 et G20 (le Canada sera l’hôte des Sommets des leaders du G8 et G20 en 2010)

Pour ce qui est de la sécurité des militants de la société civile et des communautés affectées par l’extraction, le gouvernement du Canada devrait :

• s’assurer que leurs droits fondamentaux sont préservés et que leur sécurité est garantie en mobilisant ses ambassades et dans le cadre de sa participation au Conseil de l’ITIE

En outre, la conférence a formulé les recommandations suivantes à toutes les parties prenantes que sont les gouvernements des pays producteurs, les gouvernements des pays membres de l’OCDE, les entreprises du secteur extractif et les institutions financières internationales :

• considérer que la transparence dans le processus de décision d’extraire ainsi que la transparence des contrats sont des questions centrales qui devraient être traitées et inclues dans toute politique relative à la gestion des ressources pétrolières, gazières et minières
• soutenir fermement l’adoption de législation nationale dans les pays riches en ressources naturelles pour que soit garantie une meilleure gestion des revenus de ces ressources naturelles
• soutenir fermement l’adoption de législation nationale dans les pays d’origine des entreprises pour rendre ces dernières responsables devant la loi pour leurs opérations à l’étranger
• s’assurer que les pays en phase de validation de l’ITIE reçoivent les nécessaires soutiens politique, financier et technique pour atteindre dans les délais impartis le stade de la conformité
• redoubler d’efforts pour que les militants de la société civile puissent mener à bien leur mission de vigilance et de porte parole des communautés sans crainte de harcèlement, d’intimidation, de fausses accusations et de représailles pour leurs activités

La conférence s’est félicitée de l’introduction d’une législation au Congrès des Etats-Unis qui obligerait les entreprises pétrolières, gazières et minières cotées sur les marchés américains à publier leurs paiements aux gouvernements sur une base pays par pays. La conférence a encouragé les Etats Unis à adopter cette législation le plus rapidement possible et d’autres pays d’origine des entreprises à adopter une législation semblable.

Montréal, le 18 novembre 2009

Télécharger la déclaration finale ici.

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