Tribune: La France doit s'engager en faveur de la transparence des mutlinationales!

Source: La Croix
Date: 28 Jun 2022

La France doit s’engager en faveur de la transparence des multinationales !

 

La visite historique du prix Nobel de la Paix Aung San Suu Kyi en France constitue une occasion rêvée pour François Hollande et son nouveau gouvernement de prendre un engagement public au nom de la France en faveur de la transparence des sociétés multinationales qui exploitent les sous-sols de la Birmanie et de nombreux autres pays en développement.

En avril dernier, en réponse aux interpellations des organisations de la société civile, François Hollande se déclarait « favorable à ce que les grandes entreprises cotées en France publient leurs comptes détaillés pays par pays, quel que soit leur secteur d’activité» . Heureux hasard du calendrier, l’entrée en fonction du nouveau président de la République coïncide avec la dernière ligne droite pour l’adoption de directives européennes prévoyant une telle mesure.

Pour les populations de pays pauvres, disposant de ressources naturelles importantes comme la Birmanie, l’enjeu de ces directives est double.

En premier lieu, elles feraient reculer la corruption particulièrement forte dans les secteurs extractifs (pétrole, mines, gaz) et forestier, en obligeant les entreprises à publier les sommes qu’elles versent aux Etats pour pouvoir extraire leurs ressources naturelles. Ces informations, détaillées pour chaque projet d’extraction, permettraient par exemple aux populations congolaise, péruvienne ou birmane de pouvoir contrôler l’utilisation par leur gouvernement de la rente issue de l’exploitation des richesses  du pays et d’en exiger une juste redistribution.

Cette demande est portée depuis près de dix ans par des centaines d’organisations citoyennes dans le monde entier et soutenues par François Hollande : « je crois dans les vertus de la transparence. C’est pour moi un gage de modernité et de démocratie. C’est pourquoi je me réjouis de la campagne "Publiez ce que vous payez" », a-t-il déclaré en avril. Les États-Unis se sont dotés d’une nouvelle loi en juillet 2010 (dite Loi Dodd-Frank) obligeant les entreprises extractives cotées en bourse dans le pays à révéler les paiements qu’elles versent aux Etats pour chaque projet d’extraction, sous peine de sanctions.

En second lieu, ces nouvelles règles de transparence pourraient constituer une étape décisive dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales qui plombent les budgets des pays européens et encore plus ceux des pays en développement.

Malgré le dernier appel du Parlement européen à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, lancé dans une résolution d’avril 2011, les directives européennes, comme le texte américain, ne vont pas assez loin sur ce point alors que de telles mesures pourront faire gagner des centaines de milliards d’euros non seulement aux pays en développement, mais aussi à l’Union européenne.

Certains Etats européens, comme le Royaume-Uni, et une grande partie des entreprises concernées par le projet de directive actuel s’opposent fermement à de telles règles contraignantes et tentent d’en minimiser la portée. Influencés par de puissants lobbies, ils s’opposent à ce que la lumière soit faite au niveau de chaque projet d’extraction, et proposent une transparence de façade. Pourtant, techniquement, rien ne s’oppose à une telle comptabilité par projet, déjà pratiquée par des entreprises comme Statoil et requise dans des pays comme l’Indonésie.

Nicolas Sarkozy s’était prononcé, début 2010, en faveur d’une telle législation. Malheureusement, ce soutien français s’est fait plus discret lorsque les négociations sont devenues décisives à Bruxelles, permettant au lobby industriel de gagner du terrain et de reprendre la main.

François Hollande peut et doit inverser la tendance et tenir ses engagements de campagne : la visite d’Aung San Suu Kyi est un moment clé pour réaffirmer son engagement en faveur de règles de transparence européennes ambitieuses et de prendre le leadership dans les négociations à Bruxelles. 

 

Mathieu Flammarion, Président d'Info Birmanie

Bernard Pinaud, Délégué général du CCFD-Terre Solidaire

Luc Lamprière, Directeur général d'Oxfam France

Bernard Thibaud, Secrétaire général du Secours Catholique-Caritas France

Guillaume Grosso, directeur de ONE France