1. Quel est le but de la Validation ITIE ?

La Validation est le mécanisme de garantie de qualité de l’ITIE à partir duquel sont évalués/mesurés les progrès accomplis par les pays Candidats dans la mise en œuvre des Critères et Principes de l’ITIE. Lorsque que le Conseil ITIE estime qu’un pays a entièrement mis en œuvre les Critères et Principes de l’ITIE, il peut lui accorder le statut de pays conforme à l’ITIE.

2. La Validation ITIE implique-t-elle la conformité à l’ITIE ?

Pas nécessairement. Le Conseil ITIE juge un pays conforme sur la base des éléments présentés dans le rapport ITIE national. Il est tout à fait envisageable qu’un pays parvienne à terminer son processus de Validation sans pour autant être reconnu conforme.

3. Pourquoi prévoir une date butoir pour l’ITIE (la « règle des deux ans »)?

Actuellement les règles de l’ITIE prévoient qu’un pays admis comme pays Candidat par le Conseil de l’ITIE dispose de deux années pour mener à bien son processus de Validation.

4. Pourquoi la date du 9 mars est-elle importante?

En février 2008, le Conseil de l’ITIE a décidé qu’une règle de deux ans s’appliquerait aux pays candidats qui devront entreprendre un nouveau processus appelé « Validation ». Les vingt-deux pays candidats à l’époque se sont donc vu attribuer une date butoir fixée au 9 mars 2010. Par conséquent, le 9 mars est devenu la première échéance pour la Validation dans l’histoire de l’ITIE.

5. Quel est l’enjeu de la date butoir ?

L’ITIE est une norme internationale mise en œuvre au niveau national. Le Conseil de l’ITIE a établi cette échéance pour que chaque pays puisse, à partir d’un calendrier clair, montrer quel chemin ce dernier a parcouru dans la mise en œuvre de l’ITIE. La Validation est le mécanisme de garantie de qualité de l’ITIE, sous-tendant la crédibilité de l’ITIE en tant qu’initiative internationale.

6. A quel moment le processus de Validation est-il considéré comme achevé?

Le processus de Validation est considéré comme achevé lorsque le pays Candidat remplit les trois exigences suivantes :

• Le rapport de validation a été approuvé par le groupe multipartite, le gouvernement et le conseil d’administration de l’ITIE ;
• Le rapport a été publié et est disponible au public ;
• Le paiement du Validateur a été effectué.

Information tirée p.38 du Guide de Validation ITIE

7. As of 9 March 2010, which countries have completed the Validation processes?

As of 9 March 2010, Azerbaijan and Liberia have completed their Validation processes. Following the completion of their Validation processes, they were also deemed to be Compliant with the EITI Principles and Criteria.

8. Qu’en est-il des 20 autres pays, dont le délai expire le 9 mars 2010 ?

Les avancées sont inégales dans les vingt pays restants dont le processus de Validation arrive à échéance le 9 mars. A la date du 9 mars, huit pays ont fait parvenir au Conseil de l’ITIE un rapport de Validation provisoire. Sept pays viennent de débuter le processus de Validation. Enfin, cinq pays n’ont pas encore commencé le processus de Validation. Veuillez consulter le tableau récapitulatif pour plus de détails sur la situation individuelle de chaque pays.

9. Qu’adviendra-t-il des pays qui n’auront pas achevé leur processus de Validation le 9 mars 2010?

Les pays qui ne pensent pas achever le processus de Validation à la date prévue, peuvent introduire une demande de report de l’échéance auprès du Conseil de l’ITIE. Pour cela, ils doivent pouvoir faire valoir des « circonstances exceptionnelles et imprévisibles » qui auront empêché l’achèvement en temps voulu du processus de Validation. Les demandes de report doivent être soumises au Conseil de l’ITIE (par le biais du Secrétariat international de l’ITIE) avant l’échéance du 9 mars 2010. Les demandes de report doivent être endossées par le groupe multipartite. La suite à accorder à ces demandes sera décidée lors de la prochaine réunion du Conseil international de l’ITIE à la mi-avril. Les pays qui ne bénéficieront pas d’un report risquent d’être rayés de la liste de l’ITIE, même s’ils ont la possibilité d’envisager leur suspension temporaire de l’initiative.

10. Pourquoi la question de la date butoir nous semble-t-elle essentielle?

PCQVP est une partie prenante clef de l’ITIE. Depuis plus de sept ans, PCQVP œuvre sans relâche pour rendre l’initiative aussi solide que possible. Les membres de PCQVP dans les pays riches en ressources naturelles jouent un rôle de premier plan dans la mise en œuvre de l’ITIE grâce à leur implication dans les groupes multipartites nationaux. Ils jouent également un rôle de veille essentiel au niveau local. Enfin, des membres de PCQVP siègent au sein du Conseil de l’ITIE et aident à superviser les politiques et stratégies de l’ITIE.

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