Déclaration Finale de Kinshasa

Nous,

Délégués des Organisations de la Société civile de la RD-Congo;

Réunis du jeudi 09 au vendredi 10 juillet 2009 dans la salle des conférences du Ministère des Affaires étrangères de Kinshasa, au cours du Séminaire d’Information et d’Echange de la Société civile pour la Mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans la Gestion des Industries Extractives et la mission de la Coalition Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP), avec l’appui de EISA, DFID, ITIE-RDC, Coalition Publiez Ce Que Vous Payez;

Après avoir suivi et échangé longuement sur les communications pertinentes développées par des experts portant notamment sur les sous thèmes suivants:

• L’ITIE : Contenu, principes et critères ;
• La cartographie des ressources naturelles (mines, pétrole et bois) ;
• La fiscalité forestière ;
• La Responsabilité sociale des entreprises ;
• Le bilan de la mise en œuvre du processus ITIE en RDC ;
• L’implication de la société civile dans la mise en œuvre de l’ITIE en Afrique ;
• La Coalition Publiez Ce Que Vous Payez (principes, réalisations, défis et perspectives) ;
• La mise en œuvre des outils ITIE et Publiez Ce Que Vous Payez en RDC : acquis, difficultés, menaces, opportunités, voies d’issue.

A l’issu d’approfondissement et de réflexion au sein de trois groupes de travail axés sur :

• Les obstacles et les contraintes (ITIE et PWYP) ;
• Les stratégies d’action et les perspectives (ITIE et PWYP) ;
• Les pistes d’amélioration de l’action de la société civile ;

Fort des éléments enrichissants versés dans le débat par les délégués du gouvernement de la République, de la GTZ et de la Coordination de la Coalition Publiez Ce Que Vous Payez Afrique ;

Formulons les recommandations suivantes:

1. RECOMMANDATIONS

1.1. Au Président de la République :

• En sa qualité de garant de la Nation, de veiller au strict respect des dispositions constitutionnelles en vue d’une répartition équitable des richesses nationales ;
• S’investir personnellement pour l’avancement de processus de l’ITIE et de sa mise en œuvre effective en vue de la validation de la République Démocratique du Congo.

1.2. Au Parlement :

• De contrôler la mise en application des différentes conventions internationales relatives à la bonne gouvernance revenus des ressources naturelles ;
• De légiférer une loi relative à l’ITIE en vue de pérenniser le processus en République Démocratique du Congo.

1.3. Au Gouvernement :

• Débloquer rapidement les obstacles liés à la mise en œuvre du processus ITIE en RDC afin d’éviter l’exclusion du pays du processus en mars 2010 en favorisant l’octroi des moyens à l’équipe du secrétariat de l’ITIE ;
• Signer rapidement le décret portant modification de celui relatif à la création, au fonctionnement et à la nomination des membres de l’ITIE ;
• Faire le suivi et des pressions auprès des entreprises pour qu’elles puissent publier leurs rapports et aux régies financières pour la transparence dans leurs publications ;

1.4. A l’Assemblée et gouvernements provinciaux ainsi qu’aux Entités Territoriales Décentralisées, ETD :

• Renforcer leurs capacités pour s’engager dans le processus ITIE et promouvoir une transparence accrue à leur niveau ;
• Faire prévaloir les droits et les intérêts des communautés locales et peuples autochtones affectés par les industries extractives ;

1.5. Aux industries extractives :

• S’investir dans la publication des rapports ITIE ;
• Favoriser l’accès à l’information sur le contenu des contrats, des rapports financiers de leurs entreprises à la société civile ;
• Respecter leurs engagements liés à la responsabilité sociale des entreprises conformément aux normes internationales afférentes.

1.6. Aux partenaires au développement (BM,DFID, GTZ, Ambassade Belgique, BAD..) :

• Appuyer l’implication de la société civile dans le processus en lui octroyant des moyens pour jouer son rôle de contrepoids et de l’accompagnement de l’ITIE en RDC ;
• Respecter leurs engagements en décaissant le fonds promis pour la mise en œuvre effective du processus ITIE en RDC.

2. DES PISTES D’AMELIORATION DE L’ACTION DE L’ACTION DE LA SOCIETE CIVILE

• Renforcer les capacités de la société civile pour sa participation pleine et effective à la mise en œuvre de l’ITIE en RDC ;
• Améliorer la coordination des différents acteurs de la société civile pour une approche concertée dans les actions liées à l’ITIE, à la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance ;
• S’inspirer des bonnes pratiques de la société civile des autres pays africains engagés dans l’ITIE

3. DES ENGAGEMENT DE LA SOCIETE CIVILE DE LA RDC

• Renouveler son engagement dans le processus ITIE et dans la promotion de la transparence et l’amélioration de la gouvernance dans les Industries Extractives ;
• Pratiquer ce qu’elle prêche en faisant preuve de transparence, d’éthique et morale dans la gestion des leurs activités ;
• Redynamiser et élargir la Coalition Publiez ce que vous payez afin qu’elle joue son rôle de promotion des objectifs de la campagne en Afrique et en particulier la mise en œuvre de l’ITIE et gestion transparente et responsable des revenus issus du secteur extractif ;
• Organiser une large consultation de la société civile sur les enjeux de la validation de l’ITIE.
• S’investir dans le dialogue permanent et constructif avec les différentes parties prenantes du processus ITIE ;
• Renforcer le plaidoyer auprès des autres parties prenantes (Gouvernement, Entreprises extractives, bailleurs de fonds) pour faire avancer le processus ITIE en RDC ;
• Organiser des sessions de formation des leaders dans les communautés riveraines sur l’ITIE et PWYP ;
• Mener des campagnes d’information, d’échanges et de sensibilisation (ITIE et PWYP) pour une appropriation et mobilisation des communautés locales et populations autochtones ;
• Mobiliser et impliquer davantage les médias en renforçant leurs capacités en vue de relayer les informations sur l’ITIE ainsi que les messages clés de la campagne Publiez ce que Vous Payez.

Fait à Kinshasa, le 10 juillet 2009.

Les Participants