West African Civil Society salutes the adoption of the ECOWAS mining directive; calls on all stakeholders to comply

Source: West African Civil Society Forum (WACSOF)
Date: 22 Apr 2022

On Friday, April 17th 2009, ECOWAS Ministers of Mines and Industries met in Abuja to adopt the Draft ECOWAS Mining Directive after a two-day meeting of experts from Member States.

The West African Civil Society Forum (WACSOF), which includes numerous members of the Publish What You Pay coalition put out the following press statement.

West African Civil Society salutes the adoption of the ECOWAS mining directive and calls on all stakeholders to comply with its provisions

On Friday, April 17th 2009, ECOWAS Ministers of mines and Industries met in Abuja to adopt the Draft ECOWAS mining directive after a two-day meeting of experts from Member states. The West African Civil Society Forum (WACSOF) and lead organisations working on the Extractive Industries congratulate the ECOWAS Commission and OXFAM America, West Africa Regional Office, for the vision and the exemplary win-win partnership that led to the adoption of a mining directive with an action plan to support its actual implementation process before 2014

The highlights of the directive are, inter alia, the following:

  • Improving transparency in mineral policy formulation and implementation process in mining in West Africa and calling for the participation of the State, mining companies, concerned communities, and civil society actors in their diversity;
  • Providing a mining environment that is going to boost growth in West African economies and lessen competition among member states;
  • Providing a legal framework for various civil society actors and communities to engage States and Companies for accountability, respect of human rights, and preservation of the environment. More importantly, provisions have been made for compliance and contentious issues to be addressed by the ECOWAS Commission and the ECOWAS Court of Justice.

WACSOF and Partner lead organisations see this as an opportunity for renewed synergies for further actions to support the implementation process as well as to popularise the outcomes of the directive at national, and community levels.

WACSOF is urging its partner organizations, already established in the area of Extractives, to take the lead to ensure that this action plan is implemented at indicated levels.

Here is the list of lead partner organizations:
Mali: La Fondation pour le Developpement au Sahel
Burkina Faso : Orcade
Ghana : Wacam
Nigeria : CISLAC
Niger : PCQVP Niger
Senegal : La Lumiere
Guinea :PWYP-Guinea
Sierra Leone : National Accountability Group
Guinea Bissau : Movimento de la Sociedad Civil
Liberia : Green Advocates
Cote d’Ivoire : PWYP Cote d’Ivoire
Tchad : PWYP
Mauritania : PWYP

The aim is to broaden the number of organizations involved in the processes to come. To this end, we call on WACSOF national platform coordinators to support actions taken by above listed lead organizations in popularizing the directive and advocating for its transformation into a regional mining code.

Prof Oumar Ndongo, General Secretary of WACSOF, Abuja

FR

La Société civile de l’Afrique de l’Ouest salue l’adoption de la Directive minière et invite toutes les parties prenantes au respect de ses dispositions de mise en œuvre.

Les Ministres des Mines et de l’Industrie des pays membres de la CEDEAO se sont rencontrés à Abuja le 17 avril 2009 pour l’adoption du projet de Directive sur les Mines en Afrique de l’Ouest à la suite des deux jours de travaux des experts des pays membres.

Le Forum des Organisations de la Société Civile de l’Afrique de l’Ouest (FOSCAO) et les organisations membres du réseau travaillant sur les industries extractives félicitent la Commission de la CEDEAO et le Bureau de l’Afrique de l’Ouest d’OXFAM AMERICA pour la vision et le partenariat gagnant-gagnant exemplaire ayant conduit à l’adoption d’une telle directive assortie d’un plan d’action qui fixe les lignes directrices du processus de sa mise en œuvre avant 2014.

Les points saillants de la directive sont, entre autres, les suivants:

  • Améliorer la transparence dans l’élaboration des politiques minières ainsi que celles de leur mise en œuvre dans le cadre de l’exploitation minière en Afrique de l’Ouest en appelant à la participation de l’Etat, des compagnies minières, des communautés concernées ainsi que des acteurs de la société civile dans leur diversité ;
  • Créer un environnement minier à même de générer la croissance des économies ouest africaines tout en réduisant la compétition entre les Etats membres;
  • Donner aux divers acteurs de la société civile et aux communautés un cadre juridique qui permette de demander aux Etats et aux compagnies minières plus de transparence dans leur gestion et plus de respect des droits de l’homme ainsi que la préservation de l’environnement. Plus important encore, des dispositions nouvelles ont été prises pour que les points de contentieux soient réglés par la Commission de la CEDEAO ou la Cour de Justice de la Communauté.

Le FOSCAO et ses organisations partenaires voient en cette directive une occasion nécessitant le renforcement de leurs synergies pour la réussite des actions à venir dans le cadre de la mise en œuvre autant que dans celui des actions à entreprendre pour diffuser au niveau national et à celui des communautés les résultats attendus de la directive.

Le FOSCAO invite les organisations partenaires déjà bien implantées dans les industries extractives à prendre la direction des opérations pour assurer une mise en œuvre correcte du plan d’action aux niveaux indiqués.

Il s’agit des organisations suivantes:

Mali: La Fondation pour le Développement au Sahel
Burkina Faso : Orcade
Ghana : Wacam
Nigeria : CISLAC
Niger : PCQVP Niger
Sénégal : La Lumière
Guinée : PWYP-Guinée
Sierra Leone : National Accountability Group
Guinée Bissau : Movimento de la Sociedad Civil
Liberia : Green Advocates
Cote d’Ivoire : PWYP Cote d’Ivoire
Tchad : PWYP
Mauritanie : PWYP

Notre objectif est d’élargir le cercle des organisations à impliquer dans les processus à venir. A cette fin, nous en appelons aux coordinateurs des plateformes nationales du FOSCAO pour qu’ils apportent leur soutien aux actions des organisations ci-dessus mentionnées afin de faire connaître la directive et permettre la transformation de celle-ci en code régional minier.

Prof Oumar Ndongo, Secrétaire Général du FOSCAO, Abuja

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